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DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois

4. SÉRIE, TOME XVI.

Premier Semestre de l'année 1812

(N.°S 414 – 439.)

А

ABSENS ( Français) servant en pays étranger on naturalisés étrangers,

Avis du Conseil d'état portant solution de diverses questions qui leur sont relatives, pag. 19. — Décre relatif au sceau des lettres-patentes qui sont accordées aux termes des décrets des 26 et 28 août 1911, pour autoriser les Français, soit à accepter du service chez une puissance étrangère, soit à être naturalisés en pays étranger, 185.

Avis du Conseil d'état portant que le décret du 26 août 1811 n'est point applicable aux femmes,

391.

Lettres patentes portant autorisation de rester au service de puissances étrangères, ou de se faire naturaliser à M. François-Côme Benoît, 295; -- M. Louis-Jacques-Auguste Dulau-Dallemans , 296; — M. François de Salm - Dyck, 342; — M. FrançoisWolf, 342;-M. François-Louis Dedon , 383;-M. Augustin-Mamée Saincte Mare, ibid; - M. Etienne-François-Denis du Coëtlosquet, 403; ---M. Joseph-Jérôme Siméon, 404; -- M. Jean Thomas , ibid; — M. GuillaumeAlexandre-Thomas Pegot , ibid; - M. Michel Guillaume Bidois, ibid; M. Fulcran-Jérôme Dumas, 420; -M. Jean-Baptiste Mallet, 4211

M. Jean-Baptiste Portier, 432. ABONNEMENT 1 Octrois par). Voyez OCTROIS. ACQUAPENDENTE. Établissement d'un commissaire de police dans cette

commune, 275. AGENS diplomatiques. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et

Table alphab.

G&

ALDINI ( M. le comte ). Voycz ITALIE.
AMBASSADEURS. Décret relatif à leur citation en témoignage € 363 et

364. AMBES. "Réunion de cette commune à l'arrondissement de Bordeaux, 395. AMIENS. Etablissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette villc,

272 et suiv.

AMFLIER ( Commune d'). Voyez CHAPELLES.
ANGOUMER. Forges et fonderies du S.” Lacour. Voyez AssociATION ano-

nyme. ANSÉATIQUES ( Départeniens ). Prorogation du délai pour l'inscription de

certains priviléges, 299. Voyez CONDAMNÉS. ANVERS ( Pêche dans l'arrondissement maritime d' ). Voyez Pêche maritime. APENNINS ( Departement des ). Création d'un quatrième arrondissement

communal dont la ville de Spézia est le chef-lieu , 242. APPROVISIONNEMENT des marchés. Voyez MARCHÉS. ARCHIVES. Décret concernant l'établissement à Rome et à Pérugia, des ar

chives des contrats des départemens de Rome et du Trasimene, 418.Fixation des dépenses de l'administration et des traitemens des conserva

teurs, vice-conservateurs et employés , 420. AREMBERG. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques

acquis dans le pays d'Aremberg réuni au département de la Lippe,

393 ARMÉE. Mode de paiement et comptabilité des dépenses dont les payeurs

de la guerre sont chargés, 305. ARMES ( Permis de port d'). Voyez CHASSE. ARNO. I tablissement d'une maison centrale de détention pour ce dépar

tement, 335. ARRESTATIONS. Voyez GENDARMERIE, ÁRRÊTÉS des préfets qui fixent les debets des comptables. Leurs effets.

Incompétence en matière de démolition d'une digue. Voyez COMP

TABLES, DIGUES. AssociATION anonyme. Décret qui autorise celle formée par le S.' Lacour,

pour l'exploitation des fonderics et forges de Toulouse et d'Angoumer dont il est propriétaire , 286; celle formée à Mulhausen pour la cul

ture du pastel et la fabrication de l'indigo, 425. Association tontinière. Voyez Salle de spectacle. AssociaTIONS et congregations religieuses de frères et de sæurs hospitaliers.

Décrets iinpériaux contenant brevet d'institution et approbation des siatuts des sœurs de la charité de Beaune , 186;. -- de l'hospice de Rue, 230;

- de la Miséricorde de Gènes, 239; -, des chanoines hospitaliers du Grand-Saint-Bernard, 265.5

des sueurs de Saint-Joseph, 325; des sæurs de la Providence dites de Strasbourg, 414; -des hospitalières

de Braine-le-Comte, 431. AUBAINE / Droit d'). Affranchissement réciproque de .ce droit en faveur des sujets des provinces Illyriennes et de ceux du royaume d'Italie, 17.

Abolition de ce droit à l'égard des sujets du grand-duc de Francfort, 32 3; ---à l'égard des sujets de S.A. S. leduc de Mecklembourg Schwerin, 399. AUDE ( Département de l'). Pourvoi de la commune de Caudeval contre

un arrêcé du conseil de préfecture de ce département, 332. AUTORITÉ publique. Avis du Conseil d'état portant que l'article 2 de la loi

du 22 floréal an III, relatif à ceux qui, après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, emploieraient, soit des violences,

soit des voies de fait, pour interrompre cetie exécution ou en faire cesser l'effet , doit être considéré comme abrogé par l'article 484 du Code

pénal de 1810, 161. AUTORITÉS administratives. Effets des contraintes qu'elles décernent contre

les comptables, 282. Voyez COMPÉTENCE. AUTORITÉS judiciaires. Voyez COMPÉTENCE.

B BALS ( Droits des pauvres sur les ), 172. BANNISSEMENT ( individus condamnés au 1. Voyez CONDAMNÉS, PRO

VINCES illyriennes. BANS de la garde nationale. Voyez GARDE nationale. BARDI. Établissement d'un commissaire de police dans cette commune,

275. BELGES. Extraits de lettres-patentes portant réintégration de MM. de Gavre

et Oriz-ele-Bulloy, ci-devant Belges, dans leurs droits et qualité de fran

çais , 246. BEITERAVE. Voyez SUCRE de betterave. BIENFAISANCE ( Bureaux de ). Voyez BUREAUX de bienfaisance. Biens dom.sninux. Décret qui fixe les seuls cas où, conformément aux lois,

des poursuites peuvent être exercées pour biens prétendus appartenir à

l'Etat, 372. Voyez COMPÉTENCE. Blés. Décret relacif à la fixation de leur prix , 369. Voyez GRAINS. Bonnes villes. Décret qui élève la ville de Nîmes au rang

des bonnes villes, 245. BORDEAUX, Réunion de la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bor

deaux, 395.

BOUCHES-DE-L'ELBE. Nomination des députés de ce département au

Corps législatif, 260. BOUCHES-DE-L'ESCAUT. Établissement d'une maison centrale de détention

pour ce département, 271. - Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans ce département, 394. Voyez SUBSTI

TUTIONS, BOUCHES-DU-RHIN. Établissement d'une maison centrale de détention

pour ce département, 271.- Prorogation du délai pour l'inscription

des priviléges et hypothèques dans ce département, 394. Voyez SUBSTIBOUCHES-DU-WESER. Nomination des députés de ce départenient au corps

législatif, 260. BOURGOGNE ( Canal de). Voyez CANAL de Bourgogne. BUURSES de commerce. Ventes publiques de marchandises qui s'y font par les courtiers de commerce, 307 et suiv.

TUTIONS.

BREDA Arrondissement, de)..Voyez SUBSTITUTIONS.
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. - Déoget con

tenant proclamation de ceux délivrés pendant le 4. trimestre de 1811, 168; - de ceux délivrés pendant le 1. trimestre de 1812, 317. BUREAUX de bienfaisance. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez Do

NATIONS er LEGS.

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peuvent

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CAISSE d'amortissement. Décret qui fixe l'intérêt à percevoʻr par cette caisse

pour les sommes dont elle fait l'avance, 270. CANAL de Bourgogne. Itablissement du droit de navigation à percevoir.

pour les fers et autres métaux non ouvrés , 257. CANAL Napoléon. Etablissement du droit de navigation à percevoir sur

ce canal pour les fers et autres métaux non ouvrés, 257. CANAUX. Mesures répressives des délits de grande voirie dont ils

être l'objet , 285. CANTAL. Arrêté du préfet de ce département sur la démolition d'une digue.

Voyez DIGUES. CANTONNIERS, préposés à la construction, à la réparation et à l'entretien

des routes : leurs fonctions , 76 et suiv. CAPITULATION `militaire. Décret qui détermine les cas où les généraux)

ou commandans militaires peuvent capituler , et la manière dont seront · jugés et puis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est

permise , 329. CARTES à jouer. Publication dans les départemens de Rome et du

Trasimene, des lois et réglemens relatifs aux droits sur les cartes à

jouer, 180 CATALOGUES des denrées et marchandises vendụes publiquement par les icourtiers de commerce, leur rédaction, impression et distribution, 308. CAUDEVAL. Pourvoi de cette commune contre un arrêté du conseil de

préfecture , sur des droits de propriété et de dépaissance, 332. CAUTIONNEMENT. Décret qui fixe celui des greffiers et des huissiers des g

cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, 237. CÈRE ( Rivière'de); Vorez DIGUES, 04: CHAMBRES de commerce. Leurs attributions relatives aux ventes publiques,

faites par les courtiers de commerce 1397. et suiv.:--Décret qui établit

une chambre de commerce à Middelbourg. 13:36. ssult 2131579 CHAPĚLLES. Décrets impérialix portant érection en chapelles de l'église the

Saint-Etienne d'Uzès, 49; -de l'église de la commune d'Amplier, réunie à la succursale d'Orville, 1411; – de l'église de Saint-André a

Lille, 164; – de l'église de la commune de Sassenayy 2.58 -1. trinn CHARITÉ (Etablissemens et maisons de). Voyez ETABLISSEMENS CE MAISONS DE CHARITÉ.

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liyi CHASSE. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent

) 1970) sans permis de port d'armes, 366 CHEMINS. Voyez Routes.

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1

CHIAVARI. Décret qui fixe les nouvelles limites de cet arrondissement,

242. CITATION en témcignage. Décret qui fixe le mode de citation en témoignage des ministres, des grands officiers de l'Empire, des présidens du Conseil d'état, des ministres d'état et conseillers d'état chargés d'une administraa tion publique, des généraux en exercice, des ambassadeurs et agens

diplomatiques, et des préfets, 363 et 364. Code d'instruction criminelle. Mode de son exécution dans les provinces CODE pénal. Abrogation de l'article 2 de la loi du 22 floréal an III, par

, l'article 484 du code pénal de 1810. Voyez AUTORITÉ publique. COHORTES de la garde nationale. Voyez GARDE na tionale, COLLIN-DE-SUSSY (M. le comte), nommé ministre des manufactures et du

commerce. Voyez MINISTRES. COLONELS. Voyez CONSEILS de guerre. COMMANDANS militaires. Cas où ils peuvent capituler , 329. Voyez CAPI+

TULATION militaire. COMMERCE, Voyez MANUFACTURES. COMMISSAIRES de police. Décrets portant établissement de commissaires

de police dans les communes d'Orméa, de Bardi, de Porto, de Nocera,

et d'Acquapendente, 275. COMMISSAIRES aux saisies réelles. Voyez SAISIES réelles. COMMISSION militaire. Décret portant établissement d'une commission

militaire pour juger des individus qui refusent de prêter le serment

prescrit par les constitutions de l'Empire, 365. COMMissions militaires, pour le jugement des officiers faits prisonniers de guerre. Voyez PRISONNIERS de

guerre. COMMUNES. Décret qui statue sur le pourvoi de la commune de Caudeval,

contre un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aude, lequel statuait sur des droits de propriété et de dépaissance de la commune, et n'avait pas été notifié à cette commune par le sieur Rouvairolis, sa partie adverse, 332. Voyez BONNES-VILLES, COMPTABLES, DONATIONS CE

LEGS. COMPÉTENCE et incompétence des autorités administratives et judiciaires.

Décret portant annullation, pour cause d'incompétence, d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saone, en tant qu'il détermine, d'après d'anciens titres et des coutumes ou convenances locales, les limites d'un bien vendu par l'Etat au sieur Richard, auteur du sieur Naissant, et renvoi des parties devant les tribunaux, 427. Voyez COMMUNES, CONFLITS et Digues. COMPIÈGNE. Réunion au domaine de la couronne de divers immeubles

acquis dans cette commune, p: 348. COMPLOTS de desertion. Décrei qui prononce les peines encourues par les

officiers , sous-officiers et soldats qui s'en rendent coupables, 1 43. COMPTABILITÉ. Décret qui règle celle des dépenses de la marine : 300'et

suiv. COMPTABLES des cominunes et des établissemen's publics. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les arrêtés des préfets, fixant les débets

Table alphab. Tome XVI.

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