Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 9
... Election du Reffort , & mettre le tout aux Gref- fes defdites Elections , certifié par eux veritable , & qu'ils font de la qualité requife par le prefent Edit , & aux termes d'icelui , avec foumiffion , tant par eux , que par deux de ...
... Election du Reffort , & mettre le tout aux Gref- fes defdites Elections , certifié par eux veritable , & qu'ils font de la qualité requife par le prefent Edit , & aux termes d'icelui , avec foumiffion , tant par eux , que par deux de ...
Page 10
... Election dans laquelle ils feront demeurans : comme auf en cas de décez , pareil certificat du fervice & de la mort fans que l'on puiffe avoir aucur égard aufdits Certificats de fervice & de mort fi ceux de l'enrôlement n'ont été rappor ...
... Election dans laquelle ils feront demeurans : comme auf en cas de décez , pareil certificat du fervice & de la mort fans que l'on puiffe avoir aucur égard aufdits Certificats de fervice & de mort fi ceux de l'enrôlement n'ont été rappor ...
Page 21
... Election étant compofée de 434 Paroiffes , & les Officiers d'icelle en poffeffion de connoître non- feulement de la ... Election particuliere à Marennes , l'E- lection en chef étant à prefent fupprimée par notre Edit du mois d'Août 1661 ...
... Election étant compofée de 434 Paroiffes , & les Officiers d'icelle en poffeffion de connoître non- feulement de la ... Election particuliere à Marennes , l'E- lection en chef étant à prefent fupprimée par notre Edit du mois d'Août 1661 ...
Page 22
... elections, ensemble les pri France. 7667 . un Elû particulier , un Lieutenant , un Procureur pour Nous , un Receveur ... Election , ensemble les Officiers d'i- celle : ordonnons que efdites Paroiffes feront re- jointes aux Elections ...
... elections, ensemble les pri France. 7667 . un Elû particulier , un Lieutenant , un Procureur pour Nous , un Receveur ... Election , ensemble les Officiers d'i- celle : ordonnons que efdites Paroiffes feront re- jointes aux Elections ...
Page 25
... Election , du Gre- nier à Sel , ou autre qui doit connoître de la faifie & exécution . IV . Si les portes de la maison font fermées , & qu'il n'y ait perfonne pour les ouvrir , ou qu'on refufe d'en faire l'ouverture , l'Huiffier ou ...
... Election , du Gre- nier à Sel , ou autre qui doit connoître de la faifie & exécution . IV . Si les portes de la maison font fermées , & qu'il n'y ait perfonne pour les ouvrir , ou qu'on refufe d'en faire l'ouverture , l'Huiffier ou ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...