Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 15
... payer fans non - valeurs les impofitions que nous mettons fur eux , & de faciliter le recouvrement de nos deniers , afin de fatisfaire ponctuellement aux dépenses nécessai- res à la confervation de cet Etat ; Nous recevons avec joie les ...
... payer fans non - valeurs les impofitions que nous mettons fur eux , & de faciliter le recouvrement de nos deniers , afin de fatisfaire ponctuellement aux dépenses nécessai- res à la confervation de cet Etat ; Nous recevons avec joie les ...
Page 18
... payer les fommes aufquelles ils feront modérément taxez en notredit Confeil , eu égard à leurs facultez , pour être confirmez en la jouissance desdits Privilé- ges , fans être tenus de prendre Lettres de Nous , dont Nous les difpenfons ...
... payer les fommes aufquelles ils feront modérément taxez en notredit Confeil , eu égard à leurs facultez , pour être confirmez en la jouissance desdits Privilé- ges , fans être tenus de prendre Lettres de Nous , dont Nous les difpenfons ...
Page 20
... payer Tailles , pour raifon de ce joignent plu- fieurs Fermes en une , y en ayant tel qui fait exploiter le labour de huit & dix charrues , par des gens qui fe difent leurs valets , & lefquels néanmoins fe trouvent fouvent leurs ...
... payer Tailles , pour raifon de ce joignent plu- fieurs Fermes en une , y en ayant tel qui fait exploiter le labour de huit & dix charrues , par des gens qui fe difent leurs valets , & lefquels néanmoins fe trouvent fouvent leurs ...
Page 54
... payer la Taille , fi ce n'eft que lesdits Fac- teurs ou Valets fuffent mariez & poffedant bien dans ledit plat pays ; & à condition qu'ils n'y pourront tenir Boutiques ni Magafins ouverts , & vendre rubans en détail ou à piece , ni par ...
... payer la Taille , fi ce n'eft que lesdits Fac- teurs ou Valets fuffent mariez & poffedant bien dans ledit plat pays ; & à condition qu'ils n'y pourront tenir Boutiques ni Magafins ouverts , & vendre rubans en détail ou à piece , ni par ...
Page 87
... payer & rembourfer aufdits Befchefer & confors la fomme de 800 liv . laquelle avoit efté par eux payée en conféquence & en faveur du dit Traité , fur & tant moins de la taxe qui : avoit efté faite fur l'Office de Préfident , du- quel ...
... payer & rembourfer aufdits Befchefer & confors la fomme de 800 liv . laquelle avoit efté par eux payée en conféquence & en faveur du dit Traité , fur & tant moins de la taxe qui : avoit efté faite fur l'Office de Préfident , du- quel ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...