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,' ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

2â?ti?§§2 2\/ Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7716.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'insti

tution publique des Sæurs hospitalières attachées à l'Hôpital de la Charité de Beaune , et approbation de leurs Statụts.

Au palais de l'Élysée, le 18 Février 1812.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror"
D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU
RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
&c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des cultes ; : -
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I.er Les statuts des hospitalières attachées à l'hôpital de la charité de Beaune, tels qu'ils sont annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus,

II. Les membres de cette congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

III. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU,

(N.° 7717.) DÉCRET IMPÉRIAL qüi autorise le S.”.

Berthole-Libert-de-Beaufraipont à convertir en une tréfilerie le moulin à farine qu'il possède sur la rivière de Vesdre, commune de Chénée, département de l'Ourte. (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.° 7718.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 600 francs chaçin, faits par la D. Demonceaux, épouse du S. Douzel, aux hospices du SaintEsprit et de la Charité de Toulon, département du Var. (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.° 7719.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 700 livres tournois 1 691 francs 36 centimes ), fait par la D. de Borda, veuve du S.' Labègue, aux pauvres de Léon-en-Marancin, département des Landes, (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.° 77206) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de la réversibilité du Legs de 400 livres tournois , fait, en cas de décès du S. Changey, par la D. Bon, épouse du S.” Moussu, à l'hôpital de Langres (Haute-Marne); à la charge de faire remise du montant de ce Legs audit. S. Changey , s'il se présentait ou s'il justifiait légalement de son existence. (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.• 7721.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une portion de terrain offerte en donation par M. de la Vieuville, préfet du département de la Sture, pour l'agrebu dissement de la place du Belvédère de la ville de Mondovi, même département. (Paris, 17 Janvier 18124)

.

. (N.•.7722.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation .- d'une collection complète du Moniteur, léguée par le S.

Petit à la bibliothèque de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 17 Janvier 1812.)

ement

(N.° 7723.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

si d'une Donation de 6924 francs 30 centimes, faite par la D. Husmanus, épouse du S. Camans, dit Kahlen, à la fabrique de l'église succursale d'Orsoy (Roer), pour la fondation de deux messes à celébrer tous les ans et à perpétuité en mémoire de sa famille; 2.° d'une Donation de 6148 francs s centimes, faite à la même église par le S. ConradBramınen, dit Dorinan, et par Catherine Brammen, veuve · du S. Poodt, pour la fondation d'une messe haute à célébrer

tous les ans et à perpétuité en mémoire de leur famille. (Paris, · 21 Janvier 1812.) .

tion par "

(N.°7724.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise , 1.' l'accepta

tion d'une maison et dépendances estimées 5800 fra, offertes ,
en donation par le S. Thibault à la commune de Linas
(Seine-et-Oise); 2. ladite commune à s'imposer extraor-
dinairement une somme de 2323 francs 61 centimes, pour
satisfaire aux charges imposées par le donateur. ( Paris ,
21 Janvier 1812.)

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francs

(N.° 7725.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 60 francs, et d'une somme de 420 francs, offertes en donation par le S. Laurence à la

fabrique de l'église, paroissiale de Saint-Malo à Valognes - (Manche), sous la condition qu'il sera célébré tous les ans

et à perpétuité 54 messes à l'intention du donateur et de ses deux épouses. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.° 7726.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs s'élevant ensemble à 1500 francs, faits par le S. Tessier à la fabrique de l'église paroissiale de Gisors (Eure), sous la condition qu'il sera payé une rente de 50 francs au S.' Tessier fils, et distribué une somme de 400 francs aux pauvres les plus nécessiteux de cette commune. (Paris, 21 Janvier, 1812.)

(N.°7727.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 8000 francs, offerte en donation par la
D. Depardon, épouse du S.' Depardon, dit Bachelon;
sous la condition qu'elle será admise, nourrie, chauffée ,
éclairée et blanchie dans l'hospice de Beaujeu (Rhône), et..
qu'il lui sera payé une rente annuelle et viagère de 100 fr..
sans retenue. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N° 7728.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S. Massa-Saluzzo au profit des pauvres de Tortone, département de Génes. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7729.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autarise l'acceptation

d'un capital de 5442 francs 17 centimes, légué par la D.
Van-Overloop, veuve du S.' Van-Herbrugge, aux pauvres
de Boscapelle, département de l'Escaut. Paris, 24 Jan-
vier 1812.).

f.N.° 7730.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 francs, fuit par le S. Hollier-SaintMacaire aux pauvres d'Albias, département de Tarn-ere Garonne. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7731.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. de deux Legs de 1000 francs chacun, fuits par le S.
Laurens à l'hospice civil et à la maison de charité de Ville-
franche (Aveyron); 2.' de deux'capitaux s'élevant ensemble
à 1500 francs , offerts en donation par le S. Scudier au
bureau des secours à domicile de la même ville, sous' la.

condition que ces deux capitaux ne pourront être exigibles ; qu'en livres tournois. (Paris, 624 Janvier 1812.)

(N° 7732.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Lesimple, veuve
du S.' Lallemand, à l'hópital des pauvres de Mantes, - :
partement de Seine-et-Oise, Paris, 24 Janvier 1812.;

(N.° 77 33.) DECRÉT IMPÉRIAL qui permet au SFalleur

aîné d'établir une verrerie à verres à vitre et à bouteille dans la commune de Jumetz, département de Jemmape. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7734.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les deux

foires accordées en 1792 à la commune de Barga , arrondissement de Pise (Méditerranée), et que la junte de Toscane a omises dans son arrêté du 24 Décembre 1808, relatif aux foires de ce département. (Paris, 27 Janvier 1812.)

ET

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(N.° 7735.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation · d'une somme de 4000 livres tournois ( 3950 francs), offerte

par le S." Beck aux hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 27 Janvier 1812.)

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