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" Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu , du peuple et du clergé. "
Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ... - Page 360
by abbé Henri Lelièvre - 1886 - 396 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...même serment que les Evêques dans leu* Eglise tui jour de Dimanche , avant la Messe pa* roissiale , en présence des Officiers Municipaux du lieu , du Peuple et du Clergé ; jusques-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale. » XXXIX. Il y aura , tant dans l'Eglise...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...III. : Les rcur és ' elus' & inàituA prêteront le même serment que les évêques dans leur eglise, un jour 'de dimanche, avant la messe paroissiale'...présence des officiers municipaux du lieu, du peuple & dû clergé. Jùsques-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale.' XXXIX. Il' yr "aura , tant...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...apostolique et romaine. XXXVIII. Les curés élus et institués prêteront la même serment que les évèques dans leur église , un jour de dimanche , avant la...officiers municipaux du lieu , du peuple et du clergé : jusques - là ils ne pourront faire aucunes fonctions curiales. XXXIX. Il y aura , tant dans l'église...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...apostolique et romaine. 36. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évtques , dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe...officiers municipaux du lieu , du peuple et du clergé, et jusques-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale. 37. Il y aura , tant dans l'église cathédrale...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...apostolique et romaine. 3S. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évéques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale , en présence des ofliciers munici{>au\ du lieu , du peuple et du clergé. Jusqueà , ils ne pourront faire aucune fonction...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...apostolique et romaine. 38. Les «urés élus et institués prêteront le même serment que les évéques, dans leur église , un jour de dimanche , avant la...des officiers municipaux du lieu , du peuple et du elergé ; josque-là ils ne pourront faire aucune fonetion curiale. 39. Il y aura , tant dans l'église...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...d'autre serment, sinon qu'il fait profession de la religion catholique , apostolique et romaine. 38. Les curés, élus et institués, prêteront le même...officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé : jusques-là ils ne pourront faire aucunes fonctions curiales. 39. 11 y aura, tant dans l'église...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...lui d'autre serment , sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. XXXVIII. Les curés élus et institués prêteront...Jusque-là, ils ne pourront faire aucune fonction curiale. XXXIX. Il y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...apostolique et romaine. XXXVIII. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évèques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe...Jusque-là, ils ne pourront faire aucune fonction curiale. XXXIX. Il y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...d'autre serment, sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. Art. 38. Les curés élus et institués prêteront le même...ils ne pourront faire aucune fonction curiale. Art. 39. Il y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre particulier...
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