(N. °8072.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 100 fr., léguée par la D. Fabre, veuve du S. Dumeny, aux pauvres de Bessière et de RoqueFerrière, département de la Haute-Garonne. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.). (N.° 8073.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle évaluée à un revenu annuel de 292 francs 50 centimes, fait par la D. Kgrohen à la maison de charité de Locminé, département du Morbihan. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8074.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D." Demillière aux pauvres de l'hospice de l'Antiquaille de Lyon, département du Rhône. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8075.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptàtion d'un Legs de 992 fr., fait par le S' d'Espaignes aux pauvres de Montdardier, département du Gard. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8676.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'an Legs de 600 francs, fait par le S. Toumeyrague aux pauvres de Sainte-Marthe, département de Lot-et-Garonne. (Koenigsberg, 1 Juin 1812.) (N.° 8077.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes perpétuelles, l'une de 500 francs et l'autre de 100 francs, offertes en donation par le S. Boucar-Martin aux hospices civils de Beziers, département dè l'Hérault, aux conditions imposées. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N. 8078) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 85 fr., offerte en donation par le S' Salvan aux hospices civils de Beziers, département de l'Hérault. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.). (N.° 8079.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation d'un pré rapportant annuellement 60 francs de revenu, faite par le S. Grignon à l'hospice de Marolles, département de la Sarthe. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) {N.° 8080.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un capital de 3640 francs, offert en donation par le S' Bros aux pauvres de l'hospice civil de Villefranche (Aveyron); 2. d'un Legs de 342 francs 75 centimes, fait au même hospice par le S. Soulié. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8081.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une donation de 400 livres faite par le S. Minier à l'hospice Saint-Charles de Toul, département de la Meurthe (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8082.) DÉCRET IMPÉRIAL qui'autorise l'acceptation de 12 draps de lit, 4 nappes et 36 serviettes, et d'une somme de 600 francs, légués par la D. Fumat, veuve du S.' Audoux, à l'hospice des pauvres malades de Beziers, département de l'Hérault. Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8083.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par le S. Servais aux hospices des vieux hommes et des vieilles femmes de Malmedy, département de l'Ourte. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8084.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguée par la De Sarret, veuve du S. Sambacy, à l'hospice civil de Millau, département de l'Aveyron. Koenigsberg, IS Juin 1812.) (N.° 8085.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets évalués à 1846 francs, légués par le S Renard à l'hospice de Montreuil-Bellay, département de Maine-et-Loire. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.o 8086.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une portion de terrain, offerte en donation par le S. Fiteau à la fabrique de l'église succursale des Aides à Orléans, département du Loiret. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.o 8087.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par les S. et D. Vaniel à la fabrique de l'église de Sommerecourt, département de la Haute-Marne. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) N.o 8088.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances, offerte en donation par le S Olivier à la fabrique de l'église cathédrale de Troyes, département de l'Aube. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.} (N.° 8089.) DécRET, IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Serrurier, veuve du S.' Dugout, le premier, de 500 francs, au séminaire d'Agen; et le second, à la fabrique de l'église paroissiale d'Auvillars, département de Tarn-et-Garonne. (Koenigsberg, 15 Juin (N.8809 DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Riben à l'église succ sale de Saint-Didier d'Avignon, département de Vaucluse. (Koenigsberg, 15 Juin 1812, ) (N.° 8091.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 900 francs, 2. d'une rente annuelle de 60 francs, et 3. d'une petite croix d'or; le tout légué par la De Congard à la fabrique de l'église paroissiale de Lannion, département des Côtes-du-Nord. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8092.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Moquet, épouse du S. Forqueray, à la fabrique de l'église paroissiale de Rozoy, département de Seine-et-Marne; 2° de l'offre faite par ledit S. Forqueray d'ajouter au legs fait par sa femme une somme de 100 francs, et de constituer, pour ces deux sommes, une rente de 30 francs, aux conditions imposées! (Konigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8093.) DECRET IMPERIAL qui autorise le bureau de ·bienfaisance du Bugue, département de la Dordogne, è accepter, pour les pauvres de cette commune, 1.o la jouissance qui leur a été léguée par le S Mathieu Souffron de la Meyrolie, des revenus des biens qu'il laissera à son décès; 2. la Donation faite par les D.lles Souffron de leur portion d'hérédité dans la nue propriété des immeubles dudit S Souffron leur frère; plus d'une pièce de pré et de divers meubles ex effets à elles appartenant. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8094.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 200 francs, fait par la D. Grenet, épouse du S' Constant-de-Dion, aux pauvres d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.j (N.° 8095). DÉCRET IMPERIAL qui autorise acceptation d'une maison offerte en donation par les enfans des S. et D. Dohin au bureau de bienfaisance d'Hoogstaede (Lys), en considération de ce que ce bureau pourvoit à la subsistance et à l'entretien de la D." Dohin leur sœur. (Konigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8096.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres, fait par le S.' Housset aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne d'Auxerre, département de l'Yonne. Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8097.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Lavaud, veuve du S. Fénélon, aux pauvres de la paroisse Sainte-Croix de Bordeaux, département de la Gironde. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) (N.° 8098.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente au capital de 1200 livres tournois, légué par la De Noël à l'hospice de bienfaisance connu sous le nom de bouillon des pauvres de la ville de Luxeuil, département de la Haute-Saone. (Koenigsberg, 15 Juin 1812.) Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |