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TITRES DES LOIS, &c.

pas lieu de décharger le sieur Piamonti,
percepteur à Florence, de fa somme de
2,500 fr. qui a été volée dans sa caisse...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon,
de Dax, de Seyne, de Vernon, de Sentis,
de Carpentras , de Levroux, de Tarare et
d'Espalion , aux pauvres de Rabastens,
d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belle-
ghem , de Béliers, de Bruxelles, de Lachen,
de Jette Suint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre,
de Desaignes , de Grammont, A'Empurany ,
de Marche , de Mirepoix , de Schellebelle ,
à'Occhîcfpo-Superieur, de Sentis, de Cortil-
Vodm et de Ùaint-George.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie->
navlt, maître de forges à Winwtiler , dé-
partement du Mont-Tonnerre, dé changer
l'emplacement des ses usines

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Paris. ,

DÉCRET impérial portant suppression des
corporations de religieux et de religieuses ,
et des ordres monastiques qui existent dans
divers départemens réunis 1

DÉCRET impérial relatif à la transmission
des dotations de sixième classe accordées
pour cause d'amputation , de blessures
graves, ou en récompense de service mi-
litaire , à défaut d'enfans mâles du dona-
taire ,

DÉCRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention pour ks dé-
partemens de l'Eure, de la Somme, de la
Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir.

DÉCRET impérial qui fixe le nombre des jus-
tices de paix des départemens de Rome et
du Trasimène, et désigne les communes
dont elles seront respectivement composées,

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DATES des (lois, &c.

3 Janvier 1812.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Labatut, de Bêlas et de Puers ........

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse, de Leroux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom , de Stint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Chtteaudun ,
de Grèves, de Puy-de-Fourches, de Fran-
eescas, de A1arcq-en-Barœul, de la Perrière ,
de Neuvic , de Riom, de Saint-Claude , de
S.'-Lnup-du-Gast, deSa'mt-Mtrtin-tn-Haut
et de Neyen, et à la fabrique de l'église
de la Perrière

DÉCRET impérial qui détermine le mode
d'exécution du Code d'instruction crimi-
nelle dans les provinces illyriennes

DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de
première instance établi à Neustadt en
Illyrie

DÉCRET impérial qui permet au sénateur
comte Hcrwyn de joindre le nom de Nevil»
au sien »

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun ,
aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune. .

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Ajwhat, de Bonceurt et de
SamtAndrMe-Cubjac, aux pauvres de Les-
trtm et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Pammatone dé
Gênes

$ DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de
Chemere', de Guelaine, de Senones, de Cor-
v'mont, de Thillot, de Vagney, et du Val-

d'Ajol......

DÉCRET impérial portant nomination d'une

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TITRES, BIS .LOIS, Ac.

commission pour liquider les créances dont
le remboursement est on pourrait être ré-

- ciproquement demandé par lesGouverne-
tnens français et italiens

DÉCRET impérial portant que l'article 65 de
la loi du 11 frimaire an VII, qui attribue
aux tribunaux la connaissance exclusive
des contestations relatives à la perception
des droits d'enregistrement, sera exécuté
dans les provinces illyriennes

DÉCRET impérial qui ordonne l'impression
et l'affiche des. jugemens et arrêts portant
condamnation pour faits d'escroquerie en
mai-ère de conscription

DÉCRET impérial portant affranchissement
réciproque du droit d'aubaine et de tous

>, autres droits de pareille nature, en faveur
des sujets des provinces illyriennes et de
ceux du royaume d'Italie

DÉCRET impérial.qui autorise l'élection en
chapelle de l'église de Saint-Etienne de la
ville d'U^ès ,

DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
cl* une donation faite par le sieur Lecomte en
faveur des pauvres de Hfrve

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fonrqueux , de Notre-Dame
du Pont-Long-d'Albengd et de Saint-Merry
de Paris, aux pauvres et à la maison de
charité de Notre-Dame de Maufé a .

DÉCRET impérial concernant la fabrication
du sucre de betterave

DÉCRET impérial contenant une nouvelle
fixation du chef-lieu de la subdélégation
de la Croatie civile

DÉCRET impérial qui nomme le comte Collin
de. S.ussy. ministre des manufactures et du
commerce

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DÉCRET impérial qui prescrit des mesures
pour mettre à fin les mainmises réelles
faites dans le ci-devant Hainaut avant la
publication de la loi du 20 avril 1791.. . .

DÉCRET impérial qui maintient et autorise
une association routinière formée au Mans
pour la construction déjà exécutée et l'en-
tretien d'une salle de spectacle

* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-
lert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la rhière de Vesdre

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres. aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Alondovi et
à la bibliothèque de la ville de Lyon

DÉCRET impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-
merce

Extrait de lettres-patentes portant institu-
tion de majorât

Avis du Conseil d'état portant solution de
diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays
étranger

DÉCRET impérial qui approuve des liquida-
tions dépensions faites par la commission
de la dette publique de Hollande , et accorde
aux pensionnaires du Gouvernement hol-
landais qui n'auraient pas encore déposé
leurs titres de pension , un délai pour les
produire

DÉCRET impérial sur la police de la pêche
de la Loire

DÉCRET impérial qui annuité un arrêté par
lequel le préfet du département du PS a
élevé un conflit d'attribution sur une

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TITRES DES LOIS, &c.

instance pendante devant (es tribunaux
entre les sieur et dame tau tard et la com-
mission administrative des hospices civils

de Turin..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Orsqy, de Cisors et de Saint-
Aîttlo à Valognes , et à la commune de

Linas

DÉCHET impérial qui réunit au domaine de
l'Etat les biens composant les dotations
affectées aux prélaturés de la ci-devant

cour de Rome r

DÉCRET impérial qui déclare les majors en
premier et en second habiles à suppléer
les colonels dans les conseils de guerre et

de révision

DECRET impérial portant création d'une cour
prévôtale à Hambourg, et de deux tribu-
naux ordinaires des douanes , l'un à ilam-

beurg et l'autre à Luneboutg

DÉCHET impérial-qui ordonne l'exécution de
plusieurs lois, décrets et réglcmens dans
eux des département réunis où cette exé-
cution n'aurait pas encore été ordonnée.
DÉCRLT impérial qui déclare commun aux
départemens de la ci-devant Hollande, &c.
l'article 155 du décret cha 4 juillet 1811,
relatif aux substitutions faites dans les dé-
partemens anséatiques avant la mise en

ictivité du Code Napoléon

AVIS du Conseil d'état sur la demande en
nullité d'une substitution faite en Hollande
avant la mise en activité du Code Napo-
léon- ,. ,

DÉCRET impérial qui autorise l'érection, en
chapelle de l'église à'Atnplier réunie à la
succursale d'OryMe

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