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Books Books 1 - 10 of 124 on LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le....
" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... "
Bulletin des lois - Page 383
by France - 1812
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 11-12

Fournier (jurisconsulte) - 1807
...et Detwerte le jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. IJE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article io.ii du code de procédure...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...CONSEIL D'ÉTAT. Do 6 j au ne.- 1807. JLj E conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné pai SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand -juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article 10 {r du code de procédure...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808
...m1nutes de la Secrétairerie d'état. A Rayonne, le aG avril 18o8. Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si l'on peut appliquer...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...relative aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...portée* devant les tribunaux. Séance du vingt un Octobre iftocj. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la justice et de l'intérieur sut une requête présentée par Siebert Schmidt, Adam Henzerling et...
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Jurisprudence des cours de cassation et d'appel sur la procédure ..., Volume 3

F.-N. Bavoux - 1809
...24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...). Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...a3 Janvier lSo3, approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai— tcmens...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...d'enregistrement sur tes Actes judiciaires. [Séance du 8 Juillet 1800.] LE CONSEILD'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs questions...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de...
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