Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 15
... Gages & Droits . Du mois de Mars 1667. Registré en la Chambre des Comptes le 20 Avril , & en la Cour des Aydes le même jour . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de de France & de Navarre , à tous préfens & à venir : Salut . Comme notre ...
... Gages & Droits . Du mois de Mars 1667. Registré en la Chambre des Comptes le 20 Avril , & en la Cour des Aydes le même jour . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de de France & de Navarre , à tous préfens & à venir : Salut . Comme notre ...
Page 16
... gages , affignées fur le Tail- lon & ordinaire des guerres , autres rentes confti- tuées fur la Douane de Lyon , les augmentations de gages attribuées en 1635. aux Greffiers & au- tres , & toutes les attributions faites à plusieurs ...
... gages , affignées fur le Tail- lon & ordinaire des guerres , autres rentes confti- tuées fur la Douane de Lyon , les augmentations de gages attribuées en 1635. aux Greffiers & au- tres , & toutes les attributions faites à plusieurs ...
Page 17
... gages . Et d'au- tant qu'en faifant procéder à la recherche des ufurpateurs du titre de Nobleffe , il a été recon- nu qu'au moyen des priviléges de Nobleffe , ci devant accordez aux Maires , Echevins & Con- feillers des Villes de ...
... gages . Et d'au- tant qu'en faifant procéder à la recherche des ufurpateurs du titre de Nobleffe , il a été recon- nu qu'au moyen des priviléges de Nobleffe , ci devant accordez aux Maires , Echevins & Con- feillers des Villes de ...
Page 22
... gages , à prendre fur la levée def- dites trente quatre mille livres , dont ils feront payez par chacun an , fans aucun retranche- ment par ledit Receveur , fuivant le fonds qui fera laiffé dans nos Etats , en vertu des Provi- fions que ...
... gages , à prendre fur la levée def- dites trente quatre mille livres , dont ils feront payez par chacun an , fans aucun retranche- ment par ledit Receveur , fuivant le fonds qui fera laiffé dans nos Etats , en vertu des Provi- fions que ...
Page 46
... gages & droits y attribuez , feront tenus de former leur oppofi- tion aux Greffes de nos Cours des Aydes , en fournir les caufes & donner copies des pieces juftificatives au Procureur du poursuivant , dans la veille du jour indiqué pour ...
... gages & droits y attribuez , feront tenus de former leur oppofi- tion aux Greffes de nos Cours des Aydes , en fournir les caufes & donner copies des pieces juftificatives au Procureur du poursuivant , dans la veille du jour indiqué pour ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...