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(N.° 8008.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux s'élevant ensemble à 4000 francs, offerts en donation à l'hospice civil de Saint-Pons (Hérault), par la D. Roger, veuve du S Pigot, et la De Thérèse Pigot, sa fille, pour remplir leurs intentions et celles de feue Elisabeth Pigot leur fille et sœur, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8009.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles évalués ensemble 2000 francs, offerts en donation par les S. et D. Collet à l'hospice civil de Wassy, département de la Haute-Marne. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

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(N.o 8010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la De Legall, le premier, à la fabrique de l'église succursale de Pleudaniel (Côtesdu-Nord), du tiers des revenus de dix années des biens immeubles appartenant à la testatrice, et d'une somme de 400 francs à prendre sur celle de 600 francs, qui lui est due par son père; le second, aux religieuses hospitalières de l'hôtel-dieu de Treguier, du deuxième tiers des mêmes revenus, et d'une somme de 200 francs restant de celle de 600 francs, due par le S Legall; et le troisième, aux pauvres de la commune de Pleudaniel, du dernier tiers de ces revenus, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

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(N.° 8011.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente annuelle de 20 francs, légué par la D. Tassy Lachassagne du Bousquet à la fabrique de l'église Saint-Vincent de Saint-Flour, département du Cantal. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8012.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 565 francs 65 centimes, fait par la Dlle Weber à l'église succursale de Pfalzel, département de la Sarre. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8013.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de soo livres fait par le S' de Mascon à l'hôtel- ( dieu de Clermont, département du Puy-de-Dôme. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8014.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 17,000 livres, faits par le S Royer aux hospices et aux pauvres de Louhans département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 25 Avail 1812.)

(N.° 8015.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Tardy à l'hospice civil de Saint-Charles de Rochefort, département de la Charente-Inférieure. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8016.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3628 francs [2000 florins argent courant], fait par le S Eelkens aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nethes. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8017.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs et d'une charretée de blé-seigle, léguées par le S. Delbort aux pauvres d'Aurillac, département du Cantal. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8018.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 375 francs, léguée par la D. Mercabitde, veuve du S Carricaburu aux pauvres de Barcus, département des Basses - Pyrénées. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8019.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D." Herrengt aux pauvres les plus indigens de Camphin-en-Carembault, département du Nord. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8020.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Daniau aux pauvres de Challans, département de la Vendée. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8021.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers biens évalués 2324 francs 85 centimes, déduction faite des charges montant à 818 francs 67 centimes, légués par le S.' Delanef aux pauvres de Saint-Jean-de-Meissat, département du Puy-de-Dôme. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 20 Juin 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N. 438.

(N.° 8023.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme M. d'Havemann Conseiller en la Cour de cassation.

Du jeudi 28 Mai 1812.

Vu le message en date du 9 de ce mois, par lequel sa

Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place de conseiller à la cour de cassation, vacante par le décès du S. Guieu,

Les sieurs,

D'Havemann, l'un des présidens de la cour impériale de Hambourg;

De Spilcker, conseiller en ladite cour;

Et Gondella, vice-président du tribunal de première instance de Brème ;

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799,

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Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un conseiller en la cour de cassation, entre les trois candidats ci-dessus désignés.

Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au S.' d'Havemann.

Il est PROCLAMÉ, par M. le président, conseiller en la cour de cassation.

1.

IV: Série.

Ee

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majes l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif, lors de sa prochaine session.

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Les président et secrétaires, signé B. G. E. L. C. DE LACÉPÈDE, président; le C. BOISSY-D'ANGLAS, COLCHEN, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C. LAPLACE.

Certifié conforme

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

(N.° 8023.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Révocations de procurations et de testamens pourront être faites et expédiées sur la même feuille que ces actes.

A Königsberg, le 15 Juin 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des finances;
Netre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Å dater de la publication du présent décret, les révocations, soit des procurations, soit des testamens, jouiront de l'exception accordée par les premier et deuxième alinéas de l'article 23 de la loi du 13 brumaire an VII sur le timbre.

En conséquence, elles pourront être faités et expédiées şur la même feuille que ces actes.

2. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

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