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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°$ des Pages. Bull.

12.

l'exploitation des fonderies et forges de
Toulouse et d'Angoumer....

429.

286. 10 Avril | DÉCRET impérial contenant brevet d'insti

1812. tution publique des sours de Saint-Joseph.. 435. 325. Idem. * DÉCRET impérial qui permet au sieur Gau

thier Puissant d'établir un laminoir sur le

ruisseau d'Aoiz, département de Jemmape. 433: 355 .kdeni. .' * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Chaillot,
de Saint-Denis-de-Gatines, de Monale, de
Baldichieri et de Metz, et à l'hospice
d'Ernée..

433 355.
DÉCRET impérial portant annullation, pour
cause d'incompétence

d'un arrêté par lequel le préfet du département du Cantal avait ordonné la démolition d'une digue construite par un particulier à travers la rivière de Cére....

429. 294. 17. DÉCRET impérial qui déclare exécutoire, dans

les provinces illyriennes, la loi du zo dé-
cembre 1809, relative aux receleurs des
désorteurs et conscrits réfractaires du
royaume d'Italie...

430.297 · Idem, Décret impérial portant que la cour spé

ciale extraordinaire de Gênes sera divisée
en trois sections...

430. | 298. Idem. DÉCRET impérialportant prorogation de délai

pour l'inscription de certains priviléges dans
une partie des départemens artséatiques.. 430.

299 Idem. Décret impérial sur le mode de paiement

et la comptabilité des dépenses de la
marine.

430. 300. Idem. DÉCRET impérial qui détermine le mode

d'exécution de celui du 22 novembre 19u,
relatif aux ventes publiques de marchan-

dises par les courtiers de commerce...... 430. 307 Idem. DÉCRET impérial portant qu'il sera établi une

chambre de commerce á Middelbourg. 431. 313. Idem., EXTRAIT de lettres-patentes portant institution de majorats.***

431. 327

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

pourvoi de

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17 Avril | Décret impérial qui statue sur

le
1812. la commune de Caudeval, contre un arrêté

du conseil de préfecture du département
de l’Aude, lequel n'avait pas été notifié à

cette commune par sa partie adverse.... Idem. EXTRAIT de lettres

s-patentes portant autori-
sation à M. Wolff de rester au service de

S. M. le Roi des Deux-Siciles,
Idem. * Décret impérial qui autorise les sieurs

Michel et Mohimont à construire une fon-
derie dans la commune de Halma, arron-
dissement de Saint-Hubert, département de

Sambre-et-Meuse..
Idem. * Décret impérial qui établit une foire à

Bozel, département du Mont-Blanc......
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Nice, de Boul gne, de Laerne, de Monte-
nay , de Luxey, de Saint-Justin et de Sainte-
Foy; aux hospices de Remiremont, de Saint-
Amand, de Lyon, d'Ostende et de Pa-

laiseau..
18. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Trasimene.. Idem.

DÉCRET' impérial portant création, à Sienne,

d'une maison centrale de détention pour
les départemens de Rome, di Trasimene,
de l'Arno, de l'Ombrone et de Médi-

terranée.
Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Sarthe... 19.

DÉCRET impérial contenant proclamation

433. 357

431.314

432. 335.

432. 338.

des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation , délivrés pendant le

premier crimestre de 1812....
DECRET impérial qui déclare les majors res-

ponsables de l'inexécution des formalités
prescrites pour la réception des étoffes et
effets d'habillement, d'équipement et de
harnachement...

431. 317.

22.

431.

322.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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Iden.

435. 383.

25i

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Idem.

433

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faige aux pauvres du Bourg

du-Péage.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à deux hôpitaux
de Marseille, aux communes de Ninove,
de Saint-Martin-des-Vignes et de Saint-
Martin-des-Champs, et aux pauvres de ces

deux dernières communes.
DÉCRET impérial portant abolition du droit

d'aubaine à l'égard des sujets du grand-duc

de Francfort...
DÉCRET impérial relatif aux foires de Saint-

Affrique , de Cornus, de Brisembourg et

d'Aumagne....
DÉCRET impérial qui permet au sicur Pfend

359.

Idem.

433. | 359.

Iden.

et compagnie, de transporter leur verrerie
de Carlsbrunn dans la commune de Fursten-

hausen , département de la Sarre..
* DÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites à la fabrique de
l'église succursale et aux pauvres du Cen-
seau, et au consistoire de l'église luthérienne

de Dorlisheim, ..
DÉCRET impérial concernant la pêche de la

morue, du hareng et du poisson frais dans
les arrondissemens maritimes de Hollande

et d'Anvers.....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite à l'hospice de Durtul.
* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaujeu, de Saint-Pons, de Wassy, de Cler-
mont, de Louhans, de Rochefort ; aux pauvres
de Vitré, de Pocé, de Saint-Martin-des-
Landes, de Pleudaniel, de Louhans, d'An-
vers, d'Aurillac , de Barcus, de Challans,
Camphin-en-Carimbault, de Saint-Jean-
de-Moissat; aux religieuses hospitalières de
Treguier, et aux églises de Pfalzel et de

433.360.

Idem.

435. 373.

ldem.

436. 392.

Idem.

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Saint-Vincent de Saint-Flour.... 25 Avril * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation 1812... d'une donation faite aux pauvres du-Trem

blay..... 29. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori

sation à M. Thomas de rester au service de

S. M. le Roi des Deux-Siciles....
1er Mai. DÉCRET impérial qui détermine les cas où

les généraux ou commandans militaires
peuvent capituler , et la manière dont
seront jugés et punis ceux qui capitule-
raient hors les cas où la capitulation est

permise..... Idem.

SÉNATUS-CONSULTE qui réunit divers im

meubles au domaine de la couronne'. Iden. DÉCRET impérial contenant nomination de

plusieurs préfets de département... Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu

tión de majorat, .. 4.

DÉCRET impérial relatif à la circulation des

grains et farines , et à l'approvisionnement

et à la police des marchés.
Idem. Avis du Conseil d'état relatif au jugement

des officiers faits prisonniers de guerre ,
qui, après avoir faussé leur parole, sont

repris les armes à la main...
Idem. DÉCRET impérial relatif à la recherche et

à la punition des déserteurs de la marine. Idem. DÉCRET impérial relatif au cas de citation

en témoignage, des ministres, des grands
officiers de l'Empire, et autres principaux

fonctionnaires de l'État..
Idem. DÉCRET impérial relatif à des individus des

départemens de Rome et du Trasimene , qui
ont refusé de prêter le serment prescrit à
tout. Français par les constitutions de

l'Empire....
Idem. DÉCRET impérial contenant des dispositions

pénales contre ceux qui chassent sans per-
mis de port d'armes de chasse....

433. 350.

433. | 353:

434. 361.

434.363

434. 365.

434.366.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

4

Mai 1812.

434. 368.

Idem.

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Idem.

437.. 394.

Idem,

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DÉCRET impérial qui proroge le délai fixé

pour faire cesser le mode de perception

des octrois par abonnement...,
Décret impérial qui déclare commun aux

ci-devant pays de Salm-Salm et d'Arem-
berg, réunis au département de la Lippe,
le décret du 9 mars dernier, relatif à l'ins-
cription des priviléges et hypothèques ac-
quis dans les départemens de la Hollande
avant la mise en activité du Code Na-

poléon..
Décret impérial portant prorogation du

délai pour l'inscription des priviléges et
hypothèques, acquis dans les départemens
des Boucles - du Rhin et des Bouches-de-
l'Escaut, avant la mise en activité du Code

Nopoléon.....
DÉCRET impérial portant réunion de la

commune d'Ambès à l'arrondissemeni de

Bordeaux....
DÉCRET impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Mamers, dépar

tement de la Sarthe ...
Décret impérial qui concède au départe-

ment de l’Ems-Oriental , les bâtimens, jar-
dins et remparts situés dans l'enceinté du

fossé extérieur du château d'Aurich....
* DÉCRET impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Felizzano.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la commune de
Fusecchio, aux pauvres de la Suze, de Che-
miré-le-Gaudin , de Montclus, de la paroisse
Sainte-Croix de Bordeaux, aux orpbelins
d'Arras, à l'hospice de l'lle-Jourdain; aux
fabriques des églises de Chabon's, de Kayl,
de la Ferté-sous-Jouarre et de Saint-Georges-

Montcog.
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Isére..

Idem,

437 | 396.

Idem.

Idem.

438.421. 4;5. 421.

Idem.

4;8. | 422.

7

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