 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...ainsi évité eommune, ; auront été Inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, aurout déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et,...déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi également des membres de la famille des mêmes électeurs... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront délaré vouloir y exercer leurs droits électoIa Commission, et à qui par conséquent les... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront délaré vouloir y exercer leurs droits électoia Commission, et à qui par conséquent les... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
