Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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Bibliographic information
| Title | Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du ... Volume 5 of Code Napoléon, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Firmin Didot, libraire, 1808 |
| Original from | University of Chicago |
| Digitized | 1 Dec 2014 |
| Length | 10 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |