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Books Books 1 - 10 of 40 on Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont....
" Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. "
Bulletin des lois - Page 193
by France - 1812
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince...
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un...
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Rapports et discussions de toutes les classes de l'Institut de France, sur ...

Institut de France - 1810
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...ministres sont chargés, chacun en ce qui ïa concerne , de l'exécution de notre présent décret , q'ii sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : . Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO, Suit l'Étal, &c. Auditeur en service extraordinaire, Certifié...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 16

Law - 1812
...nous réservons de réunir tous les grand'crofx de l'ordre de la Réunion , à un jour indiqué , dans notre résidence , pour leur faire renouveler leur...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,...
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Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles

François Gattey - 1812
...et autres entre nos sujets. VI. Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qà sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DiscARRÊTÉ Pour l'exécution du Décret impérial du 11 Février 1812, cojicernf'...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le miui»tre secret aire-d'état. (Signé) le duc de BASSANO. z no . 16 Mai, 1815." Paris, le 15 Mai....
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