Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 190
... aux Collecteurs nommez d'office les Jugemens portant leurs nominations dans le quinziéme Novembre , contre lesquels Jugemens les Col- lecteurs pourront fe pourvoir par oppofition par 1683 . devant 190 EDITS ET REGLEMENS.
... aux Collecteurs nommez d'office les Jugemens portant leurs nominations dans le quinziéme Novembre , contre lesquels Jugemens les Col- lecteurs pourront fe pourvoir par oppofition par 1683 . devant 190 EDITS ET REGLEMENS.
Page 209
... lesquels noftre Procureur pourra faire la fonction de Juge aux matieres civiles qui ne concerneront point nos interefts , & auf- quels il n'aura point donné fes conclufions ; & aux matieres criminelles , lefdits Officiers pour- ront ...
... lesquels noftre Procureur pourra faire la fonction de Juge aux matieres civiles qui ne concerneront point nos interefts , & auf- quels il n'aura point donné fes conclufions ; & aux matieres criminelles , lefdits Officiers pour- ront ...
Page 432
... lesquels Officiers , Nous attribuons par notre préfent Edit quatre cens trente deux mille livres de gages à dif- tribuer entr'eux , dont leur fera payé deux quartiers effectifs , montans à deux cens seize mille livres , defquels fere ...
... lesquels Officiers , Nous attribuons par notre préfent Edit quatre cens trente deux mille livres de gages à dif- tribuer entr'eux , dont leur fera payé deux quartiers effectifs , montans à deux cens seize mille livres , defquels fere ...
Page 461
... lesquels Officiers desdits Greniers à Sel demeureront fubfiftans , pour y faire leurs fon- . Яtions fur le fait des Gabelles , comme ceux des autres Greniers ; au remboursement defquels Officiers des Elections particulieres fupprimés il ...
... lesquels Officiers desdits Greniers à Sel demeureront fubfiftans , pour y faire leurs fon- . Яtions fur le fait des Gabelles , comme ceux des autres Greniers ; au remboursement defquels Officiers des Elections particulieres fupprimés il ...
Page 488
... lesquels les Parties auront pris les qualités de Noble ou Noble - Homme , dans les Pays où cette qualité emporte titre & pof- feffion de Nobleffe , d'Ecuyer , de Chevalier & de Meffire , depuis le premier Janvier 1664 . & ce en ...
... lesquels les Parties auront pris les qualités de Noble ou Noble - Homme , dans les Pays où cette qualité emporte titre & pof- feffion de Nobleffe , d'Ecuyer , de Chevalier & de Meffire , depuis le premier Janvier 1664 . & ce en ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...