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(N.° 7624. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des libéralités faites par la D. Busschaert, veuve du S.' Planckaert, en faveur des pauvres de Belleghem, dépar

tement de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 francs , fait par la D. Fumat, veuve du S.' Audoux, au bureau de bienfaisance de Beziers, département de l'Hérault. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7626. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par la D. Smitz, veuve du S. VanEcsbeck, le premier, de 400

francs , aux pauvres de la paroisse de Saint-Michel et S."-Gudule de Bruxelles (Dyle), et les deux autres, de 200 francs chacun , aux pauvres des paroisses de Lacken et de Jette - Saint-Pierre, même département.

(Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7627.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 100 livres tournois , et de divers meubles et effets estimés 827 francs, légués par la D." Darnac aux pauvres de Châtillon-sur-Indre , département de l'Indre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 600 francs chacun, faits par la D. Bancel, veuve du S. Saint-Cyr, aux pauvres de Desaigues et d'Empurany, département de l'Ardèche. (Paris, 28 De

cembre 1811.) (N.° 7629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

d'un Legs de 3628 francs i centimes [ 2000 florins argent courant), fait par la D. Hester - Dommer , yeuve du S.? Pyle , aux pauvres de Grainmont , département de l'Escaut. (Paris, 28 Décembre 1811.)

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(N.° 7630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1° d'une rente hypothéquée au capital de 810

francs 32 centimes, 2.° d'une rente personnelle ou obligation à intérét, au capital de 1088 francs 44 centimes , léguées par le S.' Simpelaert aux pauvres de Marcke, département de la Lys. ( Paris , 28 Décembre 1811.)

(N.° 7631.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Vigarozy aux pauvres de Mirepoix, département de l'Ariége. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Mossa , le premier, de soo francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne d'OcchieppoSupérieur (Sesia), et le second, de 300 francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Antoine de la même ville. ( Paris, 28 Décembre 1811.).

(N.° 7633. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S.' Van-Rossevelde, d'une somme de 300 francs, de 15 hectolitres de blé convertis en pains, avec 31 centimes ajoutés à chaque pain, pour être distribués aux pauvres de Schellebelle , département de l'Escaut. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7634.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de derex Legs de 500 francs chacun, faits par la D. Truyart, veuve du S. Jourdain, aux pauvres de Senlis , département de l'Oise. ( Paris , 28 Décembre 1811.)

(N.° 7635) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs , fait par la D. Truyart, veuve du S.' Jourdain, à l'hôpital Saint-Lazare de Senlis, dépara tement de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7636.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 livres tournois, fait par le S. Bernard aux pauvres de l'hôpital général d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 28 Décembre 181.)

(N.° 7637.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle estimée 3069 francs 70 centimes, faite par la D. Mouriez, veuve du S.' Reynard, en faveur de l'hospice des pauvres de Carpentras , département de . Vaucluse. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N° 7638.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle estimée 449 francs 30 Gentimes, faite par la D." Verdy en faveur de l'hospice de Leyroux, département de l'Indre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

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(N.° 7639.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 6000 francs, fait par la Di Bellagny à l'hospice civil de Tarare, département du Rhône. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.°:7640.) DÉCRET IMPÉRIAL qui aatorise l'acceptation

de deux rentes annuelles et perpétuelles , s'élevant ensemble à 21 florins, argent courant de Brabant ( 38 francs 8 cent.], léguées par le S. François aux pauvres de Coltil - Voden, département de Sambre-et-Meuse. (Paris, 28 Déceıąbre 1811.)

(N.° 7641.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise s'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, légnée par le S. Miglio à la congrégation représentée par le bureau de bienfaisance de Saint-George, département de la Doires (Paris, 28 Décembre 1811.)

que l'insti

(N.° 7642.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1.o

tution universelle consistant dans une maison et dans une châtaigneraie , évaluée 2525 francs , faite par le S. Couquet en faveur de l'hospice d'Espalion ( Aveyron ), sera acceptée par la cominission administrative de cet hospice ; 2. que

la transaction passée le 29 mars 1810, entre les administrateurs de l'hospice et les héritiers de Françoise Falvet, femme Couquet, est approuvée ; 3. que les administrateurs de l'hospice sont autorisés à vendre aux enchères publiques la maison et la châtaigneraie , pour en employer le produit à acquitter les dettes et legs dont ladite institution universelle est grevée. (Paris, 28 Décembre 1811.)

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2 Février 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 418.

(N.° 7643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare les Majors

en premier ou en second habiles à suppléer les Colonels dans les Conseils de guerre et de révision.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror
D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU
RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
&c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

ART. 1.'' A l'avenir, dans les conseils de guerre permanens, créés par les lois des 13 brumaire an V et 18 vendémiaire an VI, on pourra suppléer les colonels

par des majors en premier ou en second.

2. Ces officiers supérieurs pourront aussi être nominés membres des conseils de révision perinanens, en remplacement des colonels. IV: Séries

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1.

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