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(N.° 7691.), DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Poids et

Mesures. Au palais des Tuileries, le 12 Février 1812. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ros D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Desirant faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et inesures dans notre Empire ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; .
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: .

ART. 1.' Il ne sera fait aucun changement aux unités des, poids et mesures de l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 friinaire an VIII,

2. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner, pour l'usage du commerce, des instrumens de pesage et mesurage qui présentent, soit les fractions, soit les multiples desdites unités le plus en usage dans le cominerce, et accommodés au besoin du peuple.

3. Ces instrumens porteront sur leurs diverses faces la comparaison des divisions et des dénominations établies par les lois , avec celles anciennement en usage.

4. Nous nous réservons de nous faire rendre compte, après un délai de dix années, des résultats qu'aura fournis l'expérience sur les perfectionnemens que le système des poids et mesures serait susceptible de recevoir.

s. En attendant, le système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes les transactions commerciales et autres entre nos sujets.

6. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Énipereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

COMTE

RU.

fN.°7692.) DÉCRET IMPÉRIAL qui continue MM. Parisot, :

Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions près la HauteCour impériale jusqu'au 10 Février 1813.

Ar palais des Tuileries , le 13 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Les S." Parisot, Cholet et Bourguignon, conseillers en notre cour impériale de Paris, que nous avons nommés pour assister notre procureur général près la hautecour impériale dans l'exercice du ministère public jusqu'au 10 février présent mois, sont nommés pour remplir les mêmes fonctions jusqu'au 10 février 1813.

2. Notre grand-juge ministre de la justice esť chargé de l'exécution du présent décret.

: Signé NAPOLÉON..

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

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IL Uccele

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(N. 7693.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamation

de Brevets d'invention , de perfectionnement et l'importation, · délivrés pendant le quatrième trimestre de 1811.

Au palais des Tuileries , le 13 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Vu l'article 1." de l'arrêté du Gouverneinent du s vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, de per

fectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois i-mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois ;

Sur le rapport de notre ministre des manufactures et du commerce,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.“ Les particuliers ci-après dénoinmés sont défr nitivement brevetés :

1.° Le S. Martial-Jean-Marie Bonneau , pharmacien, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 42, auquel il a été délivré, le 2 octobre 18u1, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention dé cinq ans, pour la composition d'un poivre indigène;

2.° Le S.' Jean-Jacques Derussy, fabricant de bas et de tulle, demeurant à Lyon , rue Plate-d'Argent, n.° 1., auquel il a été délivré, le 2 octobre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine destinée à faire sur le fond du tulle, au moment même où il se fabrique, toute sorte de dessins ;

3.° Le S. Champion , ingénieur, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Roch, n.° S, auquel il a été délivré, le 2 Octokie 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une méridienne verticale,

horizontale, portative, orientable à volonté, avec thermomètre à échelle gravée, et souvenir météorologique ;

4.° Le S.' Berte ( Ant.'-Franç.), négociant, demeurant à Paris, rue Montmartre, n.° 30, auquel il a été délivré, le 16 octobre 18 i 1, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à fabriquer le papier ; . sio Le S. Joseph Guerrazzi, demeurant à Florence, département de l'Arno, auquel il a été délivré, le 23 octobre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour un procédé au moyen duquel il extrait le sucre des châtaignes, sans altérer la fécule;

6.° Le S.' Côme - Joseph Wüy, demeurant à Paris, rue Bleue, n.° 15 , auquel il a été délivré, le 23 octobre 1811, le certificat de sa demnande d'un brevet d'invention de cing ans, pour la composition des boules de bleu céleste, avec la faculté colorante du pastel;

7.° Le S.' Curaudeau (René-François), demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n.° 52, auquel il a été délivré, le 6 noveinbre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un poële ventilateur;

8.° Le S." Meens-Vanderborcht (Henri-Joseph), fabricant de dentelles, à Bruxelles , département de la Dyle, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de fabrication de dentelles, fil, or et argent;

9.° Le S.' Jean Viart, domicilié à Paris, rue Saint-Denis, 1..° 211, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé d'impression sur laine;

10.° Le S.' Auger, demeurant à Paris, vieille rue du Temple, n.° 79, auquel il a été délivré, le 12 novembre . 181, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à fabriquer des tuyaus de plonb et d'étain sans soudure;.

1. Le S. Charlemagne Vigneron, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.° 17, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au tordoirourdissoir pour lequel un précédent brevet d'invention lui a été délivré ;

12.° Le S. Louis Vivien, demeurant à Paris, place SaintGermain-l'Auxerrois, n. 43 , auquel il a été délivré, le 1 2 novembre 1911, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement à son hrevet pour une fabrication de lampes à coupole;

13.° Les Si's Jean-Baptiste Cellier, Blumenthal et François Laporte, demeurant à Paris, rue Croix-des-Petits-Chanips, auxquels il a été délivré, le 16 novembre 1811, le certificat de leur dema:de d'un brevet d'invention de dix ans , pour des appareils propres à extraire le sucre de la betterave par l'alcohol; • 14.° Les S." Janti, père et fils, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin , 11.° 56, auxquels il a été délivré, le 25 novembre 1811, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une peinture en ciment appliquée sur la pierre et la terre cuite ;

Isi Le S.' Elzéard-Degrand, demeurant à Marseille , rue de Paradis, n.° 87, auquel il a été délivré, le 7 décembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un laminoir combiné avec une fonderie, de vanière que le fer est laininé et refondu en une seule chaude ;

16.° Les S.rs Henri-Théodore Schutte, et Fits, fabricans, demeurant à Cologne, département de la Roer, auxquels il a été délivré, le 10 décembre 1811, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de teinture et d'impression sur velours;

17.° Le S.' Collet, fabricant, demeurant à Paris, boulevart Saint-Martin , n.o 43, auquel il a été délivré, le 17

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