Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 2A. Dumas, 1902 - Engineering law |
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1re classe 2º classe agents allouée août Arrêté attaché au service autorisé avril bateaux Biscarrosse cahier des charges centimètres chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie du Midi concession conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclarant d'utilité publique décompte délai dépenses devront dispositions établi fer d'intérêt fixé gare général indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire intérêts kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur Lacanau ladite ligne de tramway marchandises matériel roulant ment mètres ministre des travaux municipal navigation ordinaire du département Ortal payer PIERRE BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret recettes règlement réseau Réseau de l'État résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale seront service détaché service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion Total traction trains tramways de Nice travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons
Popular passages
Page 552 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 190 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 625 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 363 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 275 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise a toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Page 943 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 206 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 719 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Page 815 - Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.