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MAJEURS | Mineurs devenus ). Voyez Mineurs.
MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majlirats en

faveur de MM. Jean de Bastard, titre de baron d'Estang; 155.-Augustin-
Marie-Paul-Pétronille-Timoleon de Cossé Brissac, titre de baron, 201;
Jean-Philippe Garran-de-Coulon , titre de comte, 201; Antoine-Philippe
Merlin, titre de comte, 262 ;-Guillaume Michel Chabrol de Tournoëlle,

titre de baron, 326; Alexandre-Louis de Clermont-Tonnerre, titre de : baron ; 326 et 327; - Jacques Wulfrand d’Alton, titre de comté, 327;

Guillaume Thabaud, titre de baron, 403. MAJORS. Décret qui les déclare responsables de l'inexécution des forma

lités prescrites pour la réception des étoffes et effets d'habillement, d'équippement et de harnachement, 322. Voyez CONSEILS de guerre. MANS (Le). Salle de spectacle de cette ville. Voyez SALLE de spectacle. MANUFACTURES « du commerce (Ministre des). Voyez MINISTRES. MARCHANDISES. Décret sur la désignation de celles qui peuvent être

vendues publiquement par les courtiers de commerce, 307. MARCHÉS. Décret sur leur approvisionnement et leur police, 35.6. MARENGO. Nomination du préfet de ce département. Voyez PreFETS, MARINE. Décret qui détermine le mode de paiement, et la comptabilité

des dépenses de la marine, 300. MARINE (Déserteurs de la). Voyez DÉSERTEURS. MECKLENBOURG-SCHWERIN ( Le Duc de). Décret portant abolition du

droit d'aubaine à l'égard des sujets de S. A, S. 399. MÉDITERRANÉE. Décret portant établissement d'une maison centrale de

détention pour ce département, 335. MENDICITÉ Dépôt de Voyez DÉPÔTS. MÉTAUX. Voyez FEŘS. Meudon. Décret sur la réunion au domaine de la couronne de divers

immeubles acquis dans cette commune, 347: MIDDELBOURG. Décret portant établissement d'une chambre de commerce

dans cette ville, 313. Mines. Décret qui autorise l'exploitation des mines de houille de Ségure

dans les communes de Tuchan et de Quintillan, 435. MINEURS devenues majeurs. Décret sur le mode de purger leurs hypothèques

légales , 389. MINISTRES. Décret relatif à leur' citation en témoignage, 363 et 364. MINISTRE des manufactures et du commerce. Décret sur sa création, 23.

Nomination de M. le comte Collin de Sussy, 24.--Ses attributions, composition des bureaux 'du ministère , ibid. - Attributions de ce ministre

relativement aux ventes publiques faites par les courtiers de commerce, MINISTRES d'état chargés d'une administration publique, — Décret relatif à

leur citation en témoignage, 363 et 364. MORUE ( Pêche de la ). Voyez PÊCHE maritime. MULHAUSEN. Voyez ASSOCIATION anonyme.

307 et suiv.

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N

NAISSANT ( Le sieur). Annullation d'un arrêté du conseil de préfecture de la

Haute-Saone, rendu contre lui, 427. Nancy. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices par le

S. Proguez, 401. NAPLES (Cotons de). Voyez COTONS. NAPOLÉON / Canal ). Voyez CANAL Napoléon. NATURALISÉS en pays étranger ( Français ). Voyez ABSENS. NAVIGATION ( Droits de ). Décret concernant les droits de navigation éta

blis sur les canaux Napoléon et de Bourgogne pour les fers et autres

métaux non ouvrés, et pour les scories de métaux, 257, NEUSTADT. Voyez PROVINCES illyriennes. NÎMES. Décret impérial qui élève cette ville au rang des bonnes villes,

- 245. NOCERA. Décret portant établissement d'un commissaire de police dans

cette commune, 275. Noms et prénoms. Décrets qui autorisent les additions et changemens de mandés

par le sénateur comte Herwin, 9; ~ par le S.' de Flandre de Brunville, 398; - par le S." Gottschlack-Heymany, juif, 4u.

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OCTROIS

par

abonnement. Décret qui proroge le délai fixé pour faire cesser le mode de leur perception, 368. OCTROIS municipaux. Décret qui charge l'administration des droits réunis

de leur perception, 151. OFFICIERS prisonniers de guerre. Voyez PRISONNIERS de guerre. OFFICIERS admis au traitement de réforme. Voyez TRAITEMENT de réforme. : OFFICIEŃS et sous-officiers de la gardé nationale. Voyez GARDE NATIONALE. OFFICIERS de paix. Décret portant création de quatre officiers de paix

à Hambourg , 274. OMBRONE. Décret relatif à l'établissement d'une maison centrale de dé

tention pour ce département, 335. ORDRE impérial de la Réunion. Décret sur sa création , son organisation,

son administration et les décorations des grands-croix, commandeurs et

chevalters , 27., ORDRE royal de l'Union. Suppression de cet ordre, 30.. ORDRES monastiques et corporations de religieux ei de religieuses qui existent dans

divers départemens réunis. Leurs suppression, 1. ORMÉĄ. Décret portant établissement d'un commissaire de police dans.

cette commune , 275. OREILLE ( Succursale d' ) Voyez CHAPELLE.

P

PARIS. Décret sur la fourniture gratuite des eaux à toutes les fontaines,

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149. — Établissement d'un entrepôt réel pour les cotons de Naples et du Levant, 243:

Réunion au domaine de la couronne de dibers immeubles acquis dans cette commune,

348. PASTEL. Décret qui autorise l'association anonyme formée à Mulhausen

pour la culture du pastel ,.425. PATENTES. Décret portant que les huissiers des cours prévõtales et des

tribunaux ordinaires des douanes y sont assujettis, 237. PATRONS pêcheurs. Voyez PÊCHE miritime. PAUVRES et établisseniens de chariié. Donations et legs qui leur sont faits.

Droits sur les spectacles en ieur faveur. Voyez DONATIONS ,DkOyTS, PAYEURS de la guerre. Décret sur les dépenses à acquitter par eux dans

l'intérieur pour le service de la marine, 303., Pays étranger ( Français naturalisés en ). Voyez ABSENS. Pays réunis à la France. Voyez Lois. PÉAGE. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune

de Damery pour les réparations à faire au pont de cette commune, 424). PÊCHE de la Loire. Décret sur sa police, 133. . PÊCHE maritime. Décret concernant les pêches de la morue, du hareng

et du poisson frais dans les arrondissemens maritimes de Hollande et d'Anvers; — les conditions à remplir par les patrons de pêche; — l'insti

tution de prud'hommes pêcheurs et la police de la pêche, 373 et suiv. PENSIONS. Décrets qui autorisent le paiement de pensions accordées à des

veuves de militaires, employés d'administrations publiques , &c., 191,

232, 256, 343, 423. PENSIONS hollandaises. Décret sur leur liquidation. Voyez HOLLANDE. PERCEPTEURS. Voyez PIA

MONTI. Permis de port d'armes. Décret contenant des dispositions pénales contre

ceux qui chassent sans en être munis, 366. PÉRUGIA. Décret portant établissement d'archives de contrats dans cette

ville, 418. Voyez ARCHIVES. PIAMONTI, percepteur à Florence. Avis portant qu'il n'y a pas lieu de le décharger d'une somme de 2 300 francs volée dans sa caisse ,

58. PIANTATIONS des routes, anciennes et nouvelles, 84 et suiv. (Département du). Conflit élevé par le préfet. Voyez CONFLITS. Poids et mesures. Décret sur le maintien du système légal, et la confection, pour l'usage du commerce, d'instrumens de

mesurage qui porteront sur leurs diverses faces la comparaison des divisions et déno

minations anciennes et nouvelles, 166. POISSONS de mer ( Pêche des). PÊCHE maritime. POLICE des marchés

, Voyez MARCHÉS." POLICE de la pêche dans les arrondissemens maritimes d'Anvers et de Hol

lande. Voyez Pêche maritime. PONTREMOLI ( Arrondissement de). Décret qui fixe ses nouvelles limites , 242. Ponts. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune

de Damery, pour les réparations à faire au pont de cette commune, 429. PORT D'ARMES. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui: chassent sans un permis , 366.

pesage et de

PORTO. Décret qui établit un commissaire de police dans cette commune,

275. Ports maritimes et de commerce. Décret contenant des mesures répressives

des délits de grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285, PORTS de mer, Décret qui fixe le mode de paiement et la comptabilité des

dépenses, 300 et suiv. PRÉFETS. Décret qui détermine leur surveillance sur les routes , 80,-Dé

cret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.-Effets de leurs arrêtés qui fixent les débets des comptables, voyez COMPTABLES. Décrets impériaux qui nomment MM. Laussar préfet du départenent de Jemmape, .2 30 ; Stanislas de Girardi préfet du département de la Seine-inférieure, en remplacement de M. Savoye Rollin suspendu de ses fonctions, 238; Cossé Brissac prefet du département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Lecouteulx , 'décede, 349; M. Ducolombier préfet du département

de Marengo, 349; M. Helvoet préfet du département de la Loire, 349. PRÉLATURES de la ci-devant cour de Rowe. Décret sur la réunion au domaine

de l'État des biens composant les dotations affectées à ces prélatures,

46. Voyez DOTATIONS. PRÉNOMS. Voyez NOMS. PRÉSIDENś du Conseil d'état. Décret relatif à leur citation en témoignage,

363 et 364. PRISONNIERS de guerre, Avis du Conseil d'état relatif au jugement des offiPRUD'HOMMES ( Conseils de ). Voyez Conseils de prud'hommes. PRUD'HOMMES pêcheurs pour la police de la pêche (Institution de Voyage

ciers faits prisonniers de guerre, qui, après avoir faussé leur parole', sont repris les armes à la main, 353. -- Durée de la jouissance du traitenient de réforme des officiers prisonniers de guerre, et formalites qui

leur sont prescrites à leur rentrée en France, 413. PRIVILÈGES. Décret sur la prorogation du délai pour l'inscription de cer

tains privileges dans une partie des départemens anséatiques, 299. Décrets sur les priviléges et les hypothèques acquis dans les pays de Salm-Salm et d'Aromberg, 393; dans les départemens des Bouches

du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 394. PROCURATIONS. Décret portant que les révocations de procurations

pourront être faites et expédiées sur la même feuille, que ces actes, 410. PROPRIÉTÉ des communes (Droits de). Voyez COMMUNES. PROQUEZ ( le S. André). Décret portant répudiation du legs fait par lui

aux hospices de Nancy, 401. PROVINCES ILLYRIENNES. Décrets sur le mode d'exécution du code d'ins

truction criminelle dans ces provinces, sur la suppression du tribunal civil de Neustadt, 7 et 8.-Exécution de l'article as de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, 1't;-sur l'affranchissement dudroit d'aubaine, dans le royaume d'Italie, 17. Présidence du petit conseil en cas d'absence du gouverneur général, !49.-Décret qui décláre communes à ces provinces les dispositions du décret du 18 août 1811, relatif aux individus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande, 284.–Décret qui y déclare exécutoire la loi du décembre 1809 , relative aux rèceleurs des déserteurs et conscrits réfractajres du royaume d'Italie, 297. Voyez GENDARMERIB, 1!

PÊCHE maritime. PUISSANCES dirangères. Décret sur les Français qui y acceptent du service

ou qui y sont naturalisés , 185. Voyez ABSENS.

R

TAMENS.

RAMBOUILLET. Décret sur la création d'une fabrique de sucre de bet

terave dans le domaine de Rambouillet, 15; sur la réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune,

347. RECEVEURS des domaines. Décret qui détermine leurs attributions rela- i

tives aux mainmises réelles faites dans le ci-devant Hainaut, 56. RÉFORMés et réfractaires ( Conscrits ). Voyez GARDE nationale. RÉFRACTAIRES (Régimens de). Voyez DÉSERTEURS de la marine, RÉGIMENS de réfractaires. Voyez DÉSERTEURS de la marine. RELIGIEUX et religieuses. Voyez ORDRES Monastiques. RENTES. Décrets imperiaux qui autorisent l'acceptation de rentes offertes

par donations entre-vifs et testamentaires. Voyez Dons, LEGS. RÉUNION (Ordre impérial de la ). Voyez ORDRE de la Réanion. RÉVOCATIONS de procurations et testamens. Voyez PROCURATIONS, TesRICHARD (Le S.).Décret qui annulle unarrêté du conseil de préfecture de la

Haute-Saone rendu contre lui , 427. RIVIÈRES navigables. Décret contenant des mesures répressives des délits de

grande voirie dont elles peuvent être l'objet, 285. ROME Département de). Décret contenant la fixation du nombre de justices

Publication du décret qui établit les droits des pauvres sur les spectacles, 172 ; — de celui qui établit le droit sur les cartes à jouer, i8o. Ltablissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 335; - d'archives des contrats, 418. Voyez.ARCHIVES,

DOTATIONS, ÉTATS romains , PRÉLATURES, SERMENS. Rouen. Décret relatif à l'établissement d'une cour spéciale extraordi

naire dans cette ville, 27. ROUTES. Décret imperial contenant réglement sur la classification, la

construction, la réparation, l'entretien et la surveillance des routes impériales et départementales, 66 et suiv. Tableau des différentes

classes de routes impériales et départementales , 90 et suiv. ROUVAIROLIS (Le S. ). Sa contestation avec la commune de Caudeval,

332. Voyez COMMUNES. ROYRE ( S.). Voyez DIGUES,

de paix, 33.

S

SAINT-BERNARD. Chanoines hospitaliers du Grand. ). Décret contenant or.

ganisation et discipline de cette congrégation , 265

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