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Books Books 1 - 10 of 108 on Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de....
" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...au major -général, au directeur de l'administratiQia de l'armée, et au prince d'Eckmiihl. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , Signé le comte DARU. N° 6. Extrait d'une Lettre de l'Empereur a M., le Maréchal Prince d'Eckmùhl. Dresde, le Ier juillet...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 26-27

Fournier (jurisconsulte) - 1812
...est rendu par défaut la voie de l'opposition est interdite à la partie condamnée. ART. V. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. DÉCISIONS NOTABLES DE LÀ COUR DE BRUXELLES , A-VEC LES...
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale...
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Précis historique et militaire des opérations de la grande-armée et de l ...

Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 188 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre)....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...qu'elles pourraient avoir de contraire à celles du présent décret. 87. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Elat , signé HUGUES B. MA RE T.' ( Suivent les Modeles, ) X COLLÈGES , MODELE N?. L...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...de Plaisance, sans avoir justifié île t% >..ii!nii".-:,i'iri' dç !". langue française. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signe NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. PARQUET de la Cour...
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Le praticien francais...

1807
...janvier i8o7 , lorsque l'apposition des affiches aura été laite avant cctttt époque. . VIII. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Décret concernant la liquidation des dépens et frais tn matière sommaire. , De notre camp impéria...
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Campagne de la grande armee en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 477 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...emphytéotiques , sera publiée dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. { N." 3 307. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Obligations souscrites par les Titulaires de cautionnement....
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de...
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