Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... division de ses titres , rela- tivement aux contrats , est celui qui , déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils ...
... division de ses titres , rela- tivement aux contrats , est celui qui , déja tracé de- puis long - temps , est à - la - fois le plus simple et le plus méthodique . " Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination propre , soit qu'ils ...
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... Division des obligations . ᎪᎡᎢ . La division des obligations , telle qu'on la présente , 1101 differe en plusieurs points de celle qui s'était intro- duite dans le droit romain . Cette différence exige quelque explication . Les ...
... Division des obligations . ᎪᎡᎢ . La division des obligations , telle qu'on la présente , 1101 differe en plusieurs points de celle qui s'était intro- duite dans le droit romain . Cette différence exige quelque explication . Les ...
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... division , facile à saisir , et qui renferme tous les genres de contrats , était nécessaire à placer à la tête de ce titre , pour faire connaître que le Code rejette ou regarde comme inutiles toutes les autres distinctions et divisions ...
... division , facile à saisir , et qui renferme tous les genres de contrats , était nécessaire à placer à la tête de ce titre , pour faire connaître que le Code rejette ou regarde comme inutiles toutes les autres distinctions et divisions ...
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... levi culpá : si , comme dans le prêt , l'avantage du débi- teur avait été seul considéré , il était tenu culpá le- vissima . Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans 16 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
... levi culpá : si , comme dans le prêt , l'avantage du débi- teur avait été seul considéré , il était tenu culpá le- vissima . Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans 16 ( N ° 59. ) LIVRE III , TITRE III .
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... division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans la pratique : il n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier , si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte , quel est l'intérêt des parties , comment elles ont entendu ...
... division des fautes est plus ingénieuse qu'u- tile dans la pratique : il n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier , si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte , quel est l'intérêt des parties , comment elles ont entendu ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ