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2. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTÉ DARU.

(N.° 7804.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant réin

tégration de ci-devant Belges dans leurs droits et qualité de Français.

LETTRES-PATENTES portant, aux termes de l'articles du décret impérial du 28 août 1811, réintégration pleine et entière de M. Léopold-Desiré de Gavre, né à Bruxelles, département de la Dyle, dans la qualtté de Français et dans tous les droits qui y sont attachés, sans toutefois lui donner la faculté d'exercer des droits de succession et autres de même nature, ouverts avant la publication desdites lettres-patentes. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais inipérial de l'Elysée, le 8 Mars 1812; et scellées le 25 du même mois.

LETTŘ ÉS - PÁTENTES portant, aux termes de l'articles du décret impérial du 28 août 1811, réintégration pleine et entière de M. Florent-Godefroi-Joseph Orts de Bulloy, né à Bruxelles, département de la Dyle, dans la qualité de Français et dans tous les droits qui y sont attachés, sans toutefois lui donner la faculté d'exercer des droits de succession et autres de même nature, ouverts avant la publication desdites lettres-patentes. - Signées par sâ Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de l'Elysée, le 8 Mars 1812; et scellées le 25 du même mois.

Pour extrait conforme :
Le Secrétaiře général du Ministère de la justice ; signé Rieff:

(N.° 7805.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 2262 francs 63 centimes, affectée sur la commune de Lay (Rhin-et-Moselle), offerte en donation par les S.' et D. Roos à la fabrique de l'église succursale de cette commune. (Paris, 27 Février 1812.)

(N.° 7806.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 florins [ 2100 francs ) fait par la D. Elsse-Haring, veuve du S.' Beuher , aux pauvres de l'église luthérienne dite de Herstilde d'Amsterdain , département du Zuyderzée. (Paris, 27 Février 1812.). .. .

(N.° 7807. D'ÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers immeubles estimés 450 francs, légués par le S.' Strada à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Cyr

à Nizza, département de Montenotte. (Paris, 27 Février in 1812.)

(N.° 7808.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Prunay-Chambouzon, tant en son nom qu'en celui de ses cohéritiers dans la succession du S.:Blanchet, de transporter, au profit de la fabrique de l'église paroissiale de Villeneuve-sur-Vannes (Yonne), une rente de 33 francs 8 centimes en remplacement de celle de 30 francs léguée par ledit S.' Blanchet. (Paris; 27 Février 1812.)

(N.° 7 809.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs pièces de pré, estimées 130 francs de revenu annuel, offertis en donation par les Si' et D. Tartevet à ·la fabrique de l'église paroissiale de Montmirev-le-Château, département du Jura. (Paris, 27 Février 1812.)

(N.° 7810.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de

lAHemand-Roinbach (Haut-Rhin), 1.° à accepter, au nom de cette commune , la Donation que le S. Gigonet lui a faite de tous ses biens , dont le revenu sura affecté à l'instruction gratuite des enfans indigens ; 2.° à aliéner, du consentement de la veuve Gigonet, sur la mise à prix de 800 fr., montant de l'estimation, la maison d'habitation et les jardins en dépendans appartenant à son mari, aux conditions imposées. ( Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7811.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 47 ares de pré, offerts en donation par les S. et D. Chaalons et la Dille Chaalons leur scur et belle-sæur à la fabrique de l'église succursale de la Neuville-à-Remy, partement de la Haute-Marne. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7812.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe) à accepter, au nom de · cette commune, la Donation que le S. Rottier-de-Moncé

lui a faite de l'église du lieu , aux clauses et conditions imposéese ( Paris, 29 Février 1812.)

(N.°:7813.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de divers' effets évalués 3220 francs , offerts en donation par la D. Declef à l'hospice civil et militaire des Andelys (Eure), aux conditions imposées. (Paris, 29 Février 1 812.)

(N.°7814.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre évaluée 15 francs de revenu annuel, offerte en donation par le S." Defosse aux pauvres de Roux, département de Sambre - et - Meuse. ( Paris, 29 Février

( N.° 7815:) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 20,000 francs chacun, fuits par la D." de Millière, le premier, à l'hospicè civil des malades de Lyon (Rhône), et le second, à l'hospice des vieillards de la même ville. (Paris, 29 Février 1812.) ";

(N.° 78 16.), DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 liv. tournois, faite par la D. Grailhe, veuve en secondes noces du S.' Malrieu, aux pauvres de l'hospice général de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7817). DÉCRET IMPERIAL qui établit une foire

annaelle au Neuhoff, commune d'Eisenschmit, arrondisse·ment de Bittbourg, département des Forêts. (Paris, 29 Fé

vrier 1812.)

(N.° 7818.) DÉCRET IMPÉRI AL qui autorise l'école des

ponts-et-chaussées à accepter les objets d'arts et les livres évalués 3910 francs, qui lui ont été légués par le S.' Lesage, ingénieur en chef et inspecteur de cette école. (Paris, 3 Mars 1812.)

(N.° 7819.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à Lusigny, arrondissement de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.°7820.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs pièces de terre léguées par la D." Pilchen , l'église succursale de Bermering, département de la Meurthe.' (Paris, 9 Mars 1812.). ; ; ; ;

(N.o 821.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le trésorier

de la fabrique de l'église succursale de Bissen (Forêts ) : accepter deux jardins et l'ancien presbytère de cette commiune , offerts en donation, au profit de cette fabrique , par le S.' Knepper, maire. ( Paris, 9 Mars 1812. }

(N.*7822.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . de deux capitaux de rente, s'élevant ensemble å 1900 francs ,

légués par le S.' Duroy à la fabrique de l'église succursale de Conlie , département de la Sarthe. ( Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7823.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 18 francs , offerte en

donation par le S.'Rinclinger å l'église succursale d'Enchen· berg, département de la Moselle. ( Paris, 9 Mars 1812.)

IM

(N.° 7824.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs, s'élevant ensemble à 411 francs 25 centimes , faits par le S.Leinahieu fils à la fabrique de l'église suce cursale de Marq-en-Barceul, département du Nord. ( Paris, 9 Mars 1812.)

CU

(N.° 7825.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par le S. Labrousse, le premier, de sa maison d'habitation et de plusieurs pièces de terre , pré et vigne, pour la fondation de vingt messes à célébrer tous les ans à perpétuité dans l'église paroissiale de Lavit ( Tarn-et-Garonne ); le second, d'une rente foncière de 60 francs, dont le revenu sera affecté aux réparations de l'église et des chapelles ; et le troisième , d'une pièce de pré et d'une rente de 50 francs , au profit du séminaire d'Agen, dipartement de Lot-et-Garonne. ( Paris, 9 Mars 1812.)

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