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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME;

CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier semestre de l'année 1812.

N.° 414 à 439.

A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

Août 1812.

508439

Printod in Franco,

CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XVI de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulemens par extrait au Bulletin.

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

116 Therm. Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque réan XII. sultante des condamnations et des con

traintes de l'autorité administrative..... 429. lle Décemb. DÉCRET impérial concernant les droits à per-| | 1809. 1. cevoir en faveur des pauvres ou des hos

pices, sur les spectacles, bals, concerts,

danses et fêtes publiques............... 22 Juin DÉCRET impérial portant création d'un mi

181. I nistère des manufactures et du commerce. | 18 Octob. I DÉCRET impérial portant création de l'ordre

impérial de la Réunion......
29. Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-

sultante des contraintes décernées par l'ad

ministration des douanes............. 16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la

. construction, la réparation et l'entretien

des routes ........................... | 418.
28. DÉCRET impérial concernant les membres

des établissemens ecclésiastiques et reli-
gieux supprimés dans les départemens de la
Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du
Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-

venus français par leur réunion à l'Empire. Idem. | Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

66.

31.

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