Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... ment que tout pere & chef de famille , qui aura douze enfans vivans & decedez comme deffus 2 foit en outre exempt de toutes Tailles , Taillons , Subfides & Impofitions : Comme au contraire tous nos fujets taillables qui ne feront mariez ...
... ment que tout pere & chef de famille , qui aura douze enfans vivans & decedez comme deffus 2 foit en outre exempt de toutes Tailles , Taillons , Subfides & Impofitions : Comme au contraire tous nos fujets taillables qui ne feront mariez ...
Page 9
... ment & nous plaît , que les habitans des Villes franches de notre Royaume , Bourgeois non taillables ni Nobles & leurs femmes qui auront dix ou douze enfans comme deffus , jouiffent en l'un & l'autre cas de la moitié des penfions accor ...
... ment & nous plaît , que les habitans des Villes franches de notre Royaume , Bourgeois non taillables ni Nobles & leurs femmes qui auront dix ou douze enfans comme deffus , jouiffent en l'un & l'autre cas de la moitié des penfions accor ...
Page 15
... ment de plufieurs Offices , dont la fonction eft inutile & à charge à notre peuple & à nos Fi- nances , avec les attributions de gages , droits & exemptions confidérables , acquifes pour des fom- mes modiques , dont les plus riches ...
... ment de plufieurs Offices , dont la fonction eft inutile & à charge à notre peuple & à nos Fi- nances , avec les attributions de gages , droits & exemptions confidérables , acquifes pour des fom- mes modiques , dont les plus riches ...
Page 42
... ment de nos deniers qui nous feront redevables , tant fur les deniers comptans , que fur ceux qui proviendront de la vente des meubles & effets mobiliaires fur eux faifis , fans concurrence ni contribution , nonobstant autres faifies ...
... ment de nos deniers qui nous feront redevables , tant fur les deniers comptans , que fur ceux qui proviendront de la vente des meubles & effets mobiliaires fur eux faifis , fans concurrence ni contribution , nonobstant autres faifies ...
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... ment à l'impofition & levée des deniers de nos Tailles , néanmoins il s'en decouvre d'autres de jour en jour qui nous obligent d'interpofer no- tre autorité pour les faire ceffer , particuliere- ment pour les exemptions dont jouiffent ...
... ment à l'impofition & levée des deniers de nos Tailles , néanmoins il s'en decouvre d'autres de jour en jour qui nous obligent d'interpofer no- tre autorité pour les faire ceffer , particuliere- ment pour les exemptions dont jouiffent ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...