Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... nature , et dès - lors on a pu les diviser en un petit nombre de classes . Les parties s'obligent mutuellement , et alors le contrat est synallagmatique ou bilatéral . 1103 Si entre les contractants il n'y a d'engagement que d'un côté ...
... nature , et dès - lors on a pu les diviser en un petit nombre de classes . Les parties s'obligent mutuellement , et alors le contrat est synallagmatique ou bilatéral . 1103 Si entre les contractants il n'y a d'engagement que d'un côté ...
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... nature même des choses , c'est - à - dire , dans l'inspiration de l'é- quité , si on peut s'exprimer ainsi . L'équité ne peut reconnaître comme obligatoire une convention , si la partie qui s'engage n'y a pas consenti , si elle est ...
... nature même des choses , c'est - à - dire , dans l'inspiration de l'é- quité , si on peut s'exprimer ainsi . L'équité ne peut reconnaître comme obligatoire une convention , si la partie qui s'engage n'y a pas consenti , si elle est ...
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... nature à faire impression sur une personne raisonnable , et en don- nant aux juges pour instruction , qu'ils doivent avoir égard à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . Il faut , comme dans la loi romaine , que ce soit une ...
... nature à faire impression sur une personne raisonnable , et en don- nant aux juges pour instruction , qu'ils doivent avoir égard à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . Il faut , comme dans la loi romaine , que ce soit une ...
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... nature , il fal- lait , pour le mariage , une regle fixe ; mais est - il né- cessaire , est - il même convenable que cette incapa- cité résultant de l'âge , soit appliquée d'une maniere absolue aux obligations ? La loi elle - même ...
... nature , il fal- lait , pour le mariage , une regle fixe ; mais est - il né- cessaire , est - il même convenable que cette incapa- cité résultant de l'âge , soit appliquée d'une maniere absolue aux obligations ? La loi elle - même ...
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... < nature . >> Il n'est aucune espece d'obligations , soit de don- ner , soit de faire ou de ne pas faire , qui ne repose sur ces regles fondamentales : c'est à ces regles qu'on a recours pour les interprêter , pour les exécuter , pour en ...
... < nature . >> Il n'est aucune espece d'obligations , soit de don- ner , soit de faire ou de ne pas faire , qui ne repose sur ces regles fondamentales : c'est à ces regles qu'on a recours pour les interprêter , pour les exécuter , pour en ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ