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DICTIONNAIRE GÉNÉRAL

DES DROITS

D'ENREGISTREMENT.

LIÉGE, IMPRIMERIE DE JEUNEHOMME FRÈRES.

DES DROITS

D'ENREGISTREMENT

DE TIMBRE, DE GREFFE,

D'HYPOTHÈQUES, DE SUCCESSIONS, DE MUTATIONS PAR DÉCÈS, ETC.,

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A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,

ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, DUPIN, SIREY, PROUDHON, GRENIER,
ROGRON, PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, PIGEAU, LERMINIER, PARDESSUS,

DE LA COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS BELGES, DU BULLETIN DE CASSATION, ETC., ETC., ETC.

MDCCCXXXIV.

I. L'APPLICATION des lois relatives aux perceptions confiées à l'administration de l'Enregistrement exige beaucoup d'études. Que de connaissances ne faut-il pas, en effet, pour distinguer la nature des actes et leurs différentes dispositions, pour asseoir régulièrement les perceptions sur toutes les conventions, pour découvrir la fraude, connaître les droits respectifs des héritiers et des légataires, instruire les instances et remplir avec exactitude toutes les formalités hypothécaires!!

L'instruction, dans cette partie, ne peut être que le fruit d'un travail constant et d'une longue expérience.

Il faut être, à la fois, comptable, praticien, jurisconsulte: car, comme le fait observer, judicieusement, le savant et respectable Mr Toullier, souvent les questions de perception, donnent lieu à l'examen des questions de droit les plus intéressantes.

Un Dictionnaire raisonné des Droits d'Enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques et de succession en Belgique, ne peut donc manquer d'être accueilli favorablement.

Le publier, c'est satisfaire à un besoin réel et généralement senti.

Les rédacteurs, éclairant la plupart des solutions par une critique mesurée et dont l'objet est de chercher la vérité, ont été conduits à établir pour leur travail, une marche uniforme et régulière.

II. Chaque article important, commence par un exposé succinct des règles générales, par une sorte de traité; et ce n'est qu'après avoir établi les principes, que les arrêts et décisions qui en sont la conséquence (au nombre

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