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Suite du TABLEAU.

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Cire, Cotons en laine. Cochenille. Colle. Couperose. Crème de tartre. Cuirs en poil. Dents d'éléphant. Eau-de-vie. Etain. Essence de térébenthine. Fanons de baleine. Fer-blanc. Galles. Garance. is!! Girofle. Gommes. Huiles. Indigo. Jalap. Ipecacuanha. Laines. Litharge. Manne. Mélasse. Miel. Minium. Morue. Muscades. Nankins.

Opium. Piment. Plombs. Poivre. Potasse. Prunes d'Antes en caisse. Quercitron. Quinquina. Réglisse. Rhubarbe. Riz. Rocou. Safran. Safranum. Salsepareille. Savon. Sel. Soudes. Soufre en canne et en masse. Soie de porc. Sumac. Sucre. Suare de réglisse, Suif, Thé. Vanille. Verdet. Vins. Zinc,

Certifié conforme : Le Secrétaire general du Conseil d'état, signé J. G. LOCRÉ.

Certifié conforme :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7911.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptasiun

d'un Legs de 6000 livres, fait par le S. Ulich aux orphelins, aux pauvres honteux et aux indigens évangéliquesluthériens de Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 26 Mars 1812.)

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(N.° 2912.) DÉCRET I'MPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une petite ferme contenant environ 4 hectares si ares 41 centiares, léguée par le S. Clays-Vanderhulst au profit de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Martin, à Bergues, département du Nord. Paris, 26 Mars 18 1 ž:)

(N.° 7013.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 5000 frames, fait par la D. Robin , veuve du S.' Jolly , à la fabrique de l'église paroissiale de Chaource, département de l'Aube, aux conditions imposées. • (Paris, 26 Mars 812.:)

(N. 7914.) DÉCREŤ IMPÉRIAL qui autorise' l'accéptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 93 litres de vin, fondée par les S. et D. Servasän du Brétail au profit de la fabrique de l'église paraissiale de Perreux, département de la Loire. (Paris, 26 Mars 1812.)

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Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice:

LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIA LE.

27 Avril 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 431.

(N. 7915.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi

une Chambre de commerce à Middelbourg , département des Bouches-de-l'Escaut.

Au palais de Saint-Cloud, le 17 Avril 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.4 Il sera établi une chambre de commerce à Middelbourg', département des Bouches-de-l'Escaut.

2. Elle sera composée de neuf membres , qui se rénbuvelleront par tiers chaque année, c'est-à-dire par la voie du sort, à l'expiration des deux premières années, et ensuite par ordre d'ancienneté.

3. Le mode d'élection des membres de ladite chambre, son régime, les moyens de subvenir à ses dépenses, et les coniptes qu'elle devra rendre , seront réglés d'après l'arrêté du Gouvernement du 3 nivôse an XI, la loi du 28 ventôse an IX, et notre décret du 23 septembre 1806. 4. Notre ministre des manufactures et du commerce est IVSérie.

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chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.* 7916.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité

du dipartement du Trasimèné. Au palais de Saint-Cloud, le 18 Avril 1812. NAPOLÉON , EmperEUR DES FRANÇAIS , Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c,

Nous avons créé et créons par les présentes, dans les bâtimens et dépendances de l'ancien couvent Degli Angeli, près Assisi, un dépôt de mendicité pour le département du Trasimène,

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

ART. 1." Les bâtimens et dépendances de l'ancien couvent Degli-Angeli, près Assisi, affectés par une décision do la consulte des États romains, du 23 novemlere 1810, à l'établissement du dépôt de meridicité du département du Trasimènę, seront disposés sans délai , et mis en état de recevoir cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe; à l'effet de quoi, nous en faisons la concession pour cette destination.

2. Les procès-verbaux d'adjudication des travaux à faire aux bâtimens et des fournitures de premier ameublement, ainsi que les actes de cautionnement, ne seront soumis qu'au droit fixe d'un franc pour leur enregistrement.

3. Il sera pourvu aux dépenses à faire , pour les répar

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Fations des bâtimens et pour l'ameublement du dépôt, au moyen,

1.° D'une somme de vingt-six mille trente-quatre francs vingt-neuf centimes, formant le montant des fonds réservés dans les budgets coinmunaux de l'exercice 1811, .soumis à notre approbation , ci, : .

26,034 29° 2.° D'une somine de soixante-six mille six cents francs, qui sera allouée dans les budgets des communes soumis à notre approbation, pour l'exercice 1812, çi..

66,600, 00, 3:" D'une somme de dix-neuf mille huit cent quarante-un francs soixante centimes, répartie par le préfet sur les communes du département ayrınt moins de 10,000 francs de revenus , ci..

19,841, 60, 4. D'une somme de vingt-deux mille fr., qui sera allouée dans le budget départemental de 1812, sur le produit des centimes facultatifs, ci.

22,000.00, 5. D'un supplément de dix mille cinq cent vingt-quatre francs onze centimes, sur ļe fonds spécial de la mendicité, ci.....

10,524. 11, TOTAL.

• 145,000f oo.

4. Il sera pourvu aux dépenses d'administration intérieure et du régime économique du dépôt, pendant les six derniers mois de 1812, au moyen,

1.° D'une somme de trente-yn mille deux cents francs, qui sera allouée dans les budgets communaux du départes ment, soumis à notre approbation pour l'exercice 1812, conformémentaux propositions du préfet, ci. 31,2008

2.° D'une somme de vingt-un mille huit cent deux francs, qui sera prélevée sur fés 82,88 s francs 73 centimes formant le montant de l'impôt perçu

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