Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 54 on N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république....
" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 339
by France - 1812
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...Français, à tous présens et à venir, SALUT: (S'il t'agit d'un sénatus-consulte ou d'un acte du sénat ) Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété , ou arrêté, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu,...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat ,...entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte ). Mandons et ordonnons que...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitution* de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat - conservateur-, du samedi 22 février i806. SËNATUS-CONSULTE. ]> Sénat-conservateur , réuni...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...940. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir , salut. Le Sénat ,...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : SÉNATUS-CONSULTE. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi 22 fructidor an i3. Le...
Full view - About this book

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrét'é et nous ordonnons ce qui suit : • > • » ' - t• •. • Extrait des registres...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitution» de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur...
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1808
...l^apoléon, par la grâce de Dieu et par les conslitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir , salut : " "Le Sénat, après avoir entendu léa Orateurs du Conseil -d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit:" *• . Extrait des...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir,SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et' nous...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF