Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... ledit Seigneur Roy , de l'avis de fon Confeil , & de fa certaine science pleine puiffance & autorité Royale ; statue , or- donne , veut , & lui plaît , qu'à l'avenir tous les fujets taillables qui auront été mariez avant ou dans la ...
... ledit Seigneur Roy , de l'avis de fon Confeil , & de fa certaine science pleine puiffance & autorité Royale ; statue , or- donne , veut , & lui plaît , qu'à l'avenir tous les fujets taillables qui auront été mariez avant ou dans la ...
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... ledit Seigneur Roi ordonné que les Gentilshommes & leurs femmes qui auront dix enfans nez en loyal mariage , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , qui feront vivans , fi ce n'eft qu'ils foient décédez portans les armes pour fon ...
... ledit Seigneur Roi ordonné que les Gentilshommes & leurs femmes qui auront dix enfans nez en loyal mariage , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , qui feront vivans , fi ce n'eft qu'ils foient décédez portans les armes pour fon ...
Page 34
... ledit Garde des Roolles fera tenu de fairc afficher à la porte de la Chan- cellerie de France , iceux publier en l'ordinai- re de nos très - chers & féaux Chancelier de France & Garde de nos Sceaux , le Sceau te- nant , quoi faifant les ...
... ledit Garde des Roolles fera tenu de fairc afficher à la porte de la Chan- cellerie de France , iceux publier en l'ordinai- re de nos très - chers & féaux Chancelier de France & Garde de nos Sceaux , le Sceau te- nant , quoi faifant les ...
Page 58
... ledit Subftitut de notredit Procureur Général fera averti de l'ouverture de l'Audien- ce par un des Huiffiers de ladite Election ; & à cet effet , que lefdits Huiffiers feront tenus de rendre service actuel en ladite Election , en habit ...
... ledit Subftitut de notredit Procureur Général fera averti de l'ouverture de l'Audien- ce par un des Huiffiers de ladite Election ; & à cet effet , que lefdits Huiffiers feront tenus de rendre service actuel en ladite Election , en habit ...
Page 59
... ledit Parquet ait été conftruit , que ledit Substitut prendra lefdites communications au Greffe de ladite Election ou autre lieu convenable . Que les Procureurs de ladite Election feront tenus d'exercer leurs Charges en ladite Elec ...
... ledit Parquet ait été conftruit , que ledit Substitut prendra lefdites communications au Greffe de ladite Election ou autre lieu convenable . Que les Procureurs de ladite Election feront tenus d'exercer leurs Charges en ladite Elec ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...