Page images
PDF
EPUB

(N.° 7664.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autoriseracceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Bouchot å l'hospice de la charité de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Paris , 3 Janvier 1812.)

(N.° 7665.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 fr., fait par le S. Girard aux hospices de Grasse , département ilu Var. ( Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7666.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers immeubles estimés 900 francs, légués par le S." Armilhon à l'hospice de Lezoux, département du Puyde-Dôme, (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7667. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Berne aux enfans trouvés de l'hospice des orphelins de Lyon, département du Rhône. ( Paris, 3 Janvier 1812. )

(N.° 7668.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel évalué à la somme de 6970 fr. 52 cent., fait par la D. Daubin, veuve, du S.”. Thevenin, en faveur de l'hospice de Stenay, département de la Meuse. (Paris, 3

Janvier 1812.)

(N.7669.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1.9 d'une somme de 650 fr., 2.° de plusieurs pièces de monnaie de Piémont s'élevant ensemble à 241 francs, 3. de dix draps de lit, dix serviettes et six chemises ; le tout légué par

le S. Çostamagna à l'hospice des malaaes de Bene, département de la Stura. ( Paris , 3 Janvier 1812.)

(N.° 7670.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 livres tournois, fait par la D. Terragon, veuve du S. de la Roque-d'Ornac, aux pauvres de Châteaudun, (Eure-et-Loir), sous la condition qu'il sera remis une somme de 300 livres à la dame Courgibet. (Paris, 3

Janvier 1812.) (N.° 7671.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres, fait par le S.' de Soulhariez-deFoucaud-de-Cavanac aux pauvres de Grezes, départe

ment de l'Aude. ( Paris , 3 Janvier 1812.) (N.° 7672.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 fr., fait par le S.' Brachet, dit Arvillon, aux pauvres de Puy-de-Fourches, département de la Dordogne. (Paris, 3 Janvier 1812.)

[ocr errors]

(N.° 7673.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1200 francs , légué par le S.? Labat au bureau de bienfaisance de Francescas, département de Lot-et

Garonne. (Paris , 3 Janvier 1812.) (N.° 7674.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de Marcq-en-Baroeul (Nord), par

le S. Lescornez, de la moitié du produit de la vente de ses meubles , effets, droits et actions ; ladite moitié liquidée à 585 francs céntimes. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7675.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la Di Boccage, le premier, de 44. doubles décalitres de seigle ou froment, et des deux tiers d'une somme de 60 francs, pour être distribués, pendant vingt ans, aux pauvres de la Ferrière / Maine - et-Loire), et le second, du tiers restant de ladite somme de 6o francs, payable également, pendant vingt ans, à la fabrique de la même commune. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7676.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Milharet aux pauvres de Neuvic, département de la Dordogne. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7677.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de quatre Legs de 1000 francs chacun, faits par la D. Bussière, veuve du S. Marien-Asteix, aux enfans-trouvés , à l'hôtel-dieu, à l'hôpital des incurables et au bureau de bienfaisance de Rioin, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7678.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle évaluée à environ 6000 francs, faite par le S.' David en faveur des pauvres de SaintClaude, département du Jura. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7679.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de Saint-Loup-du-Gast (Maienne), par la D." Rocher, 1. de la moitié du produit de la vente de ses effets mobiliers; 2.° de la moitié de ses biens immeubles, affermés pour six ans au profit des pauvres, qui, après ce terme, seront vendus, et dont le produit sera distribué également par moitié aux pauvres, et de préférence à ses parens au degré de cousin germain inclusivement, s'il s'en trouve dans l'indigence. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N. 7680.) DÉCRÉT IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 2s livres tournois, léguée par le S.? Joannon aux pauvres de Saint-Martin-en-Haut, département du Rhône. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.°7681.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une portion de terre évaluée à un revenu de 20 francs, offerte en donation parle 5.'Couet aux pauvres de Noyen (Sarthe), pour servir à l'établissement de deux sæurs de charité de la congrégation de la ville d'Evron, destinées à l'instruction des pauvres de cette commune. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7682.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1.' que la Dona

tion faite par la D. Talvard, veuve du S. Samson, à l'hôtel-dieu de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), d'une somme de boo francs , pour étre employée à l'acquisition d'une maison, sera acceptée par la commission administrative de cet établissement; 2.° que l'acquisition faite par les aulministrateurs de l'hospice, d'une maison sise en cette ville, moyennant 600 francs , est et demeure confirmée. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 768 3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 450 livres tournois , offert en donation par les S. et D.". Voiron à l'hospice de la charité de Pernes, département de Vaucluse. (Paris, 3 Janvier 1812.)

(N.° 7684.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise ľacceptation

d'une portion de maison et autres objets, évalués environ 8 à 200 francs, offerts en donation par la D? Fergue à la maison de charité de Tourms, département de Saoneet-Loire. (Paris, 9 Janvier ! 8.2.)

(N.* 7685.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois pièces de terre, pré et pâture , offertes en donation par le S. Monier et la D: Dufraigne son épouse, à l'hospice d'Autun, département de Saone et Loire. (Paris, 9 Janvier 1812.)

(N.° 7686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

1." de la moitié de trois rentes, s'élevant ensemble à 139 fr 94 centimes, 2. de 69 perches 74 mètres carrés de terre labourable et prairies , légués par le S' Helbois aux pauvres d'Arc-Ainières, département de Jemmape. (Paris, 9 Janvier 1812.)

(N.° 7687.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Tessier à l'église et à la fabrique de Gisors ( Eure), à la charge par la fabrique de payer au S.' Tessier fils une rente de 50 francs, et une somme de 400 fr. aux pauvres de cette commune. (Paris, 9 Janvier 1812, )

[graphic][merged small]

ERRATA. Bulletin 416, Décret impérial du 3 janrier 1812, qui fixe le nombre des justices ile paix des départemens de Rome et du Trasimene.

La commune de Papigno a été retirée de la justice de paix de Stroncone, arrondissement de Rieti, département de Rome, ci reportée à la justice de paix de Terni (ville), arrondissement de Spoleto, département du Trasimene.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

15 Février 1812.

« PreviousContinue »