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de toutes les vérifications qui doivent en précéder la déliz wrance, et des résultats de celles exécutées ;

Le bureau de la balance du coinmerce , chargé de recueillir tous les renseigneinens généraux sur les importations et les exportations ;

Le bureau des douaneş, chargé de la correspondance avec la direction générale des douanes, et, en outre,

de toutes les affaires relatives au conseil des prises;

3.° Une division des fabriques et manufactures, composée de deux bureaux :

L’un , chargé de la direction, du perfectionneinent et de la statistique des manufactures, et de la délivrance des brevets d'invention : il aura dans ses attributions le conseil général des manufactures, les agens de l'administration dans les départemens et le comité consultatif des manufactures ;

L'autre, chargé des fabriques de produits indigènes destinés à remplacer les produits exotiques ;

4.° Une division des subsistances, composée de deux bureaux :

L'un , chargé des recensemens généraux des subsistances dans l’Enipire, des marchés publics, des approvisionnemens de réserve et de l'état des récoltes ;

L'autre, chargé de la surveillance du mouvement des denrées dans l'intérieur, de l'importation et de l'exportation.

5.° Le directeur général des douanes travaillera avec notre ministre des manufactures et du coinmerce.

3. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre des manufactures et du cominerce sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

!

(N.° 7606.) DÉCRET IMPÉRIAL portant création de l'Ordre

impérial de la Réunion. Au palais d'Amsterdam, le 18 Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le compte qui nous a été rendu de l'institution créée dans nos départemens de la Hollande, sous la dénomination de l'Ordre rayal de l'Union, nous avons reconnu que cet ordre était virtuellement éteint par l'effet des changemens intervenus dans le gouvernement de ce pays, comme l'ont été tous les ordres existans en Piémont, en Toscane, dans les États romains et autres pays successivement réunis à l'Empire ;

En même temps que nous prononçons cette extinction, nous avons voulu saisir l'occasion de faire connaître que les services rendus , selon l'ordre des devoirs publics, au Souverain et à la patrie, dans les Etats qui depuis ont passé sous notre domination, conservent leur mérite à nos yeux, lors même qu'ils l'auraient été à notre préjudice ;

Dans ces vues, nous avons senti l'utilité de créer un nouvel ordre ; et nous y avons été déterminés d'une manière plus particulière, en considérant que l'extension de notre Empire a fait croître le nombre de ceux de nos sujets qui se distinguent dans l'exercice des fonctions judiciaires, dans l'administration et dans les armes ; qu'ainsi les services de tout genre, que nous nous plaisons à récompenser, se sont multipliés au point que les limites de la légion d'honneur ont été déjà dépassées, et que notre institution de l'ordre des trois-toisons d'or ne peut y suppléer que d'une manière par tielle, attendu qu'elle est spécialement destinée à récompenser les services militaires :

A CES CAUSES,
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ORDONNÉ, DÉCRÉTONS et ORDONNONS ce qui suit :

TITRE 1."

De la Création de l'Ordre de la Réunion, de son Organisation,

et de son Administration, Art. 1.4 Nous CRÉONS E INSTITUONS, par les présentes , l'Ordre impérial de la Réunion.

2. L'ordre de la Réunion est destiné à récompenser les services rendus par tous nos sujets dans l'exercice des fonctions judiciaires ou administratives, et dans la carrière des

armes.

3. Le titre et les droits de grand- maître de l'ordre impérial de fa Réunion seront exclusivement attribués à nous et à nos successeurs. 4. L'ordre de la Réunion sera composé

De deux cents grands-croix ;
De mille commandeurs ;

De dix mille chevaliers. Il y aura, pour ledit ordre, un grand-chancelier et un grand-trésorier , qui auront le rang de grand-croix et qui porteront la décoration de ce grade.

5. Le conseil de l'ordre sera présidé par nous ou par un prince de notre sang, ou par un prince grand-dignitaire, grand-croix de l'ordre, que nous désignerons à cet effet. Il sera coinposé de sept grands-croix, du grand-chancelier et du grand-trésorier.

6. Le conseil s'assemblera nécessairement une fois par an, pour entendre les rapports du grand-chancelier et du grand-trésorier , sur la situation de l'ordre et l'adıninistrasion des biens qui lui seront affectés.

La proclamation des nominations aura lieu dans l'une des séances du conseil ; et ceux qui auront été nouvellement nommés, y prêteront serment entre nos mains, ou entre celles du président que nous aurons délégué, s'ils sont présens, et, en cas d'absence, de la manière dont il y sera pourvu.

7. Le grand-chancelier sera chargé de la tenue du registre des délibérations du conseil, de la rédaction des procès-verbaux, de l'expédition des brevets et de celle de la corres, pondance.

8. Le grand-trésorier administrera les biens de l'ordre.

9. Le serment que prêteront les membres de l'ordre de la Réunion , sera, conçu ainsi qu'il suit :

Je jure d'être fidèle à l'Empereur et à sa dynastie : je promets, sur mon honneur., de me dévouer au service de Majesté., à la défense de sa personne, et à la conservation du territoire de l'Empire dans son intégrité ;; de n'assister à aucun conseil ou réunion contraire à la tranquillité de l'État; de prévenir sa Majesté de tout ce qui se tramerait à ma connaissance contre son honneur, sa súreté, ou de tout ce qui tendrait à troubler l'union et le bien de l'Empire.

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TITRE II.

De la Décoration.

10. Les décorations de l'ordre impérial de la Péunion seront conformes au dessin des modèles annexé aux présentes, et qui est revêtu de notre approbation.

11. Les grands-croix porteront la croix suspendue à un large ruban bleu-de-ciel, attaché en baudrier de droite à gauche ; ils auront aussi, sur le côté gauche de leur habit et manteau, la plaque en broderie d'argent.

Les commandeurs porteront au cou une croix pareille, mais de moindre grandeur , suspendue à un ruban bleu-deciel.

Les chevaliers porterant-la croix attachée à un ruban bleude-ciet, au côté gauche de la poitrine.

TITRE III.

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Tibor.si Dispositions générales.
12, L'ordre royal de l'Union est éteint et supprimé.

Les grands-croix, commandeurs et chevaliers dudit ordre; feront partie, dans leurs qualités" respectives, de l'ordre inpérial de la Réunion..

13. Tous les ordres des autres pays reunis à notre Empire depuis le coinmencement de notre règne, sont égalennent supprimés. Tous ceux de nos sujets qui ont été décorés desdits ordres sont habiles à être admis dans l'ordre de la Réunion. A cet effet, ils sont autorisés à se retirer devant le grand-chancelier de l'ordre impérial de la Réunion, à l'effet de solliciter de notre grâce Jeur admission.

14. Les dispositions de Parrêté du 24 ventôse an XII Telatif à la perte de la qualité et à la suspension de l'exercice des droits de membre de la légion d'honneur , sont applicables aux membres de l'ordre de la Réunion. I

15. Notre grand-chancelier de l'ordre de la Réunion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Sigos NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Miniştre Secrétaire d'état, signé LE COMTI DARU,

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