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GENDARMERIE. "Décret qui déclare communes aux provinces illyriennes

et au@yaume d'Italie , les dispositions du décret relatif aux cas où la gendarmerie de France et celle d'Italie peuvent faire réciproquement des

arrestations sur l'un et l'autre territoire, 183. GÉNÉRAUX. Décret qui détermine les cas où ils peuvent capituler, 329,

Voyez CAPITULATION militaire. GÉNÉRAUX en service. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363ęt

364. GÈNES. Décret qui ordonne la division de la cour spéciale extraordinaire

en trois sections, 298. GIRARDIN ( Le Comté Stanislas de). Décret qui le nomme préfet du dé

partement de la Seine-Inférieure , 238. GOTTSCHLACK-HEYMANN ( Le S."). Changement de nom. Voyez Noms. GRAINS, farines et subsistances. Décret portant création de cours spéciales traordinaires pour

connaître des crimes relatifs à leur pillage, &c., 27 et suiv. Décret relatif à leur circulation, à leur approvisionnement ,' ct à la police des marchés , 350. — Décret relatif à la fixation du prix des

blés, 369. GRANDS-OFFICVERS de l'Empire. Décret relatif à leur citation en témo.

gnage, 363 et 364. GREFFIERS des cours prévõtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret qui fixe leur cautionnement, 237.

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HABILLEMENT des troupes. Décret qui prescrit les formalités pour la réčep

tion des étoffes, 322. HAINAUT. Voyez MAINMISES réelles. HAMBOURG. Decret portant création d'une cour prévộtale et d'un tribunal

ordinaire des douanes , 134; - de quatre officiers de paix, 274. HARENG ( Pêche du ). Voyez PÊCHE maritime. HARNACHEMENT. Décret qui prescrit les formalités pour la réception des

effets de harnachement, 322. HAUTE-COUR impériale. Décret qui continue MM. Parisot, Cholet ct

Bouka guignon dans leurs fonctions, 167. HAVEMANN (M. d.) Acte du Sénat conservateur qui le nomme conseiller

en la cour de cassation, 409. HELVOËT ( M.) Décret qui le nomme préfet du département de la

Loire, 349. HERVE. Açceptation d'une donation faite aux pauvres de Herve par le sieur HERWYN ; LSéniateur Comte). Décret qui lui permet de joindre à son nom

celui de NevÈLE, 9. HEYMANN ( Les Sieurs). Changement de nom. Voyez Noms. HOLLANDE. Décret impérial qui approuve des liquidations de pensions

faites par la commission de la dette publique de Hollande, et accorde aux pensionnaires du gouvernement hollandais, qui n'auraient pas encore déposé leurs titres de pension, un délai pour les produire, 130:- Décret telatif à l'usage de nouveaux papiers timbrés , 184. - Pêche dans les ar

rondissemens maritimes. Voyez PÊCHE maritime, SUBSTITUTIONS, HÔPITAUX, hospices et établissemens de bienfaisance. Décret portant répudia

tion d'un legs fait aux hospices de Nancy par le sieur Proqucz, 401.

Voyez CONFLITS et DROITS sur les spectacles. HOSPITALIÈRES (Assocįations et congrégations religieuses ). Voyez Asso

CIATIONS religieuses. Huissiers des cours prévõtales et des tribunaux ordinaires des douanes. Décret

relatif à leur cautionnement et à leur obligation de prendre une pao

tente , 2 37 HYPOTHÈQUES et priviléges. Avis du Conseil d'état relatif au mode de purger

les hypothèques légales des femmes devenues veuves , et des mineurs devenas majeurs, 389. Privileges acquis dans les pays de Salm-Salm et d'Aremberg, 393;—dans les départemens des Bouches-du Rhin et des Bout ches-de-l'Escaut, 394.- Hypothèques résultant des arrêtés des préfets qui fixent les débets des comptables. Voyez COMPTABLES,

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suitable ILLYRIE. Voyez PROVINCES illyriennes...19

Whention INCOMPÉTENCE. Voyez COMPÉTENCE

.....

i mannesbyr :) INDIGO. Décret quisautorise l'association anonyma formée à Mulhausen

pour la fabrication de l'indigo, 425. INGÉNIEURS préposés aux travaux des routes. Décrec qui déterminc leurs fonc.

tions , 81 et suiv. INTÉRÊT des sommes dont la caisse d'amortissement fait l'avance. Décret qui lo

fixe à cinq pour cent, 270. ISÈRE. Création du dépôt de mendicité de ce département, 385: ITALIE (Royaume d'). Décret portant nomination d'une commission com

posée de M. le comte Aldini, et de M. le baron Louis, pour liquider les créances respectives des Gouvernemens français et italien, - Décret relatif à l'affranchissement réciproque du droit d'aubaine en faveur des habitans d'Illyrie ;'17.- Décret relatif aux arrestations par la gendar. * merie. Voyez GENDARMERIE,

J JEMNAÞE. Décret qui nomme M. Laussät préfet du département de Jem.

mape, 230. JUIFS. Changement de nom. Voyez Noms. JUSTICES de paix. Décret portant fixation du nombre de celles des départe

mens de Rome et du Trasimène, et désignation des communes dont elles sont respectivement composées, 33.

10.

L

LAUSSAT/M.). Décret qui le nomme préfet du département de Jemmape,

230.'

.

Herve,

.اک

LAUTAH) (Les sieur â dame). Voyez CONFLITS d'attribution.
LECOMTE ( Le sieur ). Acceptation de sa donation aux pauvres de
LECOUR ( Le sieur), 'propriétaire de fonderies et de forges. Voyez Asso.

CIATION anonyme.
LEGS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de legs, libéralités et

institutions universelles en faveur des hospices d'Avignon, de Dax, de Seyne et de Vernon, 60; des pauvres du Thor et de Beauvais, ibid., - des pauvres de Belleghem, de Bruxelles, de Châtillon-sur-Indre, de Desaigues, d'Empurany et de Grammont, 61; du bureau de bienfaisance de. Beziers, ibid. ; des pauvres de Marcke , de Mirepoix, d'Occhieppo-Supérieur, de Schellebelic et de Senlis, 62; – des hospices de Senlis, d'Avignon, de Carpentras, de Levroux et de Tarare, 63; des pauvres

de Coltit-Voden, ibid. ; du bureau de bienfaisance de Saint-George et de l'hospice d'Espalion, 64; des pauvres de Paris, 128; - des fabriques des églises de Labatur, de Belas ei de Puers, 144;des hospices de Beaune, de Grasse , de Leroux, de Lyon, d'Estenay et de Bene, 156;

des pauvres de Châteaudun, de Grezes, de Puy-deFourches, de Marck-en-Barcul et de la Ferrière, 157;

du bureau de bicnfaisance de Francescas, ibid.; des

pauvres

de Neuvic, de SainitClaude, de Saint-Loup-du-Gast, et de Saint-Martin-en-Haut, 158; des enfans-trouvés, hôpitaux et bureau de bienfaisance de Riom, ibid.; des pauvres d'Arc-Ainières et de la fabrique de l'église de Gisors, 169;

des fabriques des églises de Boncourt et de Cubzac, 17437 pauvres de Lestrem, ibid. ; de l'hôpital de Pammatone de Gènes, ibid.; des pauvres de Lille,"175. *-des hospices de Lyon et de

Voghera, ibid.; - des fabriques des églises de Saint-Merry de Paris, de Fourqueux et d'Albenga; 176;

des
pauvres

et de la maison de charité de Mauzé, ibid.; -- des hospiees de Toulon et de Langres , 187; - des pauvres de Léon-cn-Marancin, ibid. ; -de la bibliothèque de la ville de Lyon, 188; - de la fabrique de l'église de Gisors, 489; -des pauvres de Tortone,

de Boscapelle et d'Albias, ibid. ; des hospices de Ville-Franche et de 2b Manges,

»1980 y de la maison des orphelines de Turnhout, 191; des pauvres de Furnes et de Barcus, 191 et 1472; — des pauvres de Flaarlein, de Saint-Omer et de Casal, 203;; - de l'hôpital de Laon, ibid.; du séminaire de Vannes et des pauvres de Belle-Ile-en-Mer, et de CastelJaloux, zuelo, 2017 acs églises de Lille, de Douai, de Châlons et de Ver

pauvres de Belmont et de Coblentz, '208; --del'hospice de Fougères, ibid.; - deş hospices de Fécamp, de Vatan , de Mont

fort-l'Amaury et de Roanne, 231 et 232; des pauvres de l'église T Jathérienne d'Amsterdam, 247; - des hospices de Lyon et de Rodès, 249; = 'de l'école des ponts-et-chaussées par M. Lesage , ibid. ; --de l'église de Bermering, ibid.; - des fabriques des églises de Conlie, de Marcqen-Barœul et de Lavit ; 2,50; du séminaire d'Agen, ibid.; - des hospices de Janville, de Lyon et de Mur-de-Barrès, 251; -des hospices d'Orange, de Riom et de Volterre, 252;

des
pauvres

d'Allesnes-lesat Maraís, 2537% des hospices d'Aigue-Perse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre

et de Corbeil, ibid.; -- des pauvres d'Arney-sur-Arroux, de Beaulieu, de

des

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ibid.;

Cordebugle et de Diaconne, 254; – des hospices et mères de charité de Beauvais, et des sæurs grises de Dijon, ibid. ; -des pauvres de Ponterosso, de Figlire, de Guerard , de Lahmaïde, de l'ouvre du bouillon de Marseilte, des scurs grises de Rennes; et des dames du bouillon de Dôle, 255; - des pauvres d'Oeyregrave et de Sordès, 263; - du bureau de bienfaisance de Florence, 264; des hospices d'Albi, de Bagnols et de Marseille , ibid.; – des hôpitaux de Marseille, de Nice et de Poyrino, 276; – de la fabrique de Chaource, 277; — des pauvres de Guinglange, ibid.; des pauvres, des hospices et du bureau de bienfaisance de Metz, ibid.; des pauvres d'Avesnes , 278; de l'hôpital d'Aoste , ibid. ; du bureau de charité de Beziers, 279 ; des pauvres de Folcarde, de la Guiche-Champvert, de Maigné et de Pau, 279; : des pauvres de Saint-Andéol-le-Château et de Saint-Omer, 280; -des pauvres luthériens de Colmar, 312; — des fabriques des églises de Bergues et de Chaource, ibid. ; des hospices de Saint-Maximin , de Thiers et de Turin, 328; — des pauvres de Mirecourt , 342; — des hospices de Beaune, de Dronero, de Bourg, ibid. ; — de Saint-Valery et de Crescentino, 344; -de l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et des pauvres de Bollène, 344; -des pauvres de Chalons, de Chirens, d'Entrevennes; de Meounes, 354; - de Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde, de Sauxemesnil, de Chaillot, 355 ;

des hospices d'Ernée, de Saint-Denis-de-Gatines, 356; de la dotation d'une fille pauvre de Monale ou Baldi-Chieri ,

des pauvres de Metz, ibid. ; - des hospices de Remiremont, de Saint-Amand, de Lyon et d'Ostende, 357; – de Palaiseau , 358; des pauvres de Boulogne, de Laerne, de Luxey, de Monteney. de SaintJustin, ibid. ; - de Sainte-Foy, 359; -de la fabrique de l'église de Censeau, 360;- de l'œuvre de la petite Miséricorde, et de l'hôpital de la grande Miséricorde de Marseille, 383 ; des communes et pauvres de SaintJean-des-Vignes er de Saint-Martin-des-Champs, 384; - des pauvres et des sæurs grises de Vitré, 405; des pauvres de Pocé et de SaintMartin-des-Landes, ibid. ; - des fabriques des églises de Pleudaniel et de Saint-Flour, 406; -de l'hospice de Treguier et des pauvres de Pletidaniel, ibid. ; - de la fabrique de l'église de Pfalzel; 407; - des hospices de Clermont, de Louhans, de Rochefort, ibid.; des pauvres de Louhans, d'Anvers, d'Aurillac, ibid.; -de Barcus, de Camphin-enCarembault, de Challans et de Saint-Jean-de-Moissat, 408; - des orphelins abandonnés d’Arras ,

422 ;

des pauvres de Bordeaux et de Montclus, ibid.; - des hospices de l'Ile-Jourdain, ibid.; - des fabriques des églises de Chabons, de Kayl, de la Ferté-sous-Jouarre, de SaintGeorges-Montocq, et des établissemens de bienfaisance de Strasbourg, 423; des hospices de Moncalier, de Bras et de Briey, 424;

des hospices de Poitiers, de la Ferté sous Jouarre et de Rouen, 432 et 4;}; - des fabriques des églises de Saint-Pierre de Caïeux, de Savigny-surOrge, et de Spincourt, 434; -de Bar-sur-Ornain, 435; – des pauvres de la paroisse de l'Abbaye-aux-bois de Paris, ibid.; de Bessière , de Roque Ferrière, de Montdardier et de Sainte-Marthe, 436; des hospices de Locminé, de Lyon, de Beziers, de Marolles , de Villefranche, de Toul et de Malmedy, 436 et 437; - de Millau et de Montreuil-Bellay,

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438; - du séminaire d'Agen, ibid.; -- des fabriques des églises d'Auvillars, d'Avignon, de Lannion et de Rozoy, 438 et 439; - du bureau de bienfaisance de Bugue, 439; --- des pauvres d'Arras, d'Auxerre, de

Bordeaux et de Luxeuil, 432 et 440. Legs, Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices de Nancy par

te sieur Proquez. 401. LETTRES de naturalisation. Voyez ABSENS. LETTRES-PATENTES accordées aux français en service à l'étranger ou naturalisés

Voyez ABSENS. Lille. Décret qui érige l'église de Saint-André en Chapelle, 164.01. LIMITES. Décrets qui ordonnent de nouvelles fixations d'arrondissement ter

ritorial. Subdélégation de la Croatie civile, 18.- Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimene, 33. Quatrième arrondissement communal dans le département des Apennins, 2 42. -Réunion de

la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bordeaux, 395.CADAM LIPPE. Décret portant nomination du second député de ce département au Corps législatif, 260.

not to go LIQUIDATION de pensions hollandaises. Voyez HOLLANDE. CAM LOIRE (Département de la). Voyez PRÉFETS. Loire. Police de la pêche de cette rivière , 133 Lois, décrets et réglemens. Décret qui ordonne l'exécution de l'article 65

de la loi du 22 frimaire an 7 sur l'enregistrement dans les provinces illy riennes, u. Décret qui ordonne l'exécution de plusieurs fois, décrets e et réglemens dans ceux des départemens nouvellement réunis , où "cette exécution n'aurait pas encore, été ordonnée, 135. Voyez CARTES À

jouer, Droits sur les spectacles.ro Louis (M. le Baron). Décret qui le nomme membre de la commission

chargée de liquider les créances entre les gouvernemens français et itaTien , 10.

பார் LUNEBOURG. Décret portant création d'un tribunal ordinaire des douares

dans cette ville, 134 .....?

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,'" : (۰)

MAISONS

MAGNY-VERNOIS. Décret portant annullation d'un arrêté du conseil de

préfecture de la Haute-Saône rendy en faveur de cette commune, 427. MAINMISES réelles , ou sajsies-immobilières faites dans le ci-devant Hainaut

avant la publication de la loi du 20 avril 1791; mesures prescrites pour

les mettre à fin, 53, Maires. Leur surveillance sur les

ur les routes » 7.2

VITY de charité. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DovaTIONS et legs, MAISONS centrales de détention pour les condamnés par voie de police cor

rectionnelle. Décrets qui en établissent pour les départemens de l'Eure, de la Somme, de la Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir, des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut es du Simplon, 271; de Rome, du Trasimène, de l'Arno, de l'Ombronc et de la Méditer

4;

ranée, 335:

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