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" Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de... "
Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie - Page 815
1902
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...millimètres cinq dixièmes (oo2Ô5) par mètre sur soiiante mètres (60°) seulrment. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront ôlre exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la [acuité, dans des cas exceptionnels, de proposer aut dispositions du présent article les modifications...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront -''tre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ''• En général, pour les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...déclivités est fixé à '|u»tre centimètres (o"o4). Les déclivités correspondant aux conrbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la lu min' . dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...millimètres (o",o45). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduila tant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposa'' dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles,"""' modifications...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...succéderont en sens contraire, et de manière A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs esponsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou s pouira. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles •...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à ,celles de l'article...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...succéderont en seus contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront...faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à relies de l'article précédent les modifications...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant PapTEtat. 5. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article...
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