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Books Books 1 - 10 of 38 on Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de....
" Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... "
Bulletin des lois - Page 403
by France - 1812
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...• > • » ' - t• •. • Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du -2.8 Jtoréal an zz. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit Sénat conservateur, du jeudi 2.1 Janvier 1808, • • i LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte dés constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du jeudi j Octobre 1809. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII ; -V" Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 16

Law - 1812
...cassation , vacante par le décès du Sr Guleu, Les sieurs. , D'Havemann, l'un des pcésidens de la cour impériale de Hambourg; De Spilcker, conseiller en...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du i 3 décembre 1 799 , Procède, en exécution de l'aiticle 20 du même acte, à l'clection d'un conseiller...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...suivant: Extrait des'rcgistres du Sénat-Conservateur du mardi» 15 Août, 1809. Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 Primaire) an 8 ; Pélibérant sur les communications qui lui ont été faites par SAS le prince...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...jour. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi il janvier i8i3. Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du l3 décembre 1799 ; Vu le projet de sénaliis-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...l'adresse dont la teneur suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. ême mois; e \ (les constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le *éuat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, CD date du 22 Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série

France - 1804
...3.' jour Complémentaire. EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du %.* jour Complémentaire. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII; et d'arrondissement du département ,du Pô ( i.tc sériel , -ladite liste adressée...
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Bigamie de Napoléon Buonaparte

Armand Charles Daniel comte de Firmas-Périés - 1815 - 80 pages
...aux voix , et adoptées. dans les termes suivans : Adresse du Sénat à SM l'Empereur et Roi. . « Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 26 décembre 1799; <c Délibérant sur le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance...
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