Les pays libres leur organisation et leur éducation d'après la législation comparée ... |
Common terms and phrases
10 août affaires agents assemblées attributions Autriche-Hongrie Belgique Bourgmestre bres budget bureaux candidature officielle canton cens centralisation chose publique cipaux circonscription citoyens civique comités exécutifs commissaire commission exécutive communale et départementale communes rurales conseil général conseil municipal conseils munici constitution constitutionnel contrôle corps municipal d'arrondissement décentralisation décentralisation administrative délégués délibération département députés direction Directoire district électeurs élections électoral élus employés Etats fonctionnaires gestion gouvernement habitants Hollande Horatio Seymour intérêts généraux intérêts locaux l'administration l'an VIII l'assemblée l'autorité l'État l'exécution des lois législation liberté lois organiques magistrats maires membres ment ministres mœurs monarchie munes Napoléon III nation nement nistrative nombre nomination nommés nouvelles Odilon Barrot organes paroisses pays permanente plupart police politique population pouvoir central pouvoirs locaux préfets Président province provinciales Prusse publics réforme régime représentation responsabilité séances second empire seils serait service seul sous-préfets spécialement suffrage universel syndic système administratif tion tive trative tutelle Vestry vote
Popular passages
Page iv - C'est une société composée de différents ordres mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens sociaux...
Page 55 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
Page 25 - L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes, dans les cas et suivant le mode que la loi détermine ; 3° La publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi ; 4°...
Page 20 - ... se pénètre de leur esprit, prend goût à l'ordre, comprend l'harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l'étendue de ses droits...
Page 13 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science...
Page 54 - Qui sont nés dans la commune ou y ont satisfait à la loi du recrutement, et, s'ils n'y ont pas conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins ; 2° Qui même, n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes, ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
Page 20 - L'habitant de la Nouvelle-Angleterre s'attache à sa commune, parce qu'elle est forte et indépendante ; il s'y intéresse, parce qu'il concourt à la diriger ; il l'aime, parce qu'il n'a pas à s'y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale : dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s'essaie à gouverner la société ; il s'habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par...
Page vi - ... si le bien arrive avec lenteur, il arrive du moins, et une fois obtenu, il est à l'abri du caprice, tandis qu'un intendant, le plus rempli de zèle et de connaissances, est bientôt suivi par un autre qui dérange ou abandonne les projets de son prédécesseur.
Page vi - ... qu'un intendant, le plus rempli de zèle et de connaissances, est bientôt suivi par un autre qui dérange ou abandonne les projets de son prédécesseur. Dans l'espace de dix...
Page 13 - Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple: elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir.