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Books Books 1 - 10 of 22 on Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices,....
" Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être... "
Bulletin des lois - Page 169
by France - 1812
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 16

Law - 1812
...spectacles , et sur In recette brute des bals , concerts, danses et fêtes publiques , continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en fenne ou régie intéressée, d'après" les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont élé pendant le cours de cette année et des années antérieures...ces établissemens. 2. La perception de ces droits conlinuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes, clauses,...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...spectacles , et sur la recette brute des bals , concerts , danses et fêtes publiques, continueront à ¿Ire indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant...cours de cette année et des années antérieures, scus U responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. 2. La perception de ces...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de celte année el des années antérieures , sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces élablissemens. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris , d'être mise en ferme ou régie...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

1839
...spectacles , et sur la recette brute des bals , concerts , danses et fêtes publiques , continueront à être indéfiniment perçus , ainsi qu'ils l'ont été...receveurs et contrôleurs de ces établissemens (2). (1) Ce droit avait clé établi provisoirement par la loi du 7 frimaire an 5 (27 novembre 1796), rt...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., Volume 2

Germain Roche - Charity laws and legislation - 1842
...spectacles, et sur la recelte brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...droits continuera pour Paris d'être mise en ferme ou règle intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...amusements publics; — Vu le décret du 9 décembre 1809, portant que les droits continueront d'être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant...cours de cette année et des années antérieures, et en exempte, toutefois, l'augmentation mise au prix ordinaire des billets dans les représentations...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1845
...hospices en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, etc., continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. » — Gomme cette perception a véritablement le caractère d'un impôt, on a pensé,...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...la recette brute des bals, concerts, daiises et fêtes publiques continueront à être indéliniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. t. La perception de ces droits continuera , pour Paris, d'être mise en ferme ou régie...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

C. de Brouckere, F. Tielemans - 1856
...concerts, danses, fêles publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont élé pendant le cours de cette année et des années antérieures,...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. « Art. 4. Les représentations gratuites cl à (I) Nous citons particulièrement...
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