Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... intérêts les plus opposés et les plus compliqués , avoir dissipé la plupart des nuages dont souvent l'é- quité se trouve enveloppée , avoir rassemblé tout ce que la morale et la philosophie ont de plus sublime et de plus sacré ; tels ...
... intérêts les plus opposés et les plus compliqués , avoir dissipé la plupart des nuages dont souvent l'é- quité se trouve enveloppée , avoir rassemblé tout ce que la morale et la philosophie ont de plus sublime et de plus sacré ; tels ...
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... intérêt appréciable . De la cause . ART . Il n'y a point d'obligation sans cause : elle est 1131 dans l'intérêt réciproque des parties , ou dans la bienfaisance de l'une d'elles . On ne peut pas présumer qu'une obligation soit 1132 sans ...
... intérêt appréciable . De la cause . ART . Il n'y a point d'obligation sans cause : elle est 1131 dans l'intérêt réciproque des parties , ou dans la bienfaisance de l'une d'elles . On ne peut pas présumer qu'une obligation soit 1132 sans ...
Page 19
... intérêts qui pourront avoir lieu . Les dommages et intérêts peuvent être dus non- 1146 seulement à raison de l'inexécution , mais encore à 1147 raison du simple retard . Il faut , dans ce dernier cas , que le débiteur soit en demeure ...
... intérêts qui pourront avoir lieu . Les dommages et intérêts peuvent être dus non- 1146 seulement à raison de l'inexécution , mais encore à 1147 raison du simple retard . Il faut , dans ce dernier cas , que le débiteur soit en demeure ...
Page 20
... intérêts au créancier , il ne fallait pas que , contre l'équité , on pùt induire de la loi que sa cause est défavorable . On a prévu le cas où la somme à payer à titre de dommages et intérêts , en cas d'inexécution , aurait été fixée ...
... intérêts au créancier , il ne fallait pas que , contre l'équité , on pùt induire de la loi que sa cause est défavorable . On a prévu le cas où la somme à payer à titre de dommages et intérêts , en cas d'inexécution , aurait été fixée ...
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... intérêts tels que les tribunaux les adjugent con- formément à la loi . Il suffit que le capital n'ait pas été payé , pour que le créancier soit privé de ses intérêts : c'est une perte évidente , il n'a point à la justifier . Les intérêts ...
... intérêts tels que les tribunaux les adjugent con- formément à la loi . Il suffit que le capital n'ait pas été payé , pour que le créancier soit privé de ses intérêts : c'est une perte évidente , il n'a point à la justifier . Les intérêts ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ