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" & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine  "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 301
by France - 1761
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Nation A CES CAUSES, de l'avis de notrcdit Confeil &: de notre certaine fcienee , pleine puiSIancc & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Prefentes (ignées de notre main > que nos vouloir & intention, clt que les Cantons de ladite Nation...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...liquidations qui en feront faites par les Commillàires de notre Confeil , que Nous nommerons à cet effet. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Tcience , pleine puiflànce & autorité Roiale, Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
..., ainlî que le bien de l'Eglife , celui de notre fer vice , & l'honneur des Sciences le défirent. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffànce & autorité Royale , nous avons révoqué , & par ces Préfentes fignées de notre main...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main , difons...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...donnons à notre cher & bien-amé Coufm le Duc de Mazarini , de nouveaux témoignages de notre afFection. A ces Caufes, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , grace fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons créé & é»igé , créons &...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 5

Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces Préfentes...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Recherches Et Considérations Sur Les Finances de France: Depuis ..., Volume 3

François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 358 pages
...en leur faifant reftituer les » droits d'entrée qu'ils pourroient avoir » payés. A CES CAUSES , de l'avis de » notre Confeil, & de notre certaine...pleine puiffance & autorité >» Royale, Nous avons ordonné & dé» claré par ces préfentes fignées de no» tre main , ordonnons, déclarons , » voulons...
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