Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 9
... qualité requife pour jouir du benefice d'icelle , foient tenus de rapporter leurs Contrats de Mariage , & faire compulfer les extraits des Baptiftaires & mortuai- res de tous leurs enfans vivans & décedez , avec les Afléeurs ...
... qualité requife pour jouir du benefice d'icelle , foient tenus de rapporter leurs Contrats de Mariage , & faire compulfer les extraits des Baptiftaires & mortuai- res de tous leurs enfans vivans & décedez , avec les Afléeurs ...
Page 10
... qualité requise , à laquelle preuve lefdits Afféeurs & Collecteurs , & nos Procureurs des Elections , feront perpe- tuellement reçus : Et pour faire foi & juftifier du fervice defdits enfans & décez d'iceux dans la profeffion des armes ...
... qualité requise , à laquelle preuve lefdits Afféeurs & Collecteurs , & nos Procureurs des Elections , feront perpe- tuellement reçus : Et pour faire foi & juftifier du fervice defdits enfans & décez d'iceux dans la profeffion des armes ...
Page 17
... qualité d'Ecuyer à eux attribuée par l'Edit du mois de May audit an 1633. Voulons que pour aider aufdits rembourfemens des Officiers & Ar- chers des Maréchauffées , établis en vertu des Edits de 1645 & 1650 , les anciens qui profite ...
... qualité d'Ecuyer à eux attribuée par l'Edit du mois de May audit an 1633. Voulons que pour aider aufdits rembourfemens des Officiers & Ar- chers des Maréchauffées , établis en vertu des Edits de 1645 & 1650 , les anciens qui profite ...
Page 25
... pour- ront prononcer fur les dépens , fuivant la qualité de l'affaire , fans être obligez d'y condamner celui qui fuccombera . Tome II . C 1668 . VI . Tout ce que deffus aura pareillement SUR LE FAIT DES TAILLES . 25.
... pour- ront prononcer fur les dépens , fuivant la qualité de l'affaire , fans être obligez d'y condamner celui qui fuccombera . Tome II . C 1668 . VI . Tout ce que deffus aura pareillement SUR LE FAIT DES TAILLES . 25.
Page 31
... qualité requife , n'en ait actuellement & affiduement fait les fonctions pendant dix années entieres , & n'ait trente fept années accomplies ; en celles de nos Advocats & Procureurs ge- neraux , qu'il n'ait atteint l'âge de trente an ...
... qualité requife , n'en ait actuellement & affiduement fait les fonctions pendant dix années entieres , & n'ait trente fept années accomplies ; en celles de nos Advocats & Procureurs ge- neraux , qu'il n'ait atteint l'âge de trente an ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...