DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°$ des Pages. Bull.

12.

l'exploitation des fonderies et forges de
Toulouse et d'Angoumer....

429.

286. 10 Avril | DÉCRET impérial contenant brevet d'insti

1812. tution publique des sours de Saint-Joseph.. 435. 325. Idem. * DÉCRET impérial qui permet au sieur Gau

thier Puissant d'établir un laminoir sur le

ruisseau d'Aoiz, département de Jemmape. 433: 355 .kdeni. .' * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Chaillot,
de Saint-Denis-de-Gatines, de Monale, de
Baldichieri et de Metz, et à l'hospice
d'Ernée..

433 355.
DÉCRET impérial portant annullation, pour
cause d'incompétence

d'un arrêté par lequel le préfet du département du Cantal avait ordonné la démolition d'une digue construite par un particulier à travers la rivière de Cére....

429. 294. 17. DÉCRET impérial qui déclare exécutoire, dans

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

pourvoi de

17 Avril | Décret impérial qui statue sur

le
1812. la commune de Caudeval, contre un arrêté

du conseil de préfecture du département
de l’Aude, lequel n'avait pas été notifié à

cette commune par sa partie adverse.... Idem. EXTRAIT de lettres

s-patentes portant autori-
sation à M. Wolff de rester au service de

S. M. le Roi des Deux-Siciles,
Idem. * Décret impérial qui autorise les sieurs

Michel et Mohimont à construire une fon-
derie dans la commune de Halma, arron-
dissement de Saint-Hubert, département de

Sambre-et-Meuse..
Idem. * Décret impérial qui établit une foire à

Bozel, département du Mont-Blanc......
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Nice, de Boul gne, de Laerne, de Monte-
nay , de Luxey, de Saint-Justin et de Sainte-
Foy; aux hospices de Remiremont, de Saint-
Amand, de Lyon, d'Ostende et de Pa-

laiseau..
18. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Trasimene.. Idem.

DÉCRET' impérial portant création, à Sienne,

d'une maison centrale de détention pour
les départemens de Rome, di Trasimene,
de l'Arno, de l'Ombrone et de Médi-

terranée.
Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Sarthe... 19.

DÉCRET impérial contenant proclamation

433. 357

431.314

432. 335.

432. 338.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

Iden.

435. 383.

25i

Idem.

433

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faige aux pauvres du Bourg

du-Péage.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à deux hôpitaux
de Marseille, aux communes de Ninove,
de Saint-Martin-des-Vignes et de Saint-
Martin-des-Champs, et aux pauvres de ces

deux dernières communes.
DÉCRET impérial portant abolition du droit

d'aubaine à l'égard des sujets du grand-duc

de Francfort...
DÉCRET impérial relatif aux foires de Saint-

Affrique , de Cornus, de Brisembourg et

d'Aumagne....
DÉCRET impérial qui permet au sicur Pfend

Saint-Vincent de Saint-Flour.... 25 Avril * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation 1812... d'une donation faite aux pauvres du-Trem

blay..... 29. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori

sation à M. Thomas de rester au service de

S. M. le Roi des Deux-Siciles....
1er Mai. DÉCRET impérial qui détermine les cas où

les généraux ou commandans militaires
peuvent capituler , et la manière dont
seront jugés et punis ceux qui capitule-
raient hors les cas où la capitulation est

permise..... Idem.

SÉNATUS-CONSULTE qui réunit divers im

meubles au domaine de la couronne'. Iden. DÉCRET impérial contenant nomination de

plusieurs préfets de département... Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu

tión de majorat, .. 4.

DÉCRET impérial relatif à la circulation des

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

4

Mai 1812.

434. 368.

Idem.

Idem.

437.. 394.

Idem,

DÉCRET impérial qui proroge le délai fixé

pour faire cesser le mode de perception

des octrois par abonnement...,
Décret impérial qui déclare commun aux

ci-devant pays de Salm-Salm et d'Arem-
berg, réunis au département de la Lippe,
le décret du 9 mars dernier, relatif à l'ins-
cription des priviléges et hypothèques ac-
quis dans les départemens de la Hollande
avant la mise en activité du Code Na-

poléon..
Décret impérial portant prorogation du

délai pour l'inscription des priviléges et
hypothèques, acquis dans les départemens
des Boucles - du Rhin et des Bouches-de-
l'Escaut, avant la mise en activité du Code

Nopoléon.....
DÉCRET impérial portant réunion de la

commune d'Ambès à l'arrondissemeni de

Bordeaux....
DÉCRET impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Mamers, dépar

tement de la Sarthe ...
Décret impérial qui concède au départe-

ment de l’Ems-Oriental , les bâtimens, jar-
dins et remparts situés dans l'enceinté du

fossé extérieur du château d'Aurich....
* DÉCRET impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Felizzano.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la commune de
Fusecchio, aux pauvres de la Suze, de Che-
miré-le-Gaudin , de Montclus, de la paroisse
Sainte-Croix de Bordeaux, aux orpbelins
d'Arras, à l'hospice de l'lle-Jourdain; aux
fabriques des églises de Chabon's, de Kayl,
de la Ferté-sous-Jouarre et de Saint-Georges-

Montcog.
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Isére..

Idem,

437 | 396.

Idem.

Idem.

438.421. 4;5. 421.

Idem.

4;8. | 422.

7