des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

27.

24. Janvier * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accép-
1812. tation de dons et legs faits aux hospices

de Beaujeu , de Villefranche et de Mantes,
aux pauvres de Torlone , de Boscapelle et
d'Albias.................

..... 422
.:J* DÉCRET impérial qui permet au sieur Fal-

leur d'établir une verrerie de verres à vitres

et à bouteille dans la commune de Jumer7. 422. | Idem, * DÉCRET impérial relatif aux foires de la

commune de Barga. .................. 412., 120. Idem. | * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Strasbourg , d'Orange, de Turnhout et de
Saint-Bonnet-le-Château, et aux pauvres de

l'urnes, ............................
30. Décret impérial rclatif à la présidence du

petit conseil des provinces illyriennes ,, en

'cas d'absence du gouverneur général..... 730. Jdem,

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à neuf veuves de

militaires........................... Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Montdidier , aux pauvres de Barens et de
Saint-Pons , et à la fábrique de l'église pa-

roissiale de Nolay....................1
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et légs faits aux pauvres et
à la commune de Fronzins , aux hospices
de Durtal ei d'Aire, aux pauvres de Haar-

lem, de Laon , de Saint-Omer et d'Aire ...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabrigues

des églises de Plouescat et de Carhaix, aux

* hospices de Fécamp et de Vatan........ 424 2 Février. DÉCRET impérial relatif aux complots de désertion...........................

419. 143. Ideni.

| DÉCRET impérial concernajit les eaux de la

422.

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c. :)

Bull.

42 3.

ville de Paris........................ 420.
2 Février | * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
1912.

fation de dons et legs faits à la fabrique de
l'église de Notre-Dame de Tonnerre, aux
pauvres de Casal et de Palais-en-Belle-Isle-

en-Mer, et au séminaire de l'annes....... 423.
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de rentes léguées aux pauvres de Castel-Ja

loux et de Bruch....... Idem. * DÉCRETS impériaux : relatifs aux foires

d'Aumale de Mutterstadt et d'Yvetot......!
Décret impérial qui charge l'administration

des droits réunis de la perception des oc-
trois municipaux: Tris..............

420. Idem.

Avis du Conseil d'état portant que l'article 2

de la foi du 22 florealian Il, relatif à ceux
qui, après l'exécution des actes émanés de
l'autorité publique; employeraient, soit
dess violerides b Soie des voies de falc pour ',
interrompre deste exécution. Our en faire
cesseo. L'effetin doit être considéré comme
abrogé par daniele 484 sku Code pénathdet

1800. ab. láb alasb. ait:m. 2ori.gs.ns. 421. 161. 971. DÉCRET impérial portant création d'un tige .

bunal de commerce à Saint-Hippolyte T delu,

partement du Bwllaga.pites are anordstagab 421.1 Idem. M. Déchet fiiperfal qui autorise l'érection call

chanelle de realise He Safuit Sairdré Lue

département du Nord.b. 1.009.3boo.noin 421. 164. Idem. * DÉCRETS timpérialixtupéfibussene Hes a l esbi

feiret à Parlianped a Förbaek.eupidugot 423. 204. m. * Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite à la commune de* feb!

Bresnay.......... .......... .:' 423. 205. DÉCRET impérial concernant les poids ef* forbi

mesures...doudotaci a zis...ho.5 421. 166. DÉGRE'impérial relatif aux comptes à rendre

par les anciens commissaires aux saisies |

· Idem.

N.os 1

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c;

des Bull.

réelles, supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793, qui ne se sont pas conformés à

celle du 16. germinal an II............. 13 Février Décret impérial qui continue MM. Parisot , 1812. Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions

près la haute-cour impériale jusqu'au 1o

février 1813............... ........ Iden. DÉCRET impérial contenant proclamation

de brevets d'invention &c. délivrés pen

dant le quatrième trimestre de 1811...... Idem.

DÉCRET impérial qui déclare cxécutoire dans

les départemens de Rome et du Trasimene
le décret impérial du 9 décembre 1809,
concernant les droits à percevoir en faveur
des pauvres et des hospices, sur les spec-

tacles, bals, concerts, &c. ............ 18. DÉCRET impérial qui ordonne la publication

des lois, réglemens et décrets impériaux
relatifs au droit sur les cartes à jouer, dans

les départemens de Rome et du Trasimene. Idem. DÉCRET impérial portant que les actes qui,

dans le département du Simplon, n'ont pas
de date certaine , seront visés pour timbre
et enregistrés gratis dans le délai de trois

421. 172.

422

mois., nr.giri

422

Idem.

422.

Idem.

DÉCRET impérial qui déclare communes aux

départemens anséatiques les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande......
DÉCRET impérial, contenant brevet d'institu-

tion publique des sæars hospitalières de la
* Charité de Beaune. .......... ......
* Décret impérial qui établit trois foires à
| Saint-Sauveur-de-Nuaillé. ..............
1 * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à la fabrique de Verzuelo
et aux églises paroissiales de Lille, de

422.

"Idem.

423.

Idem.

Douai et de Châlons.....

423.
20 Février ExtRAIT de lettres-patentes portant insti.
1812. tution de majorats....

| DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes et au royaume d'Italie,
les dispositions du décret relatif aux cas où
la gendarmerie de France et celle d'Italie
peuvent faire réciproquement des arresta.

tions sur l'un et l'autre territoire........ 422.
Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux communes de Neuilly, de Villers-le-Sec, de Bajougės , de Chaource, de Chennevière, de Dommartin , de l'Etoile, de Neuveville, de Gesnes-le- Gandelain , de Guerard , de Couteren, de 1 - Pontliene er de Theding, et à la fabrique de

"l'église de Fouvent-fa: Ville............

1* DÉCRETS impériaux tai atitorisent l'accep27

tation de dons et leurs falls aux pauvres de Il 'ffs Off • Belmont et de Coblentz : et aux hospices de

| uRDurtal er de Firigeriesp.lousom.rionàr.. | 42
Idem

| EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
A s ation à M. Benoit de rester au service de

1-298.1A. R le Grand-Duc de Bade. JF. Q 4
EXTRAIT de Tettres-patentes portant autori-

sation à M. Damus de rester au service de
NOSSM.te-Roi dos Deux-Sicilesin. ..á
DÉCRET Imperiatreontenane brevet d'institu-

cion publique des sours hospitalières-atta.

1-190chées à l'hospice de Rusnis. . ..
Idem. DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

ration de 'legs faits a l'hospice de Monfort

l'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roane.ee
1 * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'actep-

3 tation de dons et legs faits aux pauvres de
dir l'église luthérienne dite de Herstelde d'Am-!

sterdam, et aux fabriques des églises de
Lay, de Villeneuve-sur-Vannes, de Mont-

mirey-le-Château et de Saint-Cyr à Nizza.. 4 27 Février ExTRAIT de lettres-patentes portant autori1812. sation à M. de Salm-Dyck de rester au ser

vice de sa majesté le Roi de Wurtemberg.. | 4
Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à MM. du Coetlosquet et Siméon de
rester au service du duc régnant de Saxe-

Gotha et du Roi de Westphalie.........
Décret imperial qui ordonne de paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires ...::::::::::::::::::::::

!!!.........29. 114248 1237 DÉCRET impériat relatif au timbre dans les

sepe départemens de la Hollande.: 15.. !|422.
Idem. * DECRETs impériaux qui autorisent-Laccep-

station de don's ecileys faits aux communes
side It Allemands Rombach et de Syrirt-Gervais-

en-Belin, à la fabriques de l'église de la
Neuvilled-Remy, iaux pauyqes; de Roux et
augyhospices des Andalys, do 13onet.de

Resteron •29999 grisdogsb 19 HORIS
Idem. . * DÉCRET impérial qui établio june foire au

i Nenhoff commung Eisenschmita arron
abdissement de Bitsbourg'sions&M Grousse
DÉCRET impériab belatif mesecay gęs lettres-
lipasentes qui seront accordges, aux termes

sbdesi vlécrets des 36set 28 4oût 181 101159 : | 42
Idät DÉCRET impérial quis alitorise l'acceptation

udun legs fait à l'école impériale, des Ponts-
wjet-Chairéeso.29.20€ •23bo9up::..•°89.
EXTRAIT de lettres patentes aportant autori-
-qssation à Mo Bidpis de rester au serviço de
5-2434 majesté le Roi des faux-Siciles.org..
| Lettres de dreazibhleba tot paotade aanlicité
1-osdu départenegro Sex Mera TA139050
| ÉXTRAIT de setdreas paredesiportant réinté-
Il-gration de dilleydod Baiges dans leurs droits
lab et qualité de français. n. consort 426.