DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les
Orateurs du Gouvernement; DES RAPPORTS FAITS AU
TRIBUNAT au nom de la Commission de Législation; -DES
OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion;
DISCOURS PRONONCÉS au corps LÉGISLATIF par les Orateurs
du Tribunat; --
Et d'une Table analytique et raisonnée des
matieres tant du Code que des discours,
TOME CINQUIEME.
Contenant la discussion des titres, Des Contrats ou des Obliga-
tions conventionnelles en général; - Des Engagements qui se
forment sans convention; - Du Contrat de mariage, et des
Droits respectifs des époux.
Manan
CHEZ FIRMIN DIDOT, LIBRAIRE,
ET FONDEUR EN CARACTERES D'IMPRIMERIE,
RUE DE THIONVILLE, No 10.