...

''n...... 1426.

9 Mars | DÉCRET impérial relatif à la décoration et à 18r2.

Ja prestation de serment des membres de

l'ordre impérial de la Réunion.......... | 423.1 196. Idem.

DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé

aux sept départemens de la Hollande , pour
l'inscription des droits de privilége et
d'hypothèque antérieurs à la mise en acti-

vité du Code Napoléon........
Idem.

DÉCRET impérial relatif à la loterie de Hot

lande..................... Idem.

Décret impérial qui nomme le S.' Laussat

préfet du flépartement de Jemmape......
Jdem. * DÉCRET impérial qui établit deux foires à

Lusigny, arrondissement de Troyes......
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Bissen, de
Conlie, d'Enchenberg, de Marcq-en-Baræul

ct de Lavit , et au séminaire d'Agen ......
Idem. Décrct impérial qui autorise l'association

anonyme formée à Mulhausen, département
du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et

la fabrication de l'indigo..............
12. Décret impérial relatif à la fixation des

quantités de grains qui pourront être dis-
tillés dans les départemens où cette fabri-

cation n'est point prohibée. .......... 423.1
Idem. DÉCRET impériál contenant brevet d'institu-

tion publique des soeurs hospitalières de

Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes.. | 425.
Hem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux hospices de
Ceva , de Charlieu, de Felletin, de Janville,
de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange , de
Riom, de Polterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy,
d'Aigueperse , d'Anivers, d'Arles, d'Auxerre ,
de Corbeil et de Beauvais; aux pauvres de
Riom, d'Allesnes-le-Marnis , d'Arnay-sur.
Arroux, de Beaulieu , de Digonne , de Cor-
debugle, de Ponterosso , de Figline, de Gué-

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS

des Pages. Buil.

rard, de Lahamaïde et de Marseille ; aux |
Sæurs grises de Dijon et de Rennes et à la

Charité de Dóle................
13 Mars | SÉNATUS CONSULTE concernant la division
1812, de la garde nationale et l'appet de cent

· cohortes sur le premier ban...........
DÉCRET impérial relatif à la levée et à l'orga-

nisation de quatre-vingt-huit cohortes del

gardes nationales ......... Idem.

* DÉCRET impérial, qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi

litaires............................1 426.
DÉCRET impérial qui assujettit les greffiers et

les huissiers attachés aux cours prévôtales
et. aux tribunaux ordinaires des douanes,
à fournir un cautionnement en numéraire,
et ces mêmes huissiers de payer le droit de

patente.inditotoimis..............1.445 Idem. | DÉCRET impérial portant création d'un qua

trième arrondissement communal dans le

département des Apennins.3.....po.... Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accèp

tation de donations faites aux communes

du Canisét et de Chabrignac... ........ Idem. | DÉCRA impérial relatif au droit de naviga-t i tion à percevoir sur les canaux Napoléon

et de Bourgogne pour le fer et autres mé-
tauk non ouvrés ser pour les scories de

métaux...ch:671017..............44 Idem. DÉCRET impériat qui autorise l'érection en

chapelle de l'église de Sassénay, départe-
ment de Saorie-erLoire.................
* DÉCRETS impériaux qar autorisent l'accep-

dation de dons et legs faits aux hospices de
Vienne , d'Alby, de Bagnols et de Marseille,
aux pauvres de Parigné l'Evêque, dc Sordes,

d'Oeyregave er de Florence. ............. 427: Idem.

DÉCRET Impérial relatif à l'organisation et à

la discipline de la congrégation des cha-
noines hospitaliers du Grand S. -Bernard. 418. |

Idem.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &ç...

N.Os des Bull.

Pages. .

17 Mars * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
1819. tation de dons et legs faits aux hospices

de Marseille, de Nice et de Poyrino; aux
fabriques des églises de Benelle, de Crissé,
de Lenth, de Grand-Rechain , de. Tirpied et

de Chaource..................... ... 428.
* DÉCRET impérial qui permet au S.' Chivron

de Villette de faire construire dans la com

mune de Giez / Mont-Blanc) un haut fouri neau à fondre le minerai de fer......... | 428. | 277.

Décret impérial qui nomme le comte Sta

nislas de Girardin préfet du département

de la Seine-Inférieure..................1 Idem.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu

tion de majorat....... .......... lden | EXTRAIT de lettres-patentes porgane autori

sation à M, Dedon de rester au service de

§ 'sa majesté le Roi d'Espagne. .......... 21. DÉCRET inpérial portant qu'il y aura dans

la ville de Paris un entrepôt réel pour les

cotons de Naples et du Levant..........
Décret impérial qui élève la ville de Nimes
| au rang des bonnes villes.......... ..
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Guinglange, de Metz, de Salers, d'Avesnes,
de Pange, de Domangeville, de Mont, de
Colligny, de Maizry, de Beziers , de
Folcarde, de la Guiche - Champvent, de
Maigne, de Piu, de Saint-Andeol- le-
Château et de Saint-Omer; aux hospices
de Montdidier , de Merz, d'Aoste et de
Charleville.........................

428.4 277| Avis du Conseil d'état sur la question de

savoir si les arrêtés des préfets fixant les
débets des comptables des communes et
des établissemens publics , sont executoires
sur les biens de ces comptables sans l'in-

tervention des tribunaux..............
EXTRAIT d'un avis du Conseil d'état sur une

· Idem

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c,

Pages.

Bull.

question relative à l'exécution du décret
impérial du 14 mars, concernant la for-
mation du premier ban de la garde natio-

nale. ............................. 426.
|| 26 Mars | * DÉCrêts impériaux qui autorisent l'accep-
1812. tation de legs faits aux pauvres luthériens

de Colmar, et aux fabriques des églises de
Chwource, de Perreux et de Saint-Martin,

à Bergues ........................... 430.
. | * DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Mandeure, aux pauvres de Puli- |
gny, aux hospices de Turin, de Saint-

Maximin et de Thiers......
Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

1 d'un iegs fait aux pauvres de Mirecourt... 1.47 Ayril. EXTRAIT de lettres patentes portant autori

sation à M. Mamée-Saint-Mare de rester au

service de S. M. le Roi des Deux-Siciles.. | 435
dem EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
I sation à M. Mallet de rester au service de

S. M. le Roi de Saxe .......
SÉNATUS-CONSULTE portant nominacion des

députés des départemens del'Ems-Supérieur,
des Bouches-de-l'Elbe et des Bouches-die-

Weser, et du second député du dépar-
F tement de lie Lippe, au Corps législatif..]
Idem: EXTRAIT de littres-patentes portant autori-

sation à M. Durlau-d'Allemans, de se faire
naturaliser citoyen des Etats-Unis d'Amé-

rique.............................
Idem. EXTRAIT de lettres-patentcs portant institu-

tion de majorats ........ ............
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires...............

........
* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tacion de dons et legs faits aux hospices de
Herve, de Spire, de Beaune, de Dronero, de
Bours, de Saint-Vallery ct de Crescentino,

2.

432.

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

5 Avril 1812.

428.

à l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et aux

pauvres de Bollène .................... 432.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Chaboris ,
de Chirens, d'Entrevennes, de Meounes, de
Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde et de

Sauxemesnil.........................1 433. 354.
Décret impérial qui fixe l'intérêt à percevoir

par la caisse d'amortissement, pour les
sommes dont elle fait l'avance en vertu des
décrets ou ordres de l'Empereur........

270. Décret impérial qui désigne les lieux où se

ront renfermés et réunis les condamnés par
les cours criminelles et les condamnés par
voie de police correctionnelle à plus d'une
année de détention, des départemens des

Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et
• du Simplon......................... 428. 271.1
DÉCRET impérial qui ordonne l'établissement

de cours spéciales extraordinaires dans les
cours impériales de Rouen , Douai et

Amiens............................ 428. | 272.
DÉCRET impérial portant création de quatre
officiers de paix dans la ville de Hambourg.

.374. DÉCRET impérial portant création de com

missaires de police dans plusieurs com

muncs. ...........................42
DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande......
Décret impérial qui déclare applicable aux

canaux, rivières navigables, ports mari-
times de commerce et travaux à la mer, le
titre IX du décret du 16 décembre i&n,
contenant réglement sur la construccion,

la réparation et l'eniretien des routes. ...] 424
DÉCRET impérial qui autorise l'association

anonyme ouverte par le sieur Lecour, pour

Idlem.

428.

Idem.

Julem.

| 429.

284.