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LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. Jean-Baptiste Mallet, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, âgé de trente-quatre ans, colonel directeur du génie dans le GrandDuché de Warsovie , de rester au service de sa Majesté le Roi de Saxe, Grand-Duc de Warsovie, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811. – Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de Saint-Cloud, le 1.er Avril 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau des vitres, le 9 Juillet suivant.

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Le Secrétaire général du Ministère de la justice, signé Rierr.

(N.° 8030.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de divers biens immeubles, évalués 2700 francs, offerts en donation par le S.* Tricornot du Trembloy, pour concourir à l'établissement de deux sæurs de charité, destinées à secourir les pauvres du Trembloy, département de la HauteSaone. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8031.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les bâtimens,

jardins et remparts situés dans l'enceinte du fossé extérieur diu, châteaų d'Aurich, sont accordés et concédés gratuitement au département de l'Ems-Oriental, pour être employés à placer l'hôtel et les bureaux de la préfecture et plusieurs autres établissemens. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

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(N.° 8032.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui

a eu lieu jusqu'à présent le premier mercredi d'Avril à Felizzano, département de Marengo, s'y tiendra désormais le premier lundi du mois d'Août de chaque année. (SaintCloud, 4 Mai 1812.)

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(N.° 8033.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Fucecchio (Méditerranée) à accepter, au nom de cette con mune , 43 mètres 775 millimètres carrés de terrain , offerts gratuitement par le sénateur Corsini, pour l'élargissement de la rue de Marengo. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.).

(N.° 8034.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes perpétuelles des francs chacune, offertes en donation par les S.' et D. Chantoiseau aux pauvres de la Suze et de Chemiré-le-Gaudin, département de la Sarthe. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8035.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptalion

d'un Legs.de 4000 francs, fait par la D. Grenet, épouse du S.Dedion, aux orphelins abandonnés d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8036.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 11,000 livres, légué par la D. Rivière, veuve du S.” Archimbaud , aux pauvres de la paroisse SainteCroix de Bordeaux, département de la Gironde. (SaintCloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8037.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits à l'hospice de l'Ile-Jourdain (Gers), le premier, de 7000 francs, par la D. Combetes, épouse du S.”. Pascal; et le second , de 4000 francs, par la D Gimat, veuve du S. Arnaud-Lisle. (Saint-Cloud, 4. Mai 1812.)

(N. 8038.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S. Dulac aux pauvres de Montclus, département du Gard. (Saint-Cloud, 4 Mai

$12.) :

(N.$ 80390) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de so liv. tournois, léguée
par le S. Vial fils au profit de la fabrique de l'église suc-
cursale de Chabons, département de l'Isère. (Saint-Cloud,
4 Mai 1812.-)
i 1812...

. . .

(N.° 8040.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers immeubles, légués par le S. Fourman à la mise fabrique de l'église succursale de Kayl, département des

Forêts, aux conditions imposées. (Saint-Cloud , 4 Mai : $12.). (N.° 8041.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 livres, fait par la D. Dienert, veuve du S. Remny, « l'église paroissiale de Saint-Etienne et de Saint-Denis de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seineet-Marne. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812,)

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(N.° 8042.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 40 franes , léguée par la D. Gibert, veuve du S.' Trefen, pour la fondation de services religieux à célébrer dans l'église succursale de SaintGeorge-Montcoq, département de la Manche. ( SaintCloud, 4 Mai 1812.) i

(N.° 8043.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 26 57 francs, pour pensions accordées à
quinze veuves de militaires. (Saint-Cloud, 7 Mai 1812.)

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(N.° 8044.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

jusqu'à concurrence de' s000 francs seulement, des disposin
tions testamentaires faites par le S.' Dumont en faveur des
pauvres, cuvres-pies ou autres établissemens de bienfai-
sance de la ville de Strasbourg, département du Bas-Rhin.
(Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel évalué 482 francs 25 centimes, fait par la D." Garena à l'hospice des malades de M&ncalier, département du . (Dresde, 28 Mai 18 12.)

(N.° 8046.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 5400 fr. de Piémont, fait par le S. Fissore, prêtre , à l'hospice de Bra, département de la Stura. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8047.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . de diverses sommes s'élevant ensemble de soo francs , léguées

par le S." Adam à l'hospice de Briey, département de la Moselle. (Dresde, 28 Mai 1812.) :

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(N.° 8048.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'uni Legs de 600 livres tournois [ 592 francs so centimes), fait par le S.' Richard à l'hospice de Briey, département de la Moselle. ( Dresde, 28 Mai 1812.)

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

13 Juillet 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N.*.439.

(N.° 8049.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'Association

anonyme formée à Mulhausen, département du Haut-Rhin, · pour la culture du Pastel et la fabrication de l'Indigo.

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NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Vu l'acte de société anonyme passé à Mulhausen, département du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et l'extraction de l'indigo, en présence et avec la participation du préfet ; ledit acte signé par les chefs des trente meilleures maisons de cette ville et par ledit préfet;'.

Vu la correspondance administrative concernant cet établissement, et de laquelle il résulte qu'il a été souscrit pour une somme excédant moitié de celle de quarante inille francs, formant le fonds capital de ladite association, et que de plus les actionnaires ont annoncé l'intention de parfaire, en cas de besoin, la somme nécessaire à l'exploitation, si celle pour laquelle les souscriptions existent déjà se trouvait insuffisante; .. . . Attendu la nécessité de mettre ladite société en état de 2. IV: Série.

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