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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES ! Contenues dans le Bulletin des Lois,

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A BSENS / Français ) servant en pays étranger on naturalisés étrangers:

Avis du Conseil d'état portant solution de diverses questions qui deur sont relatives, pag. 19. — Décret relatif au sceau des lettres-patentes qui sont accordées aux termes des décrets des 26 et 28 août 18u. pour autoriser les Français, soit à accepter du service chez une puissance étrangère, soit à être naturalisés en pays étranger, 185. - Avis du Conseil d'état portant que le décret du 26 août 1811 n'est point applicable aux femmes, 391.- Lettres patentes portant autorisation de rester au service de puissances étrangères , ou de se faire naturaliser, à M. François-Côme Benoît, 295; – M. Louis-Jacques Auguste Dulau-Dallemans, 296; — M. François de Salm - Dyck, 342; - M. FrançoisWolf, 342;-M. François-Louis Dedon, 383;—M. Augustin-Mamée Saincre Mare, ibid; — M. Erienne-François-Denis du Coëtlosquet, 403; M. Joo seph-Jérôme Siméon , 404; — M. Jean Thomas , ibid; – M. GuillaumeAlexandre-Thomas Pegot , ibid; M. Michel Guillaume Bidois, ibid; M. Fulcran-Jérôme Dumas, 420; — M. Jean-Baptiste Mallet, 421;

M. Jean-Baptiste Portier, 432. ABONNEMENT i Octrois par). Voyez OCTROIS. ACQUAPENDENTE. Établissement d'un commissaire de police dans cette

commune, 275. AGENS diplomatiques. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et :364.

Table alphab.

.

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ALDINI ( M. le comie ). Voviz Italie."
AMBASSADEURS. Décret relatif à leur citation cn témoignage 363 et
- 364.
AMBES. Réunion de cette commune à l'arrondissement de Bordeaux, 395.
AMIENS. Etablissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette ville,

272 et suiv. AMFLIER ( Commune d'). Voyez CHAPELLES. ANGOUMER. F'orges et fonderies du S.' Lacour. Voyez AssocIATION ano

nyme. ANSÉATIQUES ( Départemens ). Prorogation du délai pour l'inscription de - certains priviléges, 299. Voyez CONDAMNÉS. ANVERS ( Pêche dans l'arrondisserrient maritime d' ). Voyez PÊCHE maritime. APENNINS ( Département des ). Création d'un quatrième arrondissement

communal dont la ville de Spézia est le chef-lieu , 242. APPROVISIONNEMENT des marchés. Voyez MARCHÉS. ARCHIVES. Décret concernant l'établissement à Rome et à Perugia, des ar

chives des contrats des départemens.de Rome et du Trasimène, 418. -Fixation des dépenses de l'administration et des traitemens des conserva

teurs , vice-conservateurs et employés , 420. AREMBERG. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques

acquis dans le pays d'Aremberg réuni au département de la Lippe,

393•

ARMÉE. Mode de paiement et comptabilité des dépenses dont les payeurs

de la guerre sont chargés , 305. ARMES ( Permis de port d'). Voyez Chasse. ARNO. I tablissement d'une maison centrale de détention pour ce dépar

tement, 335. ARRESTATIONS. L'oyez GENDARMERIE. ÁRRÊTÉS des préfets qui fixent les débets des comptables. — Leurs effets.

Incompétence en matière de démolition d'une digue. Voyez COMP

TABLES, DIGUES. Association anonyme. Décret qui autarise celle formée par le S.' Lacour,

pour l'exploitation des fonderies et forges de Toulouse et d'Angoumer dont il est propriétaire , 286; - celle formée à Mulhausen pour la cul

ture du pastel et la fabrication de l'indigo, 4:25. ASSOCIATION tontinière. Voyez SALLE de spectacle. Associations et congrégations religieuses de frères et de sæurs hospitaliers. - Décrets iinpériaux contenant brevet d'institution et approbation des • siatuts des seurs de la charité de Beaune, 186; de l'hospice de Rue, - 230; -de la Miséricorde de Gènes , 2.39,- des chanoines hospitaliers . du Grand-Saint-Bernard, 265.5 — des sveurs de Saint-Joseph, 325; —

des saurs de la Providence dites de Strasbourg, 414; -des hospitalières

de Braine-le-Comte, 431. AUBA INE ( Droit d'). Affranchissement réciproque de ce droit en faveur

des sujets des provinces Illyriennes et de ceux du royaume d'Italie, 17. - --Abolition de ce droit à l'égard des sujets du grand-duc de Francfort, 323;

à l'égard des sujets de S. A. S. leduc de Mecklembourg-Schwerin, 399. AUDE ( Département de l'). Pourvoi de la commune de Caudeval contro - un arrêté du conseil de préfecture de ce département, 332... AUTORITÉ publique. Avis du Conseil d'état portant que l'article 2 de la loi

du 22 floréal an Ill, relatif à ceux qui, après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, emploieraient, soit des violences, soit des voies de fait, pour interrompre cette exécution ou en faire cesser l'effet , doit être considéré comme abrogé par l'article 484 du Code

pénal de 1810,161.. AUTORITÉS administratives. Effets des contraintes qu'elles décernent contre

les comptables, 282. Voyez COMPÉTENCE. AUTORITÉS judiciaires. Voyez COMPÉTENCE,

B BALS ! Droits des pauvres sur les ), 172. BANNISSEMENT i Individus condamnés au 1. Voyez CONDAMNÉS, PRO

VINCES illyriennes. Bans de la garde nationale, Voyez GARDE nationale. BARDI. Établissement d'un commissaire de police dans cette commune,

275.

Belges. Extraits de lettres-patentes portant réintégration de MM. de Gavre

et Ortz-cle-Bulloy, ci-devant Belges, dans leurs droits et qualité de fran· çais, 246. BETTERAVE. Voyez SUCRE de betterave. BIENFAISANCE (Bureaux de ). Voyez BUREAUX de bienfaisance. BIENS domininux. Décret qui fixe les seuls cas où, conformément aux lois,

des poursuites peuvent être exercées pour biens prétendus appartenir à

l'Etat, 372. Voyez COMPÉTENCE. BLés. Décret relacif à la fixation de leur prix, 369. Voyez GRAINS. BONNEs villes. Décret qui élève la ville de Nîmes au rang des bonnes villes,

245. BORDEAUX. Réunion de la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bor

deaux, 395. . BOUCHES-DE-L'ELBE. Nomination des députés de ce département au

Corps législatif, 260. BOUCHES-DE-L'ESCAUT. Établissement d'une maison centrale de détention

pour ce département, 271. – Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans ce département, 394. Voyez SUBSTI

TUTIONS, BOUCHES-DU-RHIN. Établissement d'une maison centrale de. détention

pour ce département ; 271.- Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans ce départenent, 394. Voyez SUBSTI

TUTIONS. BOUCHES-DU-WESER. Nomination des députés de ce départenient au corps

législatif, 260. BOURGOGNE ( Canal de). Voyez ÇANAL de Bourgogne. BOURSES de commerce. Ventes publiques de marchandises qui s'y font par

les courtiers de commerce, 307 et suiv.

BREDA | Arrondissement, de). Voyez SUBSTITUTIONS. “ .
BREVETS d'invention, de perfectionnement et d'importation. — Décret con>

tenant proclamation de ceux délivrés pendant le 4. crimestre de

1811, 168; - de ceux délivrés pendant le 1.CF, trimestre de 1812, 317. BUREAUX de bienfaisance. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez Dó

NATIONS er LEGS.

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CAISSE d'amortissement. Décret qui fixe l'intérêt à percevo'r par cette caisse

pour les sommes dont elle fait l'avance, 270. CANAL de Bourgogne. Etablissement du droit de navigation à percevoir.

pour les fers et autres métaux non ouvrés , 257. CANAL Napoléon. Etablissement du droit de navigation à percevoir sur,

ce canal pour les fers et autres métaux non ouvrés, 257. CANAUX. Mesures répressives des délits de grande voirie dont ils peuvent'

être l'objet , 285. CANTAL. Arrêté du préfet de ce département sur la démolition d'une digue,

Voyez DIGUES.' CANTONNIERS, préposés à la construction, à la réparation et à l'entretien

des routes : leurs fonctions, 76 et suiv. · CAPITULATION `militaire. Décret qui détermine. les cas où les généraux) . ou commandans militaires peuvent capituler, et la manière dont seront · jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est

permise, 329. CARTES : à jouer. Publication dans les départemens de Rome et du

Trasimène, des lois et réglemens relatifs aux droits sur les cartes à

jouer, 180: CATALOGUES des denrées et marchandises vendụes publiquement par les

icourtiers de commerce, leur rédaction, impression et distribution, 308. CAUDEVAL..'Pourvoi de cette commune contre un arrêté du conseil de

préfecture , sur des droits de propriété et de dépaissance, 332. CAUTIONNEMENT. Décret qui fixe celui des, greffiers, et des huissiers des

cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, 237. . . I CÈRE ( Rivière'de): 'Voyez Digues, 10 boerd CHAMBRES de commerce. Leurs attributions relatives aux ventes publiques, · .faites par les courtiers de commerce, 397 et suiv.: -Décret qui établ{t

une chambre de commerce á Middelbourg.,1313. sulh 2017 " CHAPĚLLES. Décrets impériaux portant érection en chapelles de l'église the

Saint-Etienne d'Uzès, 49; -de l'église de la commune d’Amplier, réunie à la succursale d’Orville , 1411; — de l'église de Saint-André a

Lille, 164; — de l'église de la commune de Sassenay858: -1. 11rar CHÁRITÉ / Etablissemens et maisons de). Voyez ETABLISSEMENS CE MAISONS DE CHARITÉ.

Bieni svi lungi CHASSE. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent

sans permis de port d'armes, 366. . . . !!!! ?eb ). I'm CHEMINS. Voyez ROUTES.

inn i 111211

CHIAVARI. Décret qui fixe les nouvelles limites de cet arrondissement,

242. CITATION en témoignage. Décret qui fixe le mode de citation en témoignage des ministres, des grands officiers de l’Empire, des présidens du Conseil d'état, des ministres d'état et conseillers d'état chargés d'une administraa tion publique, des généraux en exercice, des ambassadeurs et agens

diplomatiques, et des préfets, 363 et 364. Code d'instruction criminelle. Mode de son exécution dans les provinces

illyriennes, 7. Code pénal. Abrogation de l'article 2 de la loi du 22 floréal an III, par

l'article 484 du code pénal de 1810. Voyez AUTORITÉ publique. COHORTES de la garde nationale. Voyez GARDE na tionale. COLLIN-DE-SUSSY (M. le comte), nommé ministre des manufactures et du

'commerce. Voyez MINISTRES. COLONELS. Voyez CONSEILS de guerre. COMMANDANS militaires. Cas où ils peuvent capituler , 329. Voyez CAPI+

TULATION militaire. COMMERCE, Voyez MANUFACTURES. COMMISSAIRES de police. Décrets portant établissement de commissaires

de police dans les communes d'Orméa, de Bardi, de Porto, de Nocera,

et d'Acquapendente, 275. COMMISSAIRES aux saisies réelles. Voyez Saisies réelles. COMMISSION militaire. Décret portant établissement d'une commission

militaire pour juger des individus qui refusent de prêter le serment

prescrit par les constitutions de l'Empire, 365. COMMISSIONS militaires, pour le jugement des officiers faits prisonniers

de guerre. Voyez PRISONNIERS de guerre. COMMUNES. Décret qui statue sur le pourvoi de la commune de Caudeval,

contre un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aude, lequel statuait sur des droits de propriété et de dépaissance de la commune, et n'avait pas été notifié à cette commune par le sieur Rouvairolis, sa partie adverse, 332. Voyez BONNES-VILLES, COMPTABLES, DONATIONS et

LEGS. COMPÉTENCE et incompétence des autorités administratives et judiciaires.

Décret portant annullation, pour cause d'incompétence, d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saone, en tant qu'il détermine, d'après d'anciens titres et des coutumes ou convenances locales, les limites d'un bien vendu par l'Etat au sieur Richard, auteur du sieur Naissant, et renvoi des parties devant les tribunaux, 427. Voyez COMMUNES, CONFLIȚs

et DIGUES. COMPIÈGNE. Réunion au domaine de la couronne de divers immeubles

acquis dans cette commune, p. 348. . · COMPLOTS de désertion. Décret qui prononce les peines encourues par les

officiers , sous-officiers et soldats qui s'en rendent coupables, 143." -COMPTABILITÉ. Décret qui règle celle des dépenses de la marine , 300'er

swiv.

COMPTABLES des cominunes et des établissemen's publics. Avis du Conseil en d'État sur la question de savoir si les arrêtés des préfets , fixant les débets Table alphab. Tome XVI.

· Gg3

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