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(N.° 7957.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceration

de deux Leys faits par le S.' Letourneur, le premier, à. l'hospice d'Ernée (Maienne), d'une somme de 3000 francs, pour la fondation d'un lit destiné à un malade de SaintDenis-de-Gatines; et le second aux pauvres de cette dernière commune, de divers habits, linges et autres objets de peu

.de valeur, et d'une somme de gooo francs, destinée à acquérir une métairie. (Saint-Cloud, 10 Avril 1812.)

(N.° 7958.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S. Girando, 1. de la moitié de ses biens meubles et immi ubles; 2.d'une somme de 1000 liv., dont les intérêts, ainsi que le produit de la vente des biens légués, serviront annuellement, et à perpétuité, à doter une fille pauvre de Monale ou de Baldichieri, département de Marengo. (Saint-Cloud, 10 Avril 1812.)

(N.° 7959.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait parle S. Mahon aux pauvres de Metz, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 10 Avril 1812.).

(N. 7960.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les F.". Michel

père et fils, et le S.' Mohimont, à construire une fonderie entre les deux forges dont ils sont propriétaires sur la rive. gauche de la Lesse, commune de Halma, canton de Wellin, arrondissement de Saint-Hubert, département de Sambreet-Meuse. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7961.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit dans la com

mune de Bozel, arrondissement de Moutiers, département du Mont-Blanc , une foire annuelle, principalement destinée à la vente des fromages de Gruyère. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(1 7962.6 DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

somme de 150 piastres d'or d'Alger, offerte en donation par le S.' Romey, pour être employée aux frais de construction du nouvel hópital projeté pour les pauvres de Nice , département des Alpes-Maritimes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7963.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers capitaux montant ensemble à 7710 francs 72 centimes , ligués par le S. Remy, prêtre, desservant l'église succursale de Pouxeux, à l'hospice civil de Remiremont, département des Vosges, aux conditions imposées. (SaintCloud, 17 Avril 1912.)

(N." 7964.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1, d'une somme de 100 couronnes de France [580 francs ) ; 2: d'une reconnaissance de 296 francs 30 centimes [ 300 liv. tournois ), offert's aux hospices civils de Saint-Amand, partement du Nord, par S. Waché, pour remplir les intentions du S.' Denis, son grand-oncle, l'ụn des, administrateurs de ces établissemens. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N. 7965.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 300 francs, fait par le S." Duinarest de Chassagny, à chacun des deux hôpitaux de Lyon, département du Rhône: (Saint-Cloud, 17 Avril 18 12:')

(N:97966.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de: 544 franes21 centimés, fait par le S. Cosyn à l'hospice civil-d'Ostende, département de la Lys. (SaintCloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7967.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise!'accepta font

d'une rinte foncière de 17 livris s sous tournois, lige par le S. Royer à l'hospice de charité de Palaiseau, département de Seine-et-Oise. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7968.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 livres, fait par la D: Hubert-Roquigny, veuve du S.' Dehame aux pauvres de la haute-ville de Boulogne, dipartement du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7969.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de 135 ares de terre arable, liguée par la D. de Craecker, épouse du S. Josse Goossens, à la tuble des pauvers de Laerne, departement de l'Escaut. Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N. 7970.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 73 hectolitres

44
litres

7

décilitres de ble-seigle, légués par le S.' Bourideys aux pauvres de Luxey, département des Landes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7971.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers meubles et effets évalués à 2300 francs, légués par le S.' Pottier aux pauvres de Montenay, département de la Maïenne. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7972.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S.? Duclerc aux pauvres de Saint-Justin, département des Landes. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

N° 7973.4 DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'aceeptation

San Legs de 2000 francs, fait par la D. Raimond de la Peze, veuve du S. Gorse-Montdesir, aux pauvres hontrux it mendians dil canton de Sainte-Foy, département de la Gironde. (Saint-Cloud, 17 Avril 1812.)

(N.° 7974.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de divers capitaux de rentes annuelles en blé-froment et en argent, s'élevant ensemble à 20,000 francs, offerts en donation aux pauvres du Bourg de Péage (Drôme) par le sénateur Dedela 'Agier, en commémoration de la naissance du Roi de Rome, sous la condition que

les de ces capitaux seront employés annuellement en distributions de soupes économiques aux ouvriers pauvres et manæuvres de la commune du Bourg de Péage, au fort de l'hiver et dans les mortes-saisons, &c. (Saint-Cloud, 22 Avril 1812.)

revenus

(N.° 7975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles

foires dans chacune des communes de Saint-Affrique, et de Cornus, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 23 Avril

1812.) (N. 7976.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la

tenue des foires de Brisembourg et d'Aumagne , arrondissement de Saint-Jean-d'Angely, département de la CharenteInférieure. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 7977.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet aux S.” Pfend

et compagnie, propriétaires de l'ancienne verrerie, dite de Saint-Nicolas, située à Carlsbrunn,commune de Liedweiller, arrondissement de Sarrebruck (Sarre), de transporter cette verrerie dans la commune de Furstenhausen, mêmes arrondissement et département. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N. 7978.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, e' le trésofter

de la fabrique de l'église succursale de Censeau (ra), à accepter la fondation annuelle et perpétuelle faite par la D.' Courvoisier, veuve du S.' Germain, de plusieurs messes et autres offices, moyennant la rétribution annuelle énoncée au testament; 2° le bureau de bienfaisonce de la même commune, à accepter la somme annuelle et perpétuelle de 59 francs 26 centimes [soixante livres tournois], offerte par la testatrice pour le soulagement des malades indigens et l'enseignement des pauvres enfans de cette commune. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

» (N.° 7979.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de 120 ares de terre et vignes , faite par les S. Pfrimer, Freiss. et Litt, au consistoire de l'église luthérienne de Dorlisheim, département du Bas-Rhin, sous la condition qu'il leur sera accordé une place d'honneur dans le temple de Båerslett. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

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6 Mai 1812,

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