Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... pendant un long temps , les jurisconsultes ont été divisés dans le systême de leur doctrine , dont les résultats ne pouvaient se concilier . Les auteurs du projet actuel de Code ont cru que ce serait rendre service à la société , si on ...
... pendant un long temps , les jurisconsultes ont été divisés dans le systême de leur doctrine , dont les résultats ne pouvaient se concilier . Les auteurs du projet actuel de Code ont cru que ce serait rendre service à la société , si on ...
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... pendant on a dû considérer l'intérêt d'un tiers dont le titre serait postérieur en date , mais qui ayant acquis de bonne foi , aurait été mis en possession réelle . La bonne foi de cet acquéreur , la nécessité de maintenir la ...
... pendant on a dû considérer l'intérêt d'un tiers dont le titre serait postérieur en date , mais qui ayant acquis de bonne foi , aurait été mis en possession réelle . La bonne foi de cet acquéreur , la nécessité de maintenir la ...
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... pendant la demeure de l'un des débiteurs solidaires , les co - débiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose . La faute du co - débiteur ne peut être pour les autres un moyen de libération . 1209 1210 ...
... pendant la demeure de l'un des débiteurs solidaires , les co - débiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose . La faute du co - débiteur ne peut être pour les autres un moyen de libération . 1209 1210 ...
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... pendant dix ans consé- cutifs , cette dérogation à l'exercice de cette partie du droit de solidarité doit faire présumer que le créancier y a renoncé pour l'avenir ; et on en doit aussi conclure que la dette est divisée même pour le ...
... pendant dix ans consé- cutifs , cette dérogation à l'exercice de cette partie du droit de solidarité doit faire présumer que le créancier y a renoncé pour l'avenir ; et on en doit aussi conclure que la dette est divisée même pour le ...
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... pendant lequel cette action peut être intentée . Lorsqu'il s'agissait d'annuller un contrat , ce délai comprenait tout le temps pendant lequel le contrat pouvait être opposé , c'est - à - dire ; le long espace de trente années , à moins ...
... pendant lequel cette action peut être intentée . Lorsqu'il s'agissait d'annuller un contrat , ce délai comprenait tout le temps pendant lequel le contrat pouvait être opposé , c'est - à - dire ; le long espace de trente années , à moins ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts écrit effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il seing-privé serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat vention ᎪᎡᎢ