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Pour le double hectolitre de vin , ou d'autres liquides, . et dans la proportion, cinq centimies, ci...... ....... 0. So

Pour chaque tonneau vide, un centine, ci....... 0. 1.

Pour les voitures chargées d'autres objets ou denrées que ceux prévus au présent tarif, en sus des droits perçus par cheval , savoir : | Celles à deux roues, vingt centimes, ci........... 0. 20. Celles à quatre roues, trente centimes, ci. ....... 0. 30.

3. Il sera procédé à l'adjudication aux enchères publiques, de la inise en ferme de la perception du droit de péage dont il s'agit,

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON. . word .

Par l'Empereur : 1 i Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE. DARU.

(N.° 803.2:) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'instij

tution publique des Sæurs hospitalières de Braine-le-Comte, et approbation de leurs Statuts.

A Gumbinen, le 20 Juin 1812.

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NAPOLEON; EMPEREUR des FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. i

Sur le rapport de notre ministre des cultes ; ;...; · Notre Conseil d'état entendu ,' . :)

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art, i:er Les statuts des hospitalières de Braine-le-Comte, diocèse de Tournay, département de Jemmape, lesquels demeureront annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus.

2. Les membres de ladite congrégation continuerons de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en sè conformans aux Téglemens généraux concernant ces congrégations.

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : · . " Le Ministre Secrétaire d'érai, signé LE COMTE Daku.

(N.° 8053.) EXTRÀIT de Lettres-patentes portant autori

šation à un Français de rester au service d'uně Puissance étrangère.

LETTRES - PATENTÉŚ' portant autorisation à M. JeanBaptiste Portier, né à Poitiers, département de la Vienne, âgé de quarante ans, chef de bataillon du train d'artillerie dans l'armée des Deux-Sicilés, de rester au service de sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Kænigsberg, le 15 Juin 1812;! et scellées, en présence du Conseil du sceau des titres, le 23 Juillet suivant.

Pour extrait conforme: .
Le Secrétaire général du Ministère de la justice, signé ŘIEFF.

: (N.: 9054.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faire

à la corimission administrative dis hospices de Poitiers (Vienne) par les enfans et héritiers de la D. Jacob, épouse du S.' Jallet, de deux parties de rentès s'élevant ensemble à 146 francs, en remplacement Legge fait aux incurables de cette ville par laditi Di Jallet, est rejetée comme étant la suite d'un testament dont les dispositions sont contraires aux lois', et dont la nullité a déjà été prohoncée par arrêt d'une cour impériale. (Dresde, 28 Mai 1812.).

(N.° Soss.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 592 fr. so centimes, fuit par la D. Dienert, veuve du S. Remy, à l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seine-et-Marne. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 80'56.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1800 francs, fait par le S. Mainbourg à l'hospice de la Madeleine de Rouen, département de la

Seine-Inférieure. (Dresde , 28 Mai 1812.) (N.° 8057.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le mairè de

Sommant (Saone-et-Loire) à accepter, au nom de cette commune, la Donation faite par la D." Simon de GrandChamp, d'une maison et dépendances , destinée à loger le desservant de la succursale. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N° 805 8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Raulhac, en son nom, et par les S."* Salvage, Verniols, Leygonie-de-Pruns et Rivière, au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de constituer, : : au profit de la commune d'Aurillac (Cantal), diverses rentes s'élevant ensemble à un so francs, destinées à payer les trai

temens des instituteurs primaires. (Dresde, 28 Mai 1812.) (N.° 8059.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de 97 ares 35 centiares de terre labourable, offerte en donation par la D.'l. Cuquemelle au séminaire de Baïeux, département du Calvados. (Dresde, 28 Mai

1812.): (N.• $060.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 19 francs, faisant partie d'une autre rente . de 24 francs, et d'un kilogramme et demi de sucre fin dic 'royal, offerts en donation par la D. de Neveu, veuve die

S." de Rossenyvinain, à la fabrique de l'église de Ceton, département de l' Orne. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8061.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'ackptation

de la Donation faite à la fabrique de l'pylise succursale de l'ioermei (Morbihan), par la Dile Vigoureux, veuve du S.' Morin, d'un fonds de tenue à lomaine con géable, estimé, avec ses dépindunces , 3000 francs de capital, et 150 fraiils de revenu annuel. (Dresde, 28 Mai 1812.)

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(N.". 8062.) DÉCRET IMPÉRIAL.qui autorise le trésorier

de la fabrique de Saint-Pierre de Cajeux, département de la Somme, à accepter une somme de deux mille francs, à laquelle est réduit le Legs de 150 francs de rente fait à cette fabrique par la D." Parmentier. (Dresde, 28 Mai 1812.

(N.° 8063.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la rue propriété de 1700 fr. rente en inscription sur l'Etat, léguée par la D. Gigot, veuve du S.' Cabrespine, à la fabrique de l'église succursale de Savigny-sur-Orge, département de Seine-et-Oise. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8064.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation i de deux Legs de 690 francs chacun, faits par le S.? Adnet,'

le premier, à la fabrique de l'église-succursale de Spincourt si (Meuse); ek te second, à la fabrique de l'église de la ..Grandville, département de la Moselle. (Dresde, 28 Mai : 1$12,) 's ' es un

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(N.° 8065.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les trésoriers

des fabriques des églises succursales de Holler et Munshau$ sen (Forêts) à accepter la fondation faite par le S.' Thinès, si de plusieurs messes à célébrer dans leur église respective,

et à recevoir le remboursement du capitul de, taditè fonda* tion, dont le montantsera réglé par l'évêque diocésaina (Dresde, 28 Mai 1812.)

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(N.° 266.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 francs, fait par la D. Pillement, veuve du S." Maillet , à la fabrique de l'église succursale de Saint-Étienne , commune de Bar-sur-Ornain , départenent de la Meuse. (Dresde, 28 Mai 1812:).. .; ;

(N.: 8067.) DÉCRET I'M PÉRIAL qui établit une seconde • foire à Suze , département du . (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.°:8068.), DÉCRET IMPERIAL portant que les foires qui

ont eu lieu jusqu'à ce jour dans la commune de Gassino, arrondissement de Turin (), bs9 Mai et 16 Septembre de chaque année, se tiendront désormais les premiers jeudis de Juin. et de Septembre. (Dresde, 28 Mai 18120) ...

(N° 8069.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le S. Tour

Jaque, marchand plâtrier à Montmartre (Seine), à consmontruire trois fours à plâtre sur le terrain à lui appartenant,

situé dans cette coin prune , au lieu dit le chemin des Dämnes, : Dresde, 28. Mai 18.12.). i 'spirin g

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(N.° 8070.) DÉCRET IMPÉRIAE qui fait concession au

S. Cathelan , propriétaire domicilié à Perpignaia (Pyrénées-.. Orientales), dụ droit d'exploiter les mines de houille dites de. Segure, situées dans les communes de Tuchan et de Quintillan , sur une étendue de surface, de 16 kilomètres quarante-trois hectomètres carrés. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8071.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Vissec de Ganges aux pauvres de la paroisse de l'Abbaye-aux-Bois de Paris, département de la Seine. (Kønigsberg, Juin 1812,1

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