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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE. TOME SEIZIÈME. I DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4? SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

Contenant les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année 1812.

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N.° 414 à 43p.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
Août 181a.

5084:59

Printad in Franco.

TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI de la série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desque'< il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au bulletin.

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TITRES DES LOIS, &c.

AVIS du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
sultante des condamnations et des con-
traintes de l'autorité administrative

DÉCRET impérial concernant les droits à per-
cevoir en faveur des pauvres ou des hos-
pices, sur les spectacles , hais, concerts,
danses et fêtes publiques

DÉCRET impérial portant création d'un mi-
nistère des manufactures et du commerce.

DÉCRET impérial portant création de l'ordre
impérial de la Réunion

Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
sultante des contraintes décernées par l'ad-
ministration des douanes

DÉCRET impérial contenant règlement sur la
construction, la réparation et l'entretien
des routes

DÉCRET impérial concernant les membres
des étabiissemens ecc lésiastiques et reli-
gieux supprimés dans les départemens de la
Sarre, de la Roer, de Tthin-et-Mo$ellt et du
Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-
venus français par leur réunion à l'Empire.

Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

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