Hidden fields
Books Books
" ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois,... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 409
by France - 1761
Full view - About this book

Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
Full view - About this book

Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...par ces Prefentes ; aux copies defquellcs collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillcrs & Secrétaires -, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel....
Full view - About this book

Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Prefentes , aux copies dcfqucjles collationées par l'un de nos amoz & feaux-Confeillers-Secrctaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original: CAR tel eft notre plaifir. DON NE' ES à Chantilly le vingt-quatre Juillet, l'an de grâce mil fepr cens vingt-cinq , &: de notre...
Full view - About this book

Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...prefent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original: Car tel eft notre plaiilr ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel....
Full view - About this book

Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil...
Full view - About this book

Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...préfent Edit ; aux copies duquel coilationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné...
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce...
Full view - About this book

Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Forétr; tr? Edit, am copies collatronnécs duquel par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaiiîr ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujeurs , Nous y avons fait mettre notre Scel....
Full view - About this book

Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Edit j aux copies duquel collationnées par l'un de nos atnez & féaux Confeillers Secretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF