Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... Contrats ou des Obliga- tions conventionnelles en général ; - Des Engagements qui se forment sans convention ; - Du Contrat de mariage , et des Droits respectifs des époux . Manan A PARIS , CHEZ FIRMIN DIDOT , LIBRAIRE , ET FONDEUR EN ...
... Contrats ou des Obliga- tions conventionnelles en général ; - Des Engagements qui se forment sans convention ; - Du Contrat de mariage , et des Droits respectifs des époux . Manan A PARIS , CHEZ FIRMIN DIDOT , LIBRAIRE , ET FONDEUR EN ...
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... contrats , si on les envisageait au- trement que comme des regles élémentaires d'équité , dont toutes les ... contrats , est celui qui , déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les ...
... contrats , si on les envisageait au- trement que comme des regles élémentaires d'équité , dont toutes les ... contrats , est celui qui , déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les ...
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... contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent spécifiés dans la loi , et on les distingua sous le titre de contrats nommés . Est contractuum ...
... contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent spécifiés dans la loi , et on les distingua sous le titre de contrats nommés . Est contractuum ...
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... contrats innommés . On trouva que tous les gen- res de contrats se réduisaient à ces formules : Do ut des , do ut facias , facio ut des , facio ut facias . Cependant l'intervention de la loi , pour contrain- dre l'une des parties à ...
... contrats innommés . On trouva que tous les gen- res de contrats se réduisaient à ces formules : Do ut des , do ut facias , facio ut des , facio ut facias . Cependant l'intervention de la loi , pour contrain- dre l'une des parties à ...
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... contrat est com- mutatif . Il est aléatoire , si l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte . 1105 Le contrat est de bienfaisance , si l'une des parties procure à l'autre un avantage gratuit . 1106 Il est à titre onéreux ...
... contrat est com- mutatif . Il est aléatoire , si l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte . 1105 Le contrat est de bienfaisance , si l'une des parties procure à l'autre un avantage gratuit . 1106 Il est à titre onéreux ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ